Avis publics

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure

12 février 2020

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel

12 février 2020

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel

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Appel d’offres numéro 002-TP-P-20 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2020

5 février 2020

Appel d’offres numéro 002-TP-P-20 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2020

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Appel d’offres numéro 001-TP-P-20 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2020

5 février 2020

Appel d’offres numéro 001-TP-P-20 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2020

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Dépôt du rôle de perception des taxes 2020

4 février 2020

Dépôt du rôle de perception des taxes 2020

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Demande d’autorisation de démolition au 861, chemin Jordan

22 janvier 2020

Demande d’autorisation de démolition au 861, chemin Jordan

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Avis de présentation d’un Projet de loi d’intérêt privé

21 janvier 2020

Avis de présentation d’un Projet de loi d’intérêt privé

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel

15 janvier 2020

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel

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Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure

15 janvier 2020

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure

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Entrée en vigueur du règlement numéro 261-1-2019 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 261 relatif à la démolition d’immeubles»

15 janvier 2020

Entrée en vigueur du règlement numéro 261-1-2019 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 261 relatif à la démolition d’immeubles»

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