Résumé de la séance du conseil municipal du 2 février 2022

La séance du conseil municipal a eu lieu à huis clos le mercredi 2 février dernier. Elle a été enregistrée et diffusée en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site Web.

Introduction/suivi des dossiers

• Le maire a tenu à remercier le directeur général adjoint Louis Pilon, qui va quitter ses fonctions après avoir travaillé à la Ville pendant plusieurs années. Le directeur général l’a également personnellement remercié pour avoir assuré l’intérim avant son arrivée et permis une bonne transition, ainsi que pour son implication dans l’adoption du projet de loi privée pour la Ville de Sutton.
• Le maire a fait le point sur le dossier d’Internet et la fibre optique. Il a rencontré des dirigeants d’IHR Télécom afin d’avoir des explications sur le déploiement et les retards. Les retards sont dus principalement aux grands froids que nous avons subis et à la pénurie de main-d’œuvre. Ils ont actuellement réalisé la construction de la fibre sur 95 km des 210 km prévus, soit 44 %. Point important à rappeler : vous devez vous inscrire pour être prioritaires dans ces branchements, sinon vous serez à la fin. À noter que les contrats seront ouverts et que vous pourrez changer de distributeur. Il est aussi important de souligner qu’IHR est une société sans but lucratif. Le projet est financé par les deux paliers de gouvernement pour un montant entre 20 et 25 M$ et c’est notre MRC Brome-Missisquoi qui le gère et financera éventuellement les dépassements de coûts. Le maire sera le représentant de la MRC dans le comité technique qui veillera au déploiement, le projet devant se terminer le 30 septembre pour obtenir les financements.
• Le maire a rappelé que la présentation du budget adopté par la Ville le 26 janvier dernier est en ligne pour consultation. De gros efforts y ont été mis pour donner un maximum d’informations claires et transparentes.  
• Le maire a informé que, pour donner suite à la demande d’une citoyenne, des liens vers les projets sont désormais ajoutés dans l’ordre du jour des séances et que d’autres améliorations seront apportées par le greffier Jonathan Fortin. 

RÈGLEMENTS/AFFAIRES JURIDIQUES

Adoption de quatre règlements : 

• Le conseil a adopté le Règlement numéro 73-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 73 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’y ajouter des dispositions relatives à la densification et à la réalisation d’un projet » : comme expliqué à la séance ordinaire précédente, il s’agit simplement d’ajouter un outil d’encadrement pour mieux contrôler l’intégration des projets autorisés.
• Le conseil a adopté le Règlement numéro 315 intitulé « Règlement concernant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires » : comme expliqué à la séance ordinaire précédente, un fonds de 60 000 $ doit être versé en prévision des élections de 2025, à raison de 15 000 $ par année.
• Le conseil a adopté le Règlement numéro 316 intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2022 » : selon l’adoption du budget lors de la séance du 26 janvier.
• Le conseil a adopté le Règlement numéro 317 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de Sutton »

Dépôt d’un projet de règlement :

• Dépôt du projet de règlement numéro 318 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 3 019 799,70 $ et un emprunt de 3 019 799,70 $ pour la réfection du chemin North Sutton, entre la route 139 et le chemin Favreau, et le remplacement de 14 ponceaux sur les chemins North Sutton, Draper, Vallée Missisquoi et Schweizer »

PERSONNEL MUNICIPAL

• Le conseil a approuvé l’ajustement salarial du directeur général pour l’année 2022, à la suite de son évaluation. Le maire a tenu à souligner les grandes qualités d’administrateur et de dirigeant de Pascal Smith. La Ville n’ayant pas de système de boni au rendement, la progression se fait par l’augmentation d’un échelon sur la grille salariale.
• Le directeur général a mentionné que les évaluations annuelles des employés-cadres avaient été achevées cette semaine et l’ensemble des employés va progresser d’un échelon salarial. La Ville est fière de pouvoir compter sur des employés cadres et syndiqués motivés et compétents.
• Le comité a pris acte de la démission de Louis Pilon, actuel directeur général adjoint (voir introduction du maire).
• Le conseil a confirmé l’embauche de Harry Pressoir, conseiller en urbanisme et le maire l’a félicité pour son excellent travail.
• Le conseil a autorisé l’embauche prochaine d’un(une) agent(e) aux loisirs et à la vie communautaire : le processus de recrutement étant en cours, cela permet de procéder à l’embauche avant la prochaine séance du conseil.

