Résumé de la séance du conseil municipal du 1er juin 2022

Publié le 16 juin 2022

L’enregistrement de la séance du conseil municipal est disponible en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site Web.

INTRODUCTION

Le maire a fait le suivi des dossiers suivants :

  • Projet de loi 96 approuvé le 24 mai concernant le bilinguisme des municipalités : la réponse du conseil est claire et nette : nous allons maintenir notre statut pour des raisons historiques, culturelles, d’inclusivité, de diversité. À la réception d’un avis de l’OQLF, nous aurons 120 jours pour répondre, et nous adopterons une résolution au prochain conseil. Nous nous engageons à être une société inclusive.
  • Campagne Respect Courtoisie Bienveillance : nous voulons véhiculer ces valeurs au niveau des relations bienveillantes entre citoyens et avec l’administration. Message positif qui commence déjà à faire ses preuves à la réception de l’hôtel de ville.
  • Sécurité sur les routes provinciales et locales : lettre ouverte cosignée par le maire et envoyée au MTQ pour pointer les problèmes d’entretien des routes et le manque de communication entre MTQ et la Ville. Réaction du MTQ : une réunion a été planifiée avec une liste de sujets.
  • Mesures d’apaisement mises en place par la Ville : des bollards sont renversés ou arrachés, des dos d’âne déplacés! C’est un total manque de respect!
  • Fibre optique : il reste 4 mois à IHR pour terminer les raccordements. Le réseau est construit à 93 % à Sutton, mais 0 connexion. Pendant ce temps, Bell écrème le marché. Le maire les a rencontrés : ils développent leur propre réseau parallèle. Nous ne pouvons pas être contre la concurrence, mais nous avons une caution de 1,3 M$ (sur une caution de 7 M$ total pour la MRC).
  • Défi ParticicpACTION : du 1er au 30 juin, on bouge à Sutton! Regardez toutes les informations sur notre site : activités physiques à faire pour comptabiliser des minutes pour Sutton. Nous pouvons gagner un prix de 100 000 $ au Canada et de 15 000 $ au Québec! Nous sommes partis très forts.
  • Au nom du conseil, la conseillère Lynda Graham a présenté ses condoléances à la famille de Hollis Page, résident de longue date de Sutton, décédé récemment à 99 ans. Il avait participé à la Deuxième Guerre mondiale et était un vétéran important de la Légion de Sutton.
  • Bonne chance aux élèves de l’École de Sutton qui participent au Défi OSEntreprendre : ils ont gagné le prix aux niveaux local et régional et sont en lice pour le prix national avec leur projet À l’école, à vélo [Ils ont gagné le prix national le 8 juin!]
  • Distribution d’arbres aux citoyens de Sutton à l’occasion de la Journée de la biodiversité : ça a été un beau succès!

RÈGLEMENTS

Le conseil a adopté le Règlement numéro 115-16-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y modifier les superficies applicables pour les bâtiments accessoires »;

AMINISTRATION

  • Confirmation de Sarah Biggs au poste de réceptionniste et préposée aux encaissements.
  • Embauche de Virginie Sauriol en tant que secrétaire à la direction générale et à la mairie.
  • Embauche de Frédéric Chouinard en tant qu’inspecteur en environnement et urbanisme.
  • Embauche de Sara Girard en tant que cheffe-sauveteuse.
  • Embauche de Libby Richardson et Kaelynn Dawson en tant qu’animatrices du camp de jour de la saison estivale 2022.
  • Embauche de Simon Lafrance en tant que préposé au service des loisirs, de la vie communautaire et de la culture.
  • Démission de Sylvie Vézina, coordonnatrice de la bibliothèque municipale et scolaire de Sutton. La Ville la remercie pour ses bons services.
  • Constitution du comité consultatif en environnement et nomination des membres : Sylvie Berthiaume, Patricia Dumais, Jacques Legault, Julie Lesfargues, Éric Pineault, Thibault Rehn, les conseillères Marie-José Auclair et Carole Lebel et le conseiller Marc-André Blain.
  • Constitution du comité consultatif sur la qualité de vie et nomination des membres : Céline Charbonneau, André Forest, Luce Goerlach, Sylvie Grégoire, Lori Hoey, Pierre Lefrançois, Louis Taillefer et les conseillères Lynda Graham et Thérèse Leclerc
  • Nomination des membres du comité de toponymie : Gilles Gauthier, Jean Marsolais, Jeanne Morazain, Peter Turner et le conseiller Marc-André Blain.

