Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement numéro 248-1-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 248 décrétant une dépense de 181 494 $ et un emprunt de 181 494 $ pour l’achat d’un terrain dans le cadre du programme AccèsLogis Québec »
« Règlement numéro 248-1-2018 modifiant le règlement numéro 248 décrétant une dépense de 181 494 $ et un emprunt de 181 494 $ pour l’achat d’un terrain dans le cadre du programme AccèsLogis Québec »
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 117-1-2018 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction numéro 117 »
Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 73-2-2018 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 73 portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton»
