Avis publics

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2017-2018-2019

27 septembre 2017

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2017-2018-2019

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Séance extraordinaire le lundi 25 septembre 2017, à 19h30

22 septembre 2017

Séance extraordinaire le lundi 25 septembre 2017, à 19h30

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Avis public à l’intention des électeurs non domiciliés sur leur droit d’inscription sur la liste électorale et les règles applicables

20 septembre 2017

Avis public à l’intention des électeurs non domiciliés sur leur droit d’inscription sur la liste électorale et les règles applicables

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Avis public d’élection – 5 novembre 2017

20 septembre 2017

Avis public d’élection – 5 novembre 2017

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Assemblée publique de consultation – Premier projet numéro 2017-90044

13 septembre 2017

Assemblée publique de consultation – Premier projet numéro PPCMOI-2017-90044

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Entrée en vigueur – Règlement numéro 279

6 septembre 2017

Entrée en vigueur – règlement numéro 279

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Appel d’offres numéro 012-TP-P-17 – pour la fourniture et livraison d’un camion 6 roues 4X4 2018 de marque Kenworth T-800 ou de marque Western Star 4800SB avec équipements de déneigement

5 septembre 2017

Appel d’offres numéro 012-TP-P-17 – pour la fourniture et livraison d’un camion 6 roues 4X4 2018 de marque Kenworth T-800 ou de marque Western Star 4800SB avec équipements de déneigement

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Appel d’offres numéro 011-TP-P-17 – pour le remplacement du ponceau de la servitude des réseaux d’égout et d’aqueduc

5 septembre 2017

Avis public 011-TP-P-17 – pour le remplacement du ponceau de la servitude des réseau d’égout et d’aqueduc

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