Résumé de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2022

L’enregistrement de la séance du conseil municipal est disponible en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site Web.

INTRODUCTION

Le maire a fait le suivi des dossiers suivants :

• Respect envers le personnel de l’administration et les élus : malgré les récents appels à la bienveillance, nous avons eu récemment un cas de racisme : il est inacceptable que des propos racistes soient tenus envers une personne parce qu’elle n’est pas née au Québec ou vient d’une minorité visible. Nous réitérons notre volonté d’être une société inclusive.
• Respect envers les bâtiments publics : nous avons constaté une recrudescence de graffitis (Centre John-Sleeth, parc Goyette-Hill, etc.). Nous évaluons les mesures à prendre.
• Respect de la vitesse : nous recevons des plaintes toutes les semaines sur des excès de vitesse. Les radars installés permettent de constater que la moyenne est proche de la limite permise, mais que les gros excès se passent à tout moment de la journée. Il n’est pas possible d’avoir un policier en permanence. En plus des mesures en place, il faut conscientiser les conducteurs sur les dangers pour les enfants.
• Lettre cosignée avec d’autres maires sur la sécurité des routes adressée au MTQ : une réunion est prévue avec le ministère pour travailler en collaboration avec les municipalités sur la dangerosité des routes (lire la résolution 2022-07-282 du procès-verbal).
• Dossier de l’eau : la MRC a adopté un règlement de contrôle intérimaire (gel de nouvelles constructions dans le secteur de la montagne). Un contrat sera signé entre la Ville et la MRC statuant que la MRC exercera son contrôle intérimaire jusqu’au 1^er janvier 2023, laissant le temps à la Ville de faire un nouveau plan d’urbanisme. Entretemps, nous attendons d’ici cet automne le résultat des études lancées concernant l’approvisionnement en eau.
• Premiers répondants (PR): depuis que le service a été repris par le service de la sécurité publique, nous avons répondu – comme prévu – à 100 % des appels vitaux, de niveau P0, P1 et P2, dans des délais supérieurs à la moyenne. 25 personnes répondent aux appels en temps réel grâce à l’application mise en place. Ils répondent même à l’occasion à des appels de niveau P3 demandés par le 9-1-1.
• Le service des travaux publics et des immobilisations vient de recevoir son nouveau camion à bras automatisé pour la collecte des bacs de déchets et de matières recyclables. Cela procurera un gain intéressant de productivité pour le service (lire la nouvelle).
• Défi ParticipACTION : Sutton a été en tête du défi au Québec la majorité du temps, avant d’être doublé par Laval le dernier jour! Nous terminons 5^e au Canada, ce qui est remarquable. Nous faisons partie des 50 finalistes qui peuvent déposer un dossier pour obtenir la bourse de 100 000 $ au Canada ou 15 000 $ au Québec. Félicitations aux équipes!

RÈGLEMENTS

Le conseil a adopté le projet de Règlement numéro 314-1-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 314 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l’année 2022, afin de corriger l’horaire du camp de jour et le tarif de certaines activités aquatiques » 

ADMINISTRATION

• Participation des conseillers Lynda Graham, Carole Lebel et Marc-André Blain aux assises annuelles de la Fédération québécoise des municipalités du 22 au 24 septembre 2022.
• Démission de la secrétaire de l’urbanisme. Le recrutement est en cours.
• Embauche d’Yves Guay en tant qu’opérateur en traitement des eaux et épuration des eaux usées : félicitations à ce col bleu qui a suivi une formation spécialisée et vient d’obtenir sa certification.
• Embauche d’Élisabeth Scalabrini et Maya Perrot dans l’équipe de sauveteurs de la piscine municipale.
• Modification du statut d’embauche de Régine Durocher qui est reclassée assistante-sauveteuse et monitrice. 
• Modification du statut d’embauche de Naomi Tardif qui devient cheffe animatrice du camp de jour.
• Embauche de Rosalie Boucher comme animatrice du camp de jour.
• Embauche contractuelle par intérim de Lisa Charbonneau comme coordonnatrice de la bibliothèque municipale et scolaire jusqu’à l’embauche d’un(e) employé(e), l’offre d’emploi étant affiché (poste 35 h/semaine).
• Embauche de Noah Bergeron, William Girard et Félix Antoine Voyer en tant que cadets (en alternance avec Lac-Brome).
• Démission de Danielle Paquette en tant que première répondante. Merci à elle pour ses bons services.
• La Ville va procéder comme chaque année à la destruction d’archives et offrira, comme l’année dernière, la possibilité aux citoyens de profiter gratuitement de son service de déchiquetage qui aura lieu le 14 septembre entre midi et 15 h. Une nouvelle sera publiée à cet effet.

URBANISME

Toutes les décisions discrétionnaires relatives aux demandes traitées en urbanisme sont accessibles dans le procès-verbal de la séance, ou encore dans l’enregistrement de la séance sur YouTube. 

TRAVAUX PUBLICS

Le conseil a approuvé :

• L’affectation de la réserve « Travaux publics » pour l’achat de matériaux granulaires supplémentaires pour un montant de 100 000 $. À cause du mauvais temps au printemps, nous avons consommé plus de 7000 tonnes de matériaux pour maintenir les routes et il en manque pour l’entretien préventif. Le maire souligne que nous avons reçu beaucoup de félicitations sur les travaux exécutés au printemps.
• L’affectation du surplus « Aqueduc » pour la réparation en urgence d’une conduite d’aqueduc place des Verrières sur le réseau du secteur montagne qui a requis l’intervention d’un entrepreneur pour un montant de 27 000 $.
• L’adhésion à l’appel d’offres global de l’UMQ pour l’achat de bacs de déchets et de matières recyclables.  

