Avis publics

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 73-1-2018

14 mars 2018

Assemblée publique de consultation – « Règlement modifiant le règlement numéro 73 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton»

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Demandes d’usages conditionnels (3 avril 2018)

14 mars 2018

Demandes d’usages conditionnels (3 avril 2018)

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Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

14 mars 2018

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

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Appel d’offres numéro 002-UR-P-18 pour la vidange totale et le transport des boues des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards sur son territoire

14 mars 2018

Appel d’offres numéro 002-UR-P-18 pour la vidange totale et le transport des boues des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards sur son territoire

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Entrée en vigueur du règlement numéro 284 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Sutton »

14 mars 2018

Entrée en vigueur du projet de règlement numéro 284 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Sutton »

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