Mois : février 2019

Appel d’offres numéro 006-TP-P-19 pour l’entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville de Sutton

27 février 2019

Appel d’offres numéro 006-TP-P-19 pour l’entretien ménager des bâtiments municipaux de la Ville de Sutton

Lire la suite

Entrée en vigueur du règlement numéro 291

20 février 2019

Entrée en vigueur du règlement numéro 291 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 540 915 $ et un emprunt de 540 915 $ pour la démolition du bâtiment situé…

Lire la suite

Appel d’offres numéro 005-TP-P-2019 pour des travaux de désamiantage et démolition de bâtiments

20 février 2019

Appel d’offres numéro 005-TP-P-2019 pour des travaux de désamiantage et démolition de bâtiments

Lire la suite

Appel d’offres numéro 003-TP-P-2019 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2019

18 février 2019

Appel d’offres numéro 003-TP-P-2019 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2019

Lire la suite

Appel d’offres numéro 002-TP-P-19 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2019

14 février 2019

Appel d’offres numéro 002-TP-P-19 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2019

Lire la suite

Assemblée publique de consultation – PPCMOI – chemin Parmenter

13 février 2019

Assemblée publique de consultation – Premier projet en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif au lot 5 663 837 du cadastre du Québec, sis sur le chemin Parmenter

Lire la suite

Assemblée publique de consultation – PPCMOI – 297 chemin Maple

13 février 2019

Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif au 297 chemin Maple

Lire la suite

Assemblée publique de consultation – PPCMOI – Principale Sud

13 février 2019

Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution adopté en vertu du règlement numéro 220 (PPCMOI) relatif au lot 4 848 224 du cadastre du Québec, sis sur la…

Lire la suite

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure

13 février 2019

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure

Lire la suite

Entrée en vigueur du règlement numéro 232-3-2019

13 février 2019

Entrée en vigueur du règlement numéro 232-3-2019 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 232 concernant la sécurité incendie, tel qu’amendé »  

Lire la suite

Publications

Archives