Avis publics

Avis public – convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement numéro 248-1-2018

22 août 2018

Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement numéro 248-1-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 248 décrétant une dépense de 181 494 $ et un emprunt de 181 494 $ pour l’achat d’un terrain dans le cadre du programme AccèsLogis Québec » « Règlement numéro 248-1-2018 modifiant le règlement numéro 248 décrétant une dépense de 181 494 $ et un…

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Entrée en vigueur du règlement numéro 73-1-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 73 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton »

15 août 2018

Entrée en vigueur du règlement numéro 73-1-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 73 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton »

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Entrée en vigueur du règlement numéro 208-4-2018 « Règlement modifiant le règlement numéro 208, tel qu’amendé, décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs du conseil »

15 août 2018

Entrée en vigueur du règlement numéro 208-4-2018 « Règlement modifiant le règlement numéro 208, tel qu’amendé, décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs du conseil »

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Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

15 août 2018

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

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