URBANISME

Toutes les décisions discrétionnaires relatives aux demandes traitées en urbanisme sont accessibles dans le document PDF de présentation des demandes, dans le procès-verbal de la séance, ou encore dans l’enregistrement de la séance sur YouTube. 

FINANCES

Le conseil a approuvé les dépenses suivantes :

  • Montant de 53 915,00 $ à Thibault Chevrolet Cadillac Buick GM de Sherbrooke pour la fourniture d’une camionnette pour le service des travaux publics et des immobilisations
  • Affectation maximale de 3 000 $ du fonds de parc pour la fourniture et l’installation de caméras de surveillance au parc Goyette-Hill
  • Autorisation de signature d’une entente avec la FQM afin de bénéficier de l’appel d’offres pour l’analyse de nos luminaires, dans le but de remplacer environ 198 lampadaires HPS restants par des luminaires aux diodes électroluminescents (DEL), moins énergivores.
  • Montant maximal de 20 000 $ à Kezber & Associés inc. pour le remplacement du système téléphonique de l’Hôtel de Ville et de la caserne.
  • Montant de 1 000 $ accordé en appui à l’organisme Pleins Rayons qui vise l’inclusion sociale active de jeunes adultes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme dans la région de Brome-Missisquoi.
  • Montant de 1 000 $ accordé au Parc naturel d’environnement Sutton (PENS) pour soutenir son projet École Buissonnière.

DIVERS

  • Demande de certification Communauté bleue donnée par Eau Secours à des villes au Québec : certification qui comprend trois engagements : reconnaitre le droit humain à l’accès à l’eau potable, s’engager à garder public notre système d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, s’engager à ne pas vendre de bouteilles d’eau dans nos bâtiments et lors des évènements organisés par la Ville. Ces engagements seront mis en place d’ici le 31 décembre et les bouteilles seront aussi interdites lors d’évènements organisés par autrui sur un terrain de la Ville.   
  • Autorisation de signature d’un acte de servitude avec IHR Télécom pour l’installation d’un cabinet TDL de fibre optique, nécessaire au déploiement de la fibre optique à Sutton, dans le stationnement du parc Goyette-Hill

PÉRIODE DE QUESTIONS

Seules les questions posées sont reprises, les interventions complètes pouvant être écoutées en ligne sur YouTube.