LOISIRS, VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE

• Reconnaissance de l’OBNL Loisirs Sutton (activités de soccer).
• Modification du contrat de maintenance de la patinoire et du sentier de glace pour ajouter un montant de 250 $ par année.
• Dépôt d’une demande financière d’environ 650 000 $ pour contribuer au projet de nanolabo agroalimentaire situé sur le terrain de l’école primaire de Sutton (amélioration de la cafétéria, construction d’une serre et achat d’un camion réfrigéré). La demande doit être déposée par la Ville qui est seule admissible à cette subvention. Des conditions seront liées à ce financement. La Ville ne participe pas financièrement, mais serait amenée à mettre ses ressources humaines à contribution. Le conseil a voté (5 voix pour, 2 voix contre) et les membres du conseil se sont exprimés sur la motivation de leur vote.

PÉRIODE DE QUESTIONS

Seules les questions posées sont reprises, les interventions complètes pouvant être écoutées en ligne sur YouTube.

• (dernière séance) Pourquoi n’y a-t-il pas de lampadaire sur la rue Maple entre Bryan et Huttopia? RÉPONSE : la rue est sous la responsabilité du MTQ et il n’y a pas d’obligation d’avoir des lampadaires sur toute la rue. Présence de lampadaires sur tous les coins de rue, sauf au coin de Bernier, Domaine Sutton et Monts Sutton Heights, le lampadaire ayant été retiré dans le cadre d’une intervention d’Hydro-Québec.
• (dernière séance) Des uniformes ont-ils été achetés pour les PR? RÉPONSE : Aucune nouvelle commande. Les vêtements sont en stock à l’hôtel de ville. Seuls des dossards ont été achetés pour un montant de 311,72 $.
• (dernière séance) La pollution lumineuse a-t-elle été vérifiée sur chemin Dyer/Domaine Avalon? RÉPONSE : L’inspecteur en environnement a fait une vérification le 5 juillet de diverses sources de pollution lumineuse.
• Pourquoi les PR n’ont-ils pas été présents sur 2 cas cités (morsure de chien et crise de cœur)? RÉPONSE : les appels sont filtrés par la centrale 9-1-1 qui appelle, ou non, les PR. Nous allons vérifier s’ils ont été appelés dans ces deux cas.
• Est-il normal que la Ville paie pour les évacuations faites en montagne par les pompiers alors que des entreprises privées reçoivent des fonds?  RÉPONSE : Ce sont des organismes sans but lucratif et non des entreprises privées. La Ville a le devoir de fournir ces services, mais a le projet de trouver une solution pour récupérer les coûts
• Les sentiers ou les évènements qui se trouvent dans les cimetières sont-ils respectueux des personnes enterrées? RÉPONSE : le sentier est autorisé par le cimetière et les citoyens sont tenus de respecter les lieux.
• Félicitations sur les mesures prises pour limiter la location à court terme. RÉPONSE : la Ville a abrogé la politique de location à court terme, et travaille maintenant à un nouveau règlement.
• Comment va-t-on pouvoir prendre en compte les résultats des analyses sur l’approvisionnement en eau attendus à l’automne dans la révision du plan d’urbanisme prévue d’ici le 31 décembre? RÉPONSE : notre plan actuel est déjà très adéquat et nous déposerons un premier projet qui pourra être modifié au vu des résultats.
• Les règlements de zonage et lotissement devront-ils être adoptés en même temps que le plan d’urbanisme? RÉPONSE : Dans le cadre de la révision aux cinq ans, le plan d’urbanisme et les règlements doivent être adoptés en même temps, mais la Loi permet d’adopter le plan d’abord, de travailler les règlements ensuite, puis, une fois qu’ils sont prêts, d’adopter le plan à nouveau avec les règlements.
• Quand il y a un appel au 9-1-1, qui appelle les PR? RÉPONSE : C’est le répartiteur du 9-1-1.
• Pourquoi la MRC doit-elle approuver notre règlement sur les bâtiments accessoires alors qu’ils sont différents dans chaque ville? RÉPONSE : parce qu’elle doit émettre un avis de conformité au schéma d’aménagement.
• Comment va être formé le comité qui gèrerait le projet de serre de l’école, sachant que ce sont principalement des bénévoles qui le font avancer jusqu’à présent? RÉPONSE : l’ensemble du projet est un work in progress.
• Durant la séance, si on veut faire un commentaire, doit-on attendre la période de questions? RÉPONSE : oui.
• Au vu des bacs qui restent en permanence au bord de la route, pourrait-on envisager un système comme à Bromont [conteneur collectif enterré]? RÉPONSE : c’est un sujet en discussion.
• Pourrait-on faire couvrir les terrains de tennis? RÉPONSE : ce n’est pas dans les projets actuellement.
• Quand va-t-on avoir la présentation des états financiers? RÉPONSE : à la séance du mois d’août.
• La Ville pourrait-elle déposer une autre demande de subvention dans le même programme que celui de la serre de l’école, ou c’est une demande unique? RÉPONSE : en général, il n’y a pas de limite pour déposer des projets dans un programme gouvernemental, mais il y a peu de chance qu’une municipalité obtienne l’argent pour deux projets en même temps.
• Allez-vous améliorer la fluidité de la circulation pour les résidents du secteur de la montagne qui sont enclavés depuis que la rue Highland a une partie en sens unique? RÉPONSE : on regarde plusieurs projets dans leur ensemble pour avoir une meilleure sécurité des piétons et une meilleure fluidité.
• Est-il possible de ramasser les poubelles plus souvent qu’une fois par mois? RÉPONSE : Nous regardons ce qui se fait ailleurs.

Prochaine séance du conseil : mercredi 3 août 2022 à 19 h 30 (rappel : calendrier des séances 2022).