Résumé de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2022

Publié le 18 février 2022

La séance du conseil municipal a eu lieu à huis clos et en vidéoconférence le mercredi 19 janvier 2022. Elle a été enregistrée et diffusée en direct sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site Web.

Introduction/suivi des dossiers en cours

  • Le maire a présenté les directeurs de l’administration qui seront désormais aussi présents aux séances municipales, à savoir Titouan Valentin Perriollat, directeur des travaux publics et des immobilisations, et Élizabeth Deit, directrice des loisirs, de la vie communautaire et de la culture. Chacun des élus a également présenté ses meilleurs vœux aux citoyens.
  • Le maire a rappelé le respect des consignes sanitaires et le directeur général a mentionné qu’il n’y avait eu aucune interruption des services municipaux pendant les Fêtes.
  • Le maire a mentionné l’inauguration des circuits actifs avec la collaboration de la Coop Gym Santé et a salué cette initiative qui favorise la marche active.
  • Le maire a souhaité corriger une possible mauvaise interprétation du règlement de PIIA en vue de son adoption à cette séance : ce n’est pas un règlement de zonage. Il s’agit de faire appliquer l’intégration architecturale sur tout notre territoire pour respecter le cadre bâti et notre patrimoine naturel.
  • Le maire a rappelé le processus de révision du plan d’urbanisme qui s’échelonnera sur toute l’année d’ici à son adoption. À la suite des séances d’écoute citoyenne, différents sujets de préoccupation ont émergé dont :
    • Les logements abordables
    • La densification du village : développer une vision, conditionnelle à la disponibilité de l’eau.
    • La location à court terme
    • L’accompagnement de projets d’urbanisme, comme celui du Vieux-Verger.
    • La protection de la biodiversité, des milieux naturels et des milieux humides. Cette préoccupation est partagée par beaucoup de municipalités de la région et la MRC va produire cette année un schéma d’aménagement dans ce sens.
  • Le maire a confirmé l’intention du conseil de mettre sur pied des comités ou groupes de travail sur divers sujets. Les citoyens seront appelés à participer dès que les informations et le mandat des comités seront déterminés.
  • Le maire a informé d’une mauvaise nouvelle concernant le projet de 18 logements d’Habitations abordables Sutton : aucune soumission n’a été déposée à la suite de l’appel d’offres effectué par l’organisme. Le processus est à recommencer.
  • Le maire a informé qu’un plan d’action était en cours d’élaboration sur la question de l’approvisionnement en eau. Toutes les possibilités sont analysées. La MRC va déléguer un représentant sur le comité créé. Elle appelle aussi le ministère de l’Environnement à une collaboration pour devenir le lieu d’étude exploratoire sur le potentiel de développement de l’eau.
  • Le maire a fait le point sur la situation d’IHR Télécom qui accuse un retard à cause de la pénurie de main-d’œuvre. Il a rappelé l’importance de s’inscrire au plus vite pour bénéficier de la haute vitesse. IHR est un réseau ouvert et les clients peuvent changer de fournisseur s’ils le désirent.
  • Le maire a fait part de ses nominations au niveau régional :
    • Il a été nommé représentant de la MRC Brome-Missisquoi sur le comité technique d’IHR.
    • Il a été élu sur le conseil d’administration du Centre local de développement (CLD) Brome-Missisquoi. Un projet de colloque est évoqué avec le CLD à Sutton pour pouvoir profiter de leur plan stratégique de développement économique.
    • Il a été élu au comité d’aménagement de la MRC qui prévoit de revoir cette année son schéma d’aménagement incluant les contraintes sur la préservation des milieux humides et de la biodiversité.
  • Le maire a confirmé que le budget 2022 serait présenté en détail lors de la séance du 26 janvier 2022.

RÈGLEMENTS/AFFAIRES JURIDIQUES

Adoption d’un règlement

  • Adoption du Règlement numéro 251-5-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin de rendre conforme à la Loi sur les architectes les paragraphes 9) et 10) de l’article 52 et de préciser les droits acquis mentionnés au paragraphe 10) de l’article 53 » : pour s’assurer d’une attestation de conformité des plans au Code du bâtiment.

