Résumé de la séance du conseil municipal du 3 août 2022

L’enregistrement de la séance du conseil municipal est disponible en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site Web.

LE POINT DU MAIRE

Le maire a fait le suivi des dossiers suivants :

• Sutton est la communauté la plus active au Québec : nous avons gagné le prix provincial du Défi Ensemble, tout va mieux de ParticipACTION! Félicitations aux citoyens et aux seize organismes qui ont participé; grâce à l’engagement de toute la communauté et à une bonne organisation, on peut faire de grandes choses : ce n’est qu’un début! Le prix gagné de 15 000 $ nous permettra de lancer le projet d’un terrain de basket qui reste à planifier; c’est un choix qui a été fait pour les adolescents.
• Vandalisme : nous avons eu récemment un cas de vandalisme au chalet du parc. Des jeunes ont causé des dommages dans les toilettes; grâce à nos caméras et à la collaboration de citoyens, nous avons pu identifier les suspects. Nous faisons de nouveau appel au civisme pour le respect de nos infrastructures! La Ville regarde aussi des projets de médiation culturelle en collaboration avec la Maison des jeunes pour contrer les problèmes de graffitis.
• Rencontres citoyennes : trois rencontres avec les membres du conseil sont organisées aux dates suivantes : mardi 23 août à 19 h, en français, à l’hôtel de ville / jeudi 25 août, à 19 h, en anglais, à l’hôtel de ville / samedi 27 août à 16 h, en français et anglais, à Glen Sutton.
• Location à court terme : les élus et l’administration se sont mis d’accord sur des orientations qui seront proposées à la population d’ici la fin août, en vue de mieux encadrer la location à court terme sur tout le territoire.
• Rêvons Sutton : depuis plusieurs mois, un travail d’analyse de nos sites et équipements communautaires a été entrepris pour nourrir un plan d’ensemble qui sera soumis à la consultation publique à l’automne. À partir de septembre, les éléments du plan seront exposés au public au musée de Sutton. Un microsite Rêvons Sutton va être lancé dans lequel on pourra suivre toute la démarche.
• MTQ : nous avons une réflexion importante à faire sur la rue Principale et sur toutes les routes qui sont sous juridiction du ministère des transports du Québec (MTQ); nous avons plusieurs points à discuter avec le MTQ avec qui nous devons avoir une rencontre au début du mois de septembre.
• Informations annexes :
  • Exposition La femme enceinte de Lyne Lapointe à voir à la galerie Arts Sutton.
  • Collecte de sang le 23 août : voir la nouvelle. À noter que c’est sur rendez-vous cette année.
  • Une nouvelle famille ukrainienne est accueillie à Sutton et le conseil souhaite remercier la famille d’accueil, Roxane et Peter Stasny, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour les faire venir. Également : rappel de la levée de fonds pour le comité Réfugiés ukrainiens ce dimanche à Abercorn.

RÈGLEMENTS

Le conseil a adopté :

• le Règlement numéro 319 intitulé « Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement » : il passe de 800 000 $ à 1 000 000 $, soit une augmentation de 200 000 $.
• le Règlement numéro 314-1-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 314 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l’année 2022, afin de corriger l’horaire du camp de jour et le tarif de certaines activités aquatiques ». 

FINANCES

• Dépôt des états financiers 2021  : dépôt du rapport financier du vérificateur externe pour l’exercice 2021, dépôt du rapport du maire et présentation des faits saillants des états financiers 2021. . 

Le maire a exposé et expliqué les faits saillants en présence du vérificateur externe, M. Bruno Chrétien de Raymond Chabot Grant Thornton. En résumé, nous avons plus de revenus (13 199 183 $, soit +9,8 %) et moins de dépenses (11 163 740 $, soit -4,1 %) que prévu. L’exercice se termine avec un excédent de 1 955 150 $.
IHR Telecom : le maire mentionne que la quote-part de 1 259 657 $ de la Ville dans la caution de la MRC en faveur de IHR Telecom n’apparait pas dans nos états financiers. Le conseil a demandé qu’une note soit ajoutée au rapport.
Le vérificateur confirme que la caution n’est pas comptabilisée, car aucun fait en date du rapport ne confirme son paiement ni la façon dont le gouvernement procéderait le cas échéant. Il est cependant d’accord d’ajouter une note qui n’aura pas d’impact sur les résultats.
Le vérificateur confirme que le rapport est conforme, que le cadre budgétaire a été respecté, que les résultats sont adéquats, qu’il n’y a aucun écart dans la comptabilité, qu’il n’y a pas de faiblesse dans le contrôle interne. C’est un rapport sans réserve. 

• Surplus 2021 – Services d’eau potable, eaux usées, fosses septiques et recyclage : les revenus provenant de ces services doivent être transférés aux surplus réservés correspondants, ce qui représente un montant d’environ 246 000 $. À noter que ces affectations viennent diminuer notre surplus non affecté 2021.

