Résumé de la séance du conseil municipal du 22 novembre 2021

Publié le 26 novembre 2021

La séance du conseil municipal a eu lieu devant public, le lundi 22 novembre dernier, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville de Sutton. Elle a été enregistrée et diffusée en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site web.

Introduction

  • Le maire a remercié les électeurs qui ont voté. Le taux de participation a été plus élevé que la moyenne nationale, mais n’a atteint que 54,3 %, soit la moitié des électeurs. Le maire espère qu’une plus grande participation citoyenne va améliorer ce taux à l’avenir. Il a également remercié l’ancienne équipe du conseil et tous les candidats à l’élection.
  • Le maire s’est félicité du résultat des élections qui donne au conseil un mandat clair; les élus l’accueillent cependant avec humilité considérant faire partie d’un tout composé de trois équipes, soit les élus, l’administration et la population.
  • Chacun des membres du conseil s’est présenté et a livré un message personnel par rapport à son élection et à son mandat.

À noter qu’un communiqué de presse a été publié au lendemain de la séance pour annoncer les principales orientations du conseil.

RÈGLEMENTS/AFFAIRES JURIDIQUES

Dépôt d’un avis de motion

  • Règlement numéro 73-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 73 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’y ajouter des dispositions relatives à la densification et à la réalisation d’un projet intégré d’habitation sur tout le territoire de la ville de Sutton » : le but est d’étendre les dispositions du PIIA aux constructions de quatre logements et plus, ainsi qu’aux projets intégrés (plus d’un bâtiment sur un même lot) sur tout le territoire, afin d’assurer une intégration harmonieuse des projets immobiliers à leur environnement immédiat. D’ici l’adoption de ce nouveau règlement à une future séance, toute nouvelle demande visée par cet avis de motion sera suspendue.

Dépôt d’un avis d’ordonnance :

  • Une résolution autorisant l’émission d’une ordonnance à l’encontre de la propriétaire des deux chiens au 170, chemin Harvey faisant l’objet de plaintes a été adoptée. Le propriétaire a 15 jours à partir de la réception de la résolution pour faire part de ses commentaires, après quoi l’ordonnance (modifiée ou non) sera émise et le citoyen devra se conformer immédiatement à toutes ses exigences. À noter qu’une ordonnance ne donne cependant pas de pouvoir d’exécution à la Ville qui devra se tourner vers la cour en cas de non-respect.

Affaires juridiques en cours :

  • Dans un souci de transparence, le conseil informe la population de 3 litiges juridiques en cours, dont une poursuite en dommages et intérêts contre la Ville et la MRC de 2,5 M$ en rapport avec les zones de mobilité des rivières.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Lynda Graham a été nommée mairesse suppléante pour la période du 22 novembre 2021 au 2 novembre 2022
  • Les bureaux de l’Hôtel de Ville seront fermés pendant la période des Fêtes du 23 décembre 2021 au 5 janvier 2022.      
  • La journée des séances du conseil ne sera plus le lundi, mais le mercredi en 2022 (voir calendrier des séances 2022).

FINANCES

  • Le vote du budget municipal est repoussé au 26 janvier 2022, comme la loi l’autorise en cas d’élection.
  • La trésorerie va désormais publier régulièrement des tableaux de bord pour donner l’état des activités financières et des réserves : voir la publication du Tableau de bord financier au 14 novembre 2021
  • Le conseil a approuvé la vente de 3 camions et 1 plateforme remorque pour la somme totale de 116 550 $.

URBANISME

  • Une séance de consultation publique sur le plan et les règlements d’urbanisme sera tenue le 20 décembre prochain, de 14 h à 17 h et de 19 h à 21 h (modalités annoncées prochainement).
  • Les conseillers Marie-José Auclair et Alan Pavilanis ont été nommés membres du Comité consultatif d’urbanisme et de développement durable (CUDD) pour une période de deux ans.  
  • Les deux demandes de dérogation mineure en suspens depuis la dernière séance, sur le chemin Parmenter et le chemin Santerre, ont été refusées. Le conseil souhaite envoyer un signal fort sur le respect des règlements en vigueur.
  • Voir les détails des autres demandes en urbanisme dans le procès-verbal de la séance.

