Résumé de la séance du conseil municipal du 6 avril 2022

La séance du conseil municipal a eu lieu en public le mercredi 6 avril 2022. L’enregistrement vidéo de la séance est disponible sur notre chaine YouTube et son procès-verbal officiel est disponible sur notre site Web.

Introduction – suivi des dossiers en cours

  • Le maire a annoncé des décisions importantes sur le dossier prioritaire de l’approvisionnement en eau potable : lire le communiqué de presse La Ville protège son eau.
  • Le maire a annoncé aussi des décisions importantes vis-à-vis des locations à court terme : lire la nouvelle Changement de cap dans les locations à court terme.
  • Le maire a fait part de discussions en cours avec la Corporation de développement économique de Sutton, la Ville souhaitant exercer un leadership au niveau économique. Il a salué à cette occasion les gagnantes d’un prix au Gala du CLD Brome-Missisquoi pour la 24e édition du Défi OSEntreprendre – Montérégie : lire la nouvelle Trois entrepreneuses de Sutton lauréates du Défi OSEentreprendre.
  • Le maire a raconté qu’une séance extraordinaire du conseil avait eu lieu la veille… avec des élèves de 1re et 2e année de l’École de Sutton! Selon le même protocole que la séance actuelle, les élèves, bien préparés, sont venus présenter leur projet « À vélo, à l’école » dans le cadre de la semaine de la sécurité à vélo. Lire la nouvelle Une séance « extraordinaire » du conseil pour les élèves de l’École de Sutton.
  • La conseillère Lynda Graham a souhaité
    • faire part du succès de la levée de fonds Terry Fox organisée par l’École de Sutton : l’école s’est placée dans les 20 premières écoles élémentaires du Québec en ramassant près de 6000 $.
    • rappeler le sondage de la Ville auprès de la population dans le cadre de la révision de la Politique des familles et des aînés, et demandé particulièrement aux parents et aux aînés de bien vouloir le remplir. Lire la nouvelle On veut savoir! Familles et aînés, donnez votre opinion!

RÈGLEMENTS/AFFAIRES JURIDIQUES

Le conseil a adopté :

  • le premier projet de Règlement numéro 115-16-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y modifier les superficies applicables pour les bâtiments accessoires »;
  • le second projet du Règlement numéro 116-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 116-1 tel qu’amendé, afin d’y ajouter l’article 2.11 »

PERSONNEL MUNICIPAL

  • Le conseil a adopté un nouvel organigramme qui confirme la répartition des tâches entre le directeur général qui s’occupe désormais plus de la stratégie, du développement économique et des finances et le directeur général adjoint, responsable des opérations des services. Un(e) conseiller(-ère) à l’amélioration continue sera recruté(e) pour mesurer l’efficacité des services et mettre en place un système de gestion des plaintes. Le poste de contremaître a été remplacé par chargé de projets et développement. Un poste d’inspecteur(-trice) en environnement et urbanisme a été créé.
  • Le conseil a confirmé :
    • l’embauche permanente de Patrick Goyette, journalier qualifié;
    • l’embauche de Laurie Roy, inspectrice en bâtiment (pour le moment à 2 jours /semaine, et à plein temps à partir de mai);
    • l’embauche de Martin St-Jacques, chargé de projets au service des travaux publics et des immobilisations (ce poste remplace celui de contremaitre);
    • l’embauche de Sabrina Domingue, préposée à l’entretien des bâtiments municipaux;
    • l’embauche de Cody Johnson, Dylan Burnham-Caswell, Trevor Rocheleau, François Tremblay, journaliers;
    • l’embauche Mark Macey et Mélissa Campeau, journaliers qualifiés temporaires pour l’été (parcs et horticulture);
    • l’embauche de Makayla Foster, coordonnatrice du camp de jour 2022 [IL MANQUE TOUJOURS DES PERSONNES POUR ASSURER LE PLEIN POTENTIEL DES ACTIVITÉS D’ÉTÉ : NOUS FAISONS UN APPEL AUX CANDIDATS!];
    • l’embauche de Steven Russel, pompier préventionniste (partagé à moitié avec Lac-Brome), en remplacement de Ross Clarkson, pompier démissionnaire;
    • l’embauche de Jesse Salois pour l’été, technicien en prévention incendie.
  • Le conseil a salué le départ à la retraite de Robert Barratt, journalier qualifié du service des travaux publics et des immobilisations, employé depuis 2006. La Ville de Sutton le remercie de ses excellents services depuis seize ans.