Dépôt/adoption de quatre projets de règlement :

  • Adoption du second projet du Règlement numéro 73-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 73 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’y ajouter des dispositions relatives à la densification et à la réalisation d’un projet » : il s’agit simplement d’ajouter un outil d’encadrement pour mieux contrôler l’harmonisation des projets autorisés dans leur milieu.
  • Adoption du premier projet du Règlement numéro 116-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 116-1 tel qu’amendé, afin d’y ajouter l’article 2.11 » : pour ajuster les conditions d’émission de permis aux terrains non desservis à la suite des modifications apportées au règlement 251.
    • Dépôt du projet de règlement numéro 315 intitulé « Règlement concernant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires » : la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités impose désormais de prévoir un fonds de 60 000 $ réservé à la prochaine élection, à verser chaque année (soit 15 000 $ par an).
    • Dépôt du projet de règlement numéro 317 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de Sutton » : La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose au conseil, après chaque élection, d’adopter avant le 1er mars un code d’éthique et de déontologie. Lire l’avis public émis conformément à la loi.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Le conseil a nommé Lynda Graham comme représentante au conseil d’administration de l’Office d’habitation de Brome-Missisquoi.

TRAVAUX PUBLICS

  • Le service des travaux publics a remplacé en décembre l’unique pompe qui alimentait le village en eau, par deux pompes. Ce dédoublement de pompes sécurise ainsi l’approvisionnement en eau en cas de défaillance de l’une d’elles.
  • Le conseil a autorisé la signature d’une entente avec le ministre des Transports dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) : le Ministère nous accorde une subvention de 1,9 M$ pour la réfection d’une partie du chemin North Sutton et de 14 ponceaux sur les chemins Draper, Schweizer, North Sutton et Vallée Missisquoi. La Ville contribuera à ce projet à hauteur de 1,1 M$.

URBANISME

  • Le dépôt du procès-verbal du CCUDD a été accepté.  
  • Pour connaitre les détails des demandes déposées en urbanisme, écouter la séance en différé sur YouTube (à partir de 43:25).

LOISIRS, VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE

  • Le conseil a adopté les grilles salariales pour les postes des employés des loisirs pour la saison estivale 2022 : cela concerne les employés du camp de jour et de la piscine, avec l’ajout d’un nouveau poste de chef sauveteur. Les salaires ont été revus à la hausse pour attirer les candidats du fait de la pénurie de main-d’œuvre. À noter que si nous manquons de personnel, nous risquons de devoir réduire des services. Appel à tous pour nous rediriger toute candidature.
  • Le conseil a approuvé la contribution municipale au Pacte Brome-Missisquoi – pôle Sutton 2022 (qui inclut Abercorn). La MRC contribue au Pacte municipal à hauteur de 21 988 $ qui ont été attribués de la façon suivante : 3 750 $ à La Vie au boisé, 5 238 $ au C.A.B. Sutton, 10 000 $ au Centre culturel d’Abercorn, 3 000 $ au Musée des communications et d’histoire de Sutton. De son côté, la Ville octroie un fonds à part de 12 142 $ qui a été réparti entre les organismes suivants : 4 000 $ à Musiques et traditions illimitées, 2 000 $ à l’École d’art de Sutton, 2 130 $ au Jardin d’enfants de Sutton, 4 012 $ au Musée des communications et d’histoire de Sutton.
  • Le conseil a approuvé la nomination des membres du comité de pilotage pour la mise à jour de la Politique municipale des familles et des ainés (PFA) : la Ville étant tenue de renouveler les membres du comité tous les ans dans le cadre de son entente avec le ministère de la Famille et des Ainés, le comité a été élargi cette année pour mieux représenter notre communauté : Louise Comtois et Luce Goerlach (citoyennes – ainés), Daphnée Poirier (C.A.B. – familles), une personne à nommer (Maison des Jeunes – adolescents), Tanya Szymanski (MRC Brome-Missisquoi), Doris Mondor (FADOQ des Deux Monts), Donald Kerr (École de Sutton), Jacob Rivest (CIUSS de l’Estrie), Lynda Graham (Conseil municipal); Élizabeth Deit et Pascal Smith (Administration de la Ville) et Geneviève Boisvert (Espace MUNI, chargée d’accompagner la démarche pour élaborer un plan d’action 2023-2025).
  • Le conseil a autorisé la signature du protocole d’entente relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du Programme d’infrastructures Municipalité amie des ainés (PRIMADA) avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Cette subvention est destinée au réaménagement du terrain de pétanque situé sur la rue Academy, à côté du Centre John-Sleeth.