FINANCES

• Le conseil a approuvé le paiement de 18 415 $ de contributions financières à la Corporation de développement économique de Sutton pour des projets prévus au budget 2021 (concernant le Marché de Noël et des activités réalisées l’été dernier).
• Le conseil a confirmé l’encaissement de trois paiements à titre de 10 % pour fins de parc, pour un total de 24 565 $. Rappelons que les sommes payées sont allouées au Fonds de parc. Le conseil souhaite examiner à l’avenir la possibilité d’utiliser certains terrains cédés pour les relier par de nouveaux sentiers.
• Le conseil a approuvé l’indexation de la rémunération des membres non élus du CCUDD au taux de 5,1 % pour 2022.

URBANISME

• Le conseil a autorisé la signature d’une nouvelle entente avec la SPA des Cantons qui confiera à l’organisme la gestion des dossiers de chiens dangereux, de la vente des médailles, des chats errants et des plaintes sur les animaux domestiques.   

LOISIRS ET VIE COMMUNAUTAIRE

• Le conseil a approuvé l’affection de deniers du fonds de parc pour financer des travaux d’aménagement du terrain de pétanque au 7, rue Academy, ainsi que l’achat de supports à vélos.
• Le conseil a reconnu l’OBNL Club de curling Sutton dans le cadre de sa Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes.
• Le conseil a accepté de produire une lettre d’appui à l’École de Sutton pour soutenir sa demande de subvention pour son projet de serre communautaire