TRAVAUX PUBLICS

Le conseil a approuvé :

  • le mandat donné à Laforest Nova Aqua inc. pour la réalisation d’une étude hydrogéologique. Cette étude fait partie des mesures annoncées par la Ville pour la protection de l’eau.
  • l’affectation de la réserve « eaux usées » aux travaux de réfection dans la station d’épuration et le puits de pompage des eaux usées pour un montant de 42 000 $.
  • le dépôt de la programmation des travaux sur la rue Western auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du versement attendu de 2 057 634 $  du Programme de la taxe et de la contribution du Québec (TECQ 2019-2023).

URBANISME

  • Le conseil a donné le contrat de vidange sélective et le transport des boues des fosses septiques, de rétention et puisards à Beauregard Environnement Ltée pour 692 000 $ (2022-2025). La vidange sélective, comparativement à une vidange complète, est moins coûteuse, plus respectueuse de l’environnement et meilleure pour les systèmes de fosse septique.
  • Le conseil a abrogé la Politique relative à la location à court terme et mis en place de nouvelles règles : lire la rubrique Location à court terme.
  • Le conseil a remercié les deux membres sortants du CCUDD, Jacques Masson et Sébastien Landry, pour leur grande contribution. Ils sont remplacés par Colette Roy (formation en urbanisme) et Stéphane Lessard (formation en architecture).
  • Le conseil a approuvé une demande à la MRC Brome-Missisquoi pour l’adoption d’un contrôle intérimaire dans le secteur de la Montagne et à l’intérieur du bassin de recharge du puits Academy : voir le communiqué de presse. [Note : la demande a été acceptée par la MRC Brome-Missisquoi le 19 avril]
  • Toutes les décisions discrétionnaires relatives aux demandes traitées en urbanisme sont accessibles dans le procès-verbalou dans l’enregistrement de la séance sur YouTube. 

LOISIRS ET VIE COMMUNAUTAIRE

Le conseil a approuvé :

  • l’octroi du contrat de service à Louis Schinck pour l’entretien de la patinoire et du sentier de glace pendant deux ans au montant de 17 500 $ pour l’hiver 2022-2023 et 18 000 $ pour l’hiver 2023-204.
  • l’affectation d’un montant de 25 000 $ du surplus accumulé pour débuter les travaux liés à la rénovation des infrastructures de loisirs du parc Gagné.
  • l’organisation de l’édition 2022 du Cinéma en plein air cet été : trois projections auront lieu les 6 et 20 juillet et le 3 août. Suivez nos nouvelles pour le lieu et les titres des films.
  • l’organisation de la Fête nationale du Québec le 24 juin.
  • l’affectation des contributions financières de la Ville aux organismes soutenus au fonctionnement : Plein air Sutton/MTB (18 000 $), Parc d’environnement naturel de Sutton (20 000 $), Coop Gym Santé (8 000 $), Centre d’action bénévole de Sutton (20 000 $), Jardin d’enfants de Sutton (5 000 $), Maison des jeunes de Sutton (4 000 $), Productions Cœur du Village (15 000 $), D’Arts et de rêves (18 000 $), Arts Sutton (10 000 $) Tour des arts (7 500 $), Festival de jazz de Sutton (8 000 $), Héritage Sutton (7 000 $), Musiques et traditions illimitées (7 000 $), Musée des communications et d’histoire de Sutton (5 500 $), Bibliothèque Sutton Library (2 000 $).
  • l’affectation des contributions financières de la Ville aux organismes soutenus pour une projet : Ballet Théâtre Sutton (3 000 $).
  • la reconnaissance des OBNL : La Société de Concert Vivarté (église de Glen Sutton) et Marché Samedi Sutton.
  • la désignation et la délégation de pouvoir à une employée du PENS comme officier responsable de l’application de certains règlements municipaux dans les sentiers gérés par le PENS.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

  • Le conseil a approuvé la mise en place du service des premiers répondants de niveau PR-2 : voir le communiqué de presse du 8 mars).
  • Le conseil a accepté la démission de quinze premiers répondants. La Ville les remercie de leurs services.