PÉRIODE DE QUESTIONS

  • Une citoyenne a demandé un suivi sur les obligations du propriétaire des trois chiens du chemin Morgan. RÉPONSE : Un avis d’infraction a été émis et plusieurs obligations ont été respectées. Le suivi se poursuit.
  • Un citoyen a envoyé un document sur la pollution lumineuse et demandé que la Ville réponde à ce problème. RÉPONSE : ce sujet fera partie du comité sur la qualité de vie et les nuisances qui a été annoncé. Plus d’informations suivront à ce sujet.
  • Une citoyenne a demandé :
    • D’avoir accès aux CV des trois spécialistes qui offrent bénévolement leurs conseils au comité sur l’eau. RÉPONSE :  étant donné leur participation très ponctuelle, il leur appartient individuellement de communiquer cette information.
    • Si la compagnie LNA a été consultée pour l’étude sur l’eau. RÉPONSE : le consultant est Tétratech. LNA a fait des études sur la modélisation de la nappe phréatique. Toutes les études produites seront examinées et les experts seront consultés en temps et lieu.
    • Des éclaircissements sur le projet de règlement de PIIA (impact sur la nappe phréatique, logements intégrés par région…). RÉPONSE : comme expliqué, ce n’est pas un règlement de zonage. Il s’agit d’assurer un encadrement complémentaire de l’intégration architecturale sur tout le territoire.
  • Une citoyenne a demandé :
    • Si le maire et la conseillère Marie-José Auclair avaient démissionné de leurs postes du conseil d’administration de Corridor appalachien [organisme à but non lucratif]. RÉPONSE : oui pour le maire. Non pour la conseillère.
    • S’il était possible d’ajouter des hyperliens vers les projets de règlements annoncés dans l’ordre du jour et une courte explication sur le propos du règlement. RÉPONSE : Les liens seront ajoutés. L’objet d’un règlement est indiqué dans le préambule du règlement.
    • Pourquoi les frais de sauvetage en forêt pour les usagers du PENS ne sont pas facturés aux non-résidents. RÉPONSE : Cela ne concerne pas que le PENS puisque le sauvetage peut intervenir sur n’importe quel sentier et hors sentier. La Loi sur la sécurité civile prévoit ce qui peut ou ne peut pas être facturé. La Ville travaille à une tarification qui permettrait d’avoir des revenus qui couvrent les dépenses.
    • Pourquoi les contribuables payent pour l’utilisation des installations municipales alors que c’est gratuit pour les OBNL. RÉPONSE : la gratuité pour les OBNL est un moyen d’offrir un service gratuit aux citoyens pour lesquels ils œuvrent. Notre politique de location (gratuit pour les OBNL, 50 % de rabais pour les résidents, 100 % du coût aux non-résidents) est semblable à celle de la majorité des villes.
    • Pourquoi le chemin Westwood n’est pas inclus dans les circuits actifs, et pourquoi la route 139 n’était-elle pas mentionnée comme dangereuse. RÉPONSE : Ce projet est appelé à s’améliorer et se développer. D’autres chemins seront ajoutés.
  • Un citoyen a demandé : 
    • Quel sera le moyen mis en place pour porter plainte. RÉPONSE : L’administration prépare en ce moment une politique de traitement des plaintes avec un canal officiel, des délais de traitement et un processus de suivi.
    • S’il n’y a pas lieu de refondre le système réglementaire étant donné la difficulté de faire appliquer certains règlements. RÉPONSE : la difficulté provient du manque de ressources pour les faire appliquer. Nous essayons de combler cette lacune.
  • Une pétition a été déposée sur la limitation de la vitesse excessive sur la rue Pleasant.
  • Une citoyenne a demandé si le chiffre annoncé en décembre dernier de 1 M$ pour l’excédent à la fin de l’exercice financier était toujours exact. RÉPONSE : L’excédent sera plutôt supérieur. Il sera de 1,7 M$.

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