Avis publics

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

19 décembre 2018

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

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Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement numéro 115-9-2018

19 décembre 2018

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement numéro 115-9-2018  

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Assemblée publique de consultation – Premier projet, adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif au lot 5 663 837 du cadastre du Québec, sis sur le chemin Parmenter

19 décembre 2018

Assemblée publique de consultation – Premier projet, adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif au lot 5 663 837 du cadastre du Québec, sis sur le chemin Parmenter  

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Appel d’offres numéro 021-TP-P-18 pour la disposition du recyclage

19 décembre 2018

Appel d’offres numéro 021-TP-P-18 pour la disposition du recyclage

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Avis public – Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021

5 décembre 2018

Avis public – Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021  

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Entrée en vigueur du règlement numéro 248-1-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 248 décrétant une dépense de 181 494 $ et un emprunt de 181 494 $ pour l’achat d’un terrain dans le cadre du programme AccèsLogis Québec »

28 novembre 2018

Entrée en vigueur du règlement numéro 248-1-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 248 décrétant une dépense de 181 494 $ et un emprunt de 181 494 $ pour l’achat d’un terrain dans le cadre du programme AccèsLogis Québec »  

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Assemblée publique de consultation – projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif au 297, rue Maple

21 novembre 2018

Assemblée publique de consultation – projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif au 297, rue Maple  

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Appel d’offres numéro 020-TP-P-18 pour le déneigement et l’entretien d’hiver du réseau routier de Ville de Sutton – Secteur Nord et secteur Ouest

14 novembre 2018

Appel d’offres numéro 020-TP-P-18 pour le déneigement et l’entretien d’hiver du réseau routier de Ville de Sutton – Secteur Nord et secteur Ouest

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Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2019

14 novembre 2018

Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2019                

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Appel d’offres numéro 018-TP-P-18 pour la fourniture et la livraison d’un (1) rouleau compacteur à pavage usagé 2015 ou plus récent

31 octobre 2018

Appel d’offres numéro 018-TP-P-18 pour la fourniture et la livraison d’un (1) rouleau compacteur à pavage usagé 2015 ou plus récent

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