AUTRE

  • Le conseil a annoncé en priorité de ses dossiers la création d’un groupe de travail sur l’eau potable auquel participeront trois résidents de Sutton en tant qu’experts en gestion des eaux. Plus d’informations sont à venir sur ce groupe de travail.
  • La composition des comités mixtes de la Ville sera annoncée à la prochaine séance : les citoyennes et citoyens seront appelés à participer selon leurs intérêts et compétences.
  • Le maire a annoncé la prochaine mise en place d’un système de gestion des plaintes.
  • Les deux périodes de questions des séances du conseil accueilleront dorénavant tous types de questions, sans obligation d’être en lien avec l’ordre du jour.
  • Le maire Robert Benoît et les conseillers Marc-André Blain et Lynda Graham ont été nommés pour siéger au comité de la MRC-Brome-Missisquoi – Pôle Sutton qui statuera sur les demandes de subvention au Pacte Brome-Missisquoi 2022. La conseillère Marie-José Auclair a été nommée remplaçante.
  • Le conseil a approuvé une contribution financière au Marché de Noël pour un maximum de 10 000 $ en cas de déficit. À cette occasion, le maire a annoncé que des mesures de sécurité avaient été renforcées, comme la présence de cadets et de pompiers en cas d’urgence.
  • Trois pétitions ont été déposées (contre le développement immobilier envisagé sur le chemin Santerre, contre la limite de vitesse sur le chemin Ingalls et contre la vitesse excessive sur les chemins Pleasant et Maple).

PÉRIODE DE QUESTIONS

  • Une citoyenne a demandé quelle était la situation avec le contrat de la firme Stantec. RÉPONSE : pour le moment, Stantec n’est pas impliqué dans les travaux à venir de la séance de consultation publique.
  • Une citoyenne s’inquiète de la détérioration des fossés du chemin Jordan. Réponse : la question va être étudiée avec le service des travaux publics.
  • Une citoyenne a demandé quelle était la situation du CAB et pourquoi l’intention de la Ville d’acquérir l’église Olivet n’avait pas été soumise à la population. RÉPONSE : la Ville n’a jamais eu l’intention d’acquérir l’église Olivet. La subvention donnée au CAB était uniquement destinée à les aider dans leur propre projet d’acquisition de l’église.
  • Une citoyenne a demandé pourquoi l’application du Code national du bâtiment avait été retirée du Règlement no 117. RÉPONSE : la responsabilité d’appliquer le Code doit être assumée par le citoyen et les professionnels concernés, et non pas par la Ville.
  • Une citoyenne a demandé d’inclure dans l’avis de motion no 73-3-2021 des secteurs additionnels (dont entrées nord et sud, rue Mountain, Sutton Junction). RÉPONSE  : l’avis de motion déposé ce même jour répond à cette demande.
  • Un citoyen a demandé quand arriveraient les panneaux électroniques de surveillance de la vitesse promis sur le chemin Jordan. RÉPONSE : Nous sommes en attente de pièces pour 4 panneaux défectueux et des poteaux d’installation.
  • Un citoyen a reçu l’information que la Sûreté du Québec ne pouvait pas intervenir directement après une plainte sur des chiens dangereux du fait de la règlementation particulière de Sutton. RÉPONSE : Notre règlementation provient de la MRC et n’est pas différente des autres municipalités. Nous allons vérifier cette information auprès de la SQ qui devrait pouvoir intervenir à tout moment.
  • Un citoyen a demandé si une propriété dont l’usage est modifié à des fins de location à court terme doit obtenir une autorisation. RÉPONSE : Un permis doit en effet être obtenu pour tout changement d’usage qui devient commercial.
  • Une citoyenne a demandé des nouvelles de l’ordonnance émise à la séance du 4 octobre contre le propriétaire des 3 chiens du chemin Morgan. RÉPONSE : constatant le non-respect de l’ordonnance préliminaire, la Ville consulte actuellement ses avocats pour des recours.
  • Une citoyenne souhaiterait que la Ville crée un comité avec IHR Telecom pour faire avancer le dossier du déploiement de la fibre optique à Sutton. RÉPONSE  :  le conseil souhaite s’emparer de ce dossier comme une de ses priorités.

Consultez le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 pour voir tous les détails des décisions du conseil.

Publications