  • (dernière séance) Conformité des permis : des dérogations mineures ont-elles été accordées? RÉPONSE : non aucune dérogation.
  • La subvention au fonctionnement d’Arts Sutton a-t-elle été reconsidérée? RÉPONSE : non
  • Un comité culturel va-t-il être créé? RÉPONSE : Nous allons le considérer en révisant la Politique culturelle prévue dans le futur.
  • Est-il possible de (re)demander au MTQ d’avoir une traverse piétonne au coin Principale et Maple (pour la sécurité des piétons et vélos)? RÉPONSE : oui
  • Quand sont prévues les consultations citoyennes en lien avec la révision du plan d’urbanisme et particulièrement la question des logements abordables? RÉPONSE : très bientôt. Il va y avoir plusieurs types de consultation sur des sujets précis cet été. L’opération Rêvons Sutton va débuter sous peu, avec un site Web. On va étudier le développement communautaire au village et les questions d’urbanisme.
  • Il y a peu de lampadaires sur Maple sur 1 km, entre O’Brian et Huttopia, alors qu’il y en a beaucoup en bas : quelles sont les normes? RÉPONSE : la question va être regardée, mais cette route appartient au MTQ.
  • De quelle marque est le véhicule acheté par les Travaux publics (résolution séance du 4 mai) et pourquoi a-t-il été choisi? RÉPONSE : Jeep hybride. Choisi pour son prix et sa disponibilité.
  • Un permis est-il nécessaire pour réparer un balcon? RÉPONSE : Non, si les dimensions ne changent pas.
  • Des vêtements pour les PR ont-ils été commandés? RÉPONSE : nous allons vérifier.
  • Pourquoi les PR ne sont-ils pas allés sur l’accident d’une cycliste sur la rue Maple la fin de semaine dernière? RÉPONSE : aucun appel n’a été fait au 9-1-1 (un médecin était sur place). Nous répondons à 100 % des appels.
  • Le dossier « Marcher en sécurité sur Maple » envoyé au greffier a-t-il été reçu? RÉPONSE : oui et il a été transmis au conseil. Le comité sur la qualité de vie l’étudie parmi ses dossiers.
  • La Ville entend-t-elle réfléchir sur la location à court terme des résidences secondaires vu les retombées économiques des touristes saisonniers qui louent à court terme; le manque de logements additionnels à prix abordable; la justification de l’exclusion discriminatoire de certaines zones selon l’usage C507; et l’encadrement des nuisances de façon équitable entre locations et voisins? RÉPONSE : l’application de l’usage C507 est provisoire pendant qu’on travaille sur un nouveau règlement. Les citoyens seront consultés.
  • Comment Sutton et la montagne de ski, vont vivre s’il n’y a plus de locations à court terme? RÉPONSE : il n’est pas question d’interdire les locations à court terme. Il s’agit de les encadrer. La Ville considérera les enjeux économiques.
  • Les autres municipalités ont-elles aussi une caution à payer pour IHR? RÉPONSE : le total est de 7 M$ pour la MRC. La part de Sutton (1,3 M$) est plus élevée à cause de la grandeur du territoire et du nombre de portes à raccorder.
  • Si la résidence n’est pas raccordée avant le 30 septembre, sera-t-il trop tard? RÉPONSE : IHR n’aura plus de subventions.
  • Loi 96 : qu’est-ce que ça implique de nouveau? RÉPONSE : cela ne change rien à ce que nous faisons déjà. À noter que la reconnaissance du statut bilingue donne seulement la possibilité à une municipalité de traduire ses publications, mais ce n’est pas une obligation. Les municipalités qui n’ont pas ce statut n’ont pas le droit de traduire.
  • Est-il possible de sensibiliser les citoyens à l’enjeu de la concurrence de Bell vis-à-vis de IHR? RÉPONSE : La Ville ne peut pas empêcher la concurrence, mais alerter sur l’enjeu financier.  
  • Le bac brun a été ramassé, mais redéposé beaucoup trop loin. RÉPONSE : le cas va être vérifié.
  • Est-il possible de trouver une solution pour que les autos électriques qui utilisent la recharge de l’hôtel de ville ne restent pas toute la journée? RÉPONSE : Oui, le véhicule étant identifié…
  • Le nouveau plan d’urbanisme que la MRC exige qu’on dépose avant fin décembre doit-il être complet ou une ébauche? RÉPONSE : on doit déposer un premier projet de règlement qui est plus qu’une ébauche.
  • Où Ski Sutton puise-t-il son eau pour faire de la neige? RÉPONSE : elle vient des ruisseaux, comme nous, mais ils ont un réservoir à part, elle ne provient pas de notre système d’aqueduc. Leur eau n’est pas potable.
  • Le délai de 15 mois pour une demande de permis d’un bâtiment accessoire est-il normal? RÉPONSE : Non, ce n’est pas normal, mais nous faisons tous nos efforts pour corriger la situation. Dans le cas de ce dossier, plusieurs explications ont été données.
  • La Ville compte-t-elle faire des vérifications sur les locations à court terme de résidences secondaires qui ne sont pas déclarées? RÉPONSE : Nous voulons encadrer la règlementation pour avoir les moyens de contrôler.  
  • Si le règlement sur les bâtiments accessoires est adopté ce soir, le permis qui serait alors autorisé pourrait-il être délivré dans le mois de juin? RÉPONSE : la MRC doit d’abord émettre un avis de conformité au prochain conseil des maires : si tout est accepté, le permis pourrait être délivré début juillet.
  • Pourquoi un PIIA allant à l’encontre du RCI a-t-il été accordé? RÉPONSE : cette demande avait été faite avant l’entrée en vigueur du RCI.
  • La Ville va-t-elle intervenir concernant la pollution lumineuse de l’écurie sur le chemin Dyer? RÉPONSE : nous sommes conscients des questions de pollution lumineuse et ce sera l’une des tâches de notre nouvel inspecteur en environnement.

Prochaine séance du conseil : mercredi 6 juillet 2022 à 19 h 30 (rappel : calendrier des séances 2022).

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