PÉRIODE DE QUESTIONS

• Retour sur la question d’un citoyen à la séance précédente sur les hausses de pannes d’électricité et les statistiques disponibles. RÉPONSE : Le maire a communiqué avec Hydro-Québec. Contrairement à ce qu’on peut penser, les pannes ont baissé de 36 % dans la région. Les deux grandes causes en sont la végétation et la défaillance de l’équipement. Hydro-Québec a prévu de gros travaux de nettoyage de la végétation cette année et des investissements dans la télécommande des appareils qui permettraient de diminuer les pannes. À noter que les indices de panne locale ne tiennent pas compte des grandes pannes générales comme celle produite à Noël.
• Un citoyen a demandé si une demande pour réduire la vitesse à 30 km/h sur la route 139 dans la zone urbaine pouvait être ajoutée à la requête à la MTQ prévue au point 11.1. RÉPONSE : La Ville a l’intention de monter un dossier complet et rencontrer le ministre des Transports pour présenter une liste de requêtes.
• Un citoyen représentant d’un groupe de citoyens a déploré que les délais pour le traitement des demandes de permis ne s’améliorent pas. RÉPONSE : Toutes les municipalités ont le même problème pour trouver des inspecteurs. Un nouvel affichage de poste est prévu sous peu. Le maire a personnellement vérifié le fonctionnement du service d’urbanisme où les trois personnes actuelles travaillent très fort. Ils ont besoin de renfort et c’est pourquoi un ajout de poste a été approuvé au budget adopté la semaine dernière.
• L’organisme Sutton Library a demandé si une date avait été prévue pour une consultation publique sur l’avenir du centre John-Sleeth. RÉPONSE : La première étape va être un inventaire de tous nos équipements communautaires qui est prévu d’ici avril. Des rencontres seront organisées avec les organismes, les citoyens, des architectes et des urbanistes.
• Une citoyenne a demandé si une résolution allait être passée sur le maintien du statut bilingue de la Ville comme l’ont fait Potton et Lac-Brome. RÉPONSE : Une résolution avant de recevoir l’avis de l’Office québécois de la langue française serait inutile juridiquement. Le statut bilingue de Sutton reste un engagement du maire et du conseil.
• Une citoyenne demande :
  • Comment la Ville recueille et utilise ses données utilisant deux chiffres de la population de Sutton, soit 4300 et 8000 liés à l’afflux de touristes, pour évaluer les dépenses. RÉPONSE : le chiffre de 8000 n’est pas lié aux touristes, mais aux résidents non permanents qui s’ajoutent aux 4300 permanents. Les résidents non permanents payent des taxes et utilisent les services.
  • Si la Ville recueille des informations sur les activités et impacts des visiteurs sur les dépenses. RÉPONSE : Non. Seul le recensement du gouvernement fédéral est utilisé.
  • Qui dans l’administration effectue une collecte régulière de données sur les visiteurs. RÉPONSE : Personne.
  • Si la Ville peut donner un pourcentage des dépenses consacrées aux résidents permanents par rapport aux visiteurs. RÉPONSE : La Ville ne possède pas de telles données.
• Une citoyenne a :
  • Produit un tableau sur l’analyse des permis émis à Cowansville, suggérant que Sutton devrait faire la même chose pour les taxes payées par les propriétaires. RÉPONSE : Nous ne faisons pas la même chose que Cowansville et réitérons les réponses données aux séances antérieures.
  • Estimé que la présidente de Corridor appalachien ne devrait pas siéger comme conseillère étant donné l’influence de l’organisme. RÉPONSE : Le maire connait bien l’organisme qui a une éthique très forte et reçoit des financements du gouvernement et de fondations, publiques ou privées. Il représente un moyen très important pour le gouvernement d’atteindre son objectif de préserver 17 % de terres. Il n’y a pas de conflit d’intérêts ici. Mais si un sujet concernant Corridor appalachien devait être discuté, ladite conseillère se retirerait du processus de décision.
  • Demandé au sujet des consultations publiques sur les règlements d’urbanisme :
    • Pourquoi des personnes inscrites comme lobbyistes ne se sont pas identifiées comme telles pendant les séances. RÉPONSE : La consultation étant publique et à la demande de la Ville, il n’y avait pas lieu de le faire.
    • Pourquoi Kenneth Hill, président d’Habitations abordables Sutton, a énuméré publiquement des propriétés. RÉPONSE : Ces informations sont publiques.
    • Quand les mémoires déposés seront publiés sur le site Web et si les noms seront indiqués. RÉPONSE : Ils sont déjà sur le site Web et les noms sont indiqués.
    • Pourquoi les rapports mensuels sur les activités du service d’urbanisme ne sont plus accessibles. RÉPONSE : Un rapport trimestriel sera publié lors du prochain conseil.
    • Quelle est la situation avec Stantec qui a déjà reçu 80 000 $ de la Ville. RÉPONSE : Après les consultations publiques effectuées, nous sommes dans un processus de réflexion sur ce que nous allons faire dans les mois à venir. Un correctif doit être apporté : ils n’ont pas reçu 80 000 $, mais 45 000 $ jusqu’à présent.
  • Demandé pourquoi le chiffre de 8000 personnes était utilisé dans le budget et demandé que le budget soit révisé. RÉPONSE : Ce point a déjà été répondu précédemment.
  • Demandé quelles étaient les améliorations des conditions de travail des employés de la Ville et si un accès au rapport de l’UMQ était possible. RÉPONSE : Le rapport est confidentiel. Il était bien documenté et statuait que les salaires des employés se situaient bien en dessous de la moyenne. Le maire n’a pas l’intention de revenir là-dessus, nous devons regarder en avant.
  • Demandé pourquoi les coûts des services professionnels, d’électricité et d’essence étaient impossibles à contrôler ou limiter. RÉPONSE : Il n’y a pas de moyen de limiter ces coûts, sauf de limiter les services aux citoyens qui viennent avec, ce qui n’est pas envisageable.  
• Une citoyenne a posé des questions comptables :
  • La marge de crédit de la Ville était-elle utilisée au 31 décembre 2021? RÉPONSE : Non.
  • Quel est le solde du compte de banque général en date du 31 décembre 2021 comme indiqué sur la réconciliation bancaire? RÉPONSE : 345 855,41 $.
  • Quel est le solde de la Réserve Fonds de roulement au 31 décembre 2021? RÉPONSE : Solde aux registres comptables de 361 191,32 $.

Pour plus de détails sur chaque point abordé, veuillez regarder la séance sur YouTube.

Prochaine séance du conseil : mercredi 2 mars 2022 à 19 h 30 (voir le calendrier des séances 2022).