DIVERS

  • Le conseil a approuvé la programmation de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai. Un drapeau sera hissé.

PÉRIODE DE QUESTIONS

NB : seules les questions sont reprises. Les interventions peuvent être écoutées en intégralité en ligne sur YouTube.

  • Une citoyenne représentant un groupe a fait part de leur projet de parc canin. RÉPONSE : Le projet pourrait être présenté auprès du comité sur la qualité de vie dans le cadre du budget participatif prévu pour des projets communautaires d’immobilisation.
  • Un citoyen a demandé si le sens unique sur la rue Highland allait être supprimé, car il trouve cela plus dangereux à cause de la vitesse des autos. RÉPONSE : On ne reviendra pas sur le sens unique instauré depuis un an. Le respect de la vitesse incombe à la Sûreté du Québec. La Ville va réinstaller les bollards sur la bande piétonne, ce qui va améliorer la sécurité.
  • Un citoyen a demandé si le changement du service des premiers répondants du niveau PR-3 au niveau PR-2 allait avoir le même coût pour la Ville et pourquoi la Ville n’avait pas exigé des pompiers une formation PR-3 qui aurait permis de répondre à tous les appels, comme avant. RÉPONSE : La Ville a expliqué dans une nouvelle les différences entre les niveaux PR-2 et PR-3 et les raisons de sa décision.
  • Une citoyenne a demandé à quelle date la décision de changer au niveau PR-2 a été prise par la Ville. RÉPONSE : La décision a été prise après la démission en bloc de nombreux premiers répondants et après que la Santé publique a confirmé qu’il était plus important d’assurer 100 % des appels PR-2 plutôt que 80 % des appels PR-3.
  • Un citoyen a demandé :
    • pourquoi avoir déménagé les PR dans un local. RÉPONSE : Parce qu’ils utilisaient, pour dormir, manger et se reposer, une salle de réunion nécessaire à l’administration.
    • combien gagne le personnel de l’administration, sachant que les salaires sont payés par une population d’environ 4 000 personnes. RÉPONSE : Attention de considérer aussi les villégiateurs dans nos revenus fiscaux; il faut considérer plutôt 8 000 personnes qui exigent des services. Pour information, les salaires ont été tous renégociés par le précédent conseil afin de rattraper les niveaux de salaire et empêcher le roulement de personnel.
    • comment la Ville allait réduire les taxes alors que son compte a augmenté de 15,3 % depuis 5 ans. RÉPONSE : La Ville a gelé le taux de taxes de base, les augmentations tarifaires sont toutes expliquées dans la présentation du budget extrêmement transparente.
    • pourquoi la Ville paye pour des secours portés en montagne à des non-résidents. RÉPONSE : La Loi sur la sécurité civile l’exige et interdit que ce soit facturé. Des factures faites par la Ville en 2020 avaient été contestées et avaient dû être remboursées.
  • Un citoyen a demandé pourquoi des camions de billots empruntaient le chemin Scenic alors que c’est interdit. Des appels ont été faits à la Ville sans être retournés. RÉPONSE : Cela relève de la Sûreté du Québec.
  • Une citoyenne a demandé :
    • pourquoi la caserne allait être agrandie pour faire des dortoirs pour les PR quand les PR ne sont pas là. RÉPONSE : Ce projet annoncé dans le rapport annuel du service de sécurité publique n’a aucun lien avec les PR. De plus, ce projet est remis au PTI 2024. Il se veut une réponse à la difficulté de recruter des pompiers et toutes les villes s’orientent vers un système de garde.
    • si la Ville avait consulté les autres villes desservies par les PR au moment du changement dans le service. RÉPONSE : Le directeur général a communiqué avec les directeurs généraux d’Abercorn et de Brome.
    • combien de temps cela prend à un PR de se déplacer sur une urgence avec son propre véhicule qui n’a pas de gyrophare. RÉPONSE : Selon les infos dont nous disposons pour le mois de mars, le temps d’intervention était de 6 min en moyenne, ce qui est très raisonnable.

Prochaine séance du conseil : mercredi 4 mai 2022 à 19 h 30 (rappel : calendrier des séances 2022).