ADMINISTRATION

• Embauche de Josée Roux comme secrétaire à l’urbanisme et au développement du territoire; elle commencera le 8 août.
• Nomination de Fernando Rosas comme inspecteur-chef, au service de la Ville depuis plus de trois ans.
• Confirmation de Charlotte Jacques en tant qu’agente aux loisirs et à la vie communautaire. Le conseil félicite Charlotte pour son excellent travail.
• Démission d’Élisabeth Scalabrini, sauveteuse à la piscine.
• Embauche de Nicolas Girard comme sauveteur à la piscine.
• Augmentation de 12 % de la grille salariale des employés estivaux pour les quatre dernières semaines d’emploi, afin d’être comparable au niveau de salaires de Cowansville et afin de ne pas perdre d’employés.

URBANISME

• Demande d’usage conditionnel relative à la construction d’une résidence unifamiliale sur le lot 5 095 993, chemin Driver : le conseil a voté (5 voix pour, 1 voix contre) et les membres du conseil qui le désiraient se sont exprimés sur la motivation de leur vote. 

Toutes les décisions discrétionnaires relatives aux demandes traitées en urbanisme sont accessibles dans le procès-verbal de la séance, ou encore dans l’enregistrement de la séance sur YouTube. 

TRAVAUX PUBLICS

Le conseil a autorisé :

• La demande adressée au ministère des Transports du Québec pour analyser avec la Ville le projet d’implantation d’un trottoir sur la rue Maple, entre la rue Highland et la rue du Domaine Mon Louis, et d’une traverse piétonnière sur la rue Maple, en face de la rue Highland ou un peu plus haut. Ces travaux sont prévus en 2023.
• L’emprunt au fonds de roulement pour l’installation de caméras de surveillance de nos réservoirs de carburant. Pour information, l’hôtel de ville est déjà équipé de caméras et disposera bientôt d’un système de cartes à puce pour y accéder afin de sécuriser l’édifice.  
• L’adjudication du contrat pour la réfection des chemins North Sutton et Draper à Pavages Maska pour 1 791 727 $; à noter que nous avons une subvention du MTQ qui couvrira plus de 50 % des coûts de ce projet.  

LOISIRS, VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE

Le conseil a autorisé :

• Le dépôt d’une demande de subvention de 15 000 $ au ministère de la Culture et des Communications, en collaboration avec la Maison des jeunes de Sutton, dans le cadre d’un appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans : la Ville n’étant pas éligible, la demande sera déposée par la Maison de jeunes. Le projet vise à valoriser le graffiti légal sur différents endroits encadrés, afin de contrer le vandalisme auprès des jeunes. Le montant total du projet est de 20 000 $ dont 3 000 $ financés par la Ville et 2 000 $ financés par la Maison des jeunes.
• La location gratuite exceptionnelle d’une salle communautaire de l’hôtel de ville à l’organisme Sac à mots : cet organisme offre des ateliers de francisation aux anglophones d’ici.
• La prolongation de l’entente intermunicipale révisée en matière de loisirs avec la Ville de Granby : depuis 2020, l’entente est à coût nul pour la Ville et permet des rabais aux citoyens; l’entente est prolongée de 6 mois, jusqu’en décembre 2022.
• L’augmentation de 3 500 $ au contrat d’Espace MUNI pour la mise à jour de la Politique et du plan d’action des familles et des aînés 2023-2025 : le montant préalablement attribué de 4 800 $ pour 48 h passe à 8 300 $ pour 83 h, soit une augmentation de 3 500 $.
• L’augmentation du montant prévu pour l’installation du panneau de pointage du terrain de baseball : le budget initialement prévu de 10 000 $ passe à 15 000 $ en raison d’une augmentation des coûts d’installation.
• La signature du renouvellement de l’entente avec Réseau Biblio pour la Bibliothèque municipale et scolaire de Sutton.

PÉRIODE DE QUESTIONS

Seules les questions posées sont reprises, les interventions complètes pouvant être écoutées en ligne sur YouTube.

• (dernière séance) Pourquoi les PR n’ont-ils pas été présents sur 2 cas cités (morsure de chien et crise de cœur)? RÉPONSE : Après vérification auprès du 9-1-1, l’appel n’a pas été dirigé vers les PR parce que l’urgence était de niveau P3. Et la Ville ne dispose donc pas de la carte d’appel.

QUESTIONS AU VÉRIFICATEUR

• Gestion des réserves non affectées : est-ce la bonne pratique pour une ville de garder 3 mois de réserves? RÉPONSE : vu les délais plus longs de paiement de subventions, vu l’augmentation des coûts, la recommandation est de garder une marge de manœuvre en début d’année plus près de 6 mois de réserves, mais ce n’est pas une obligation.
• Ce processus est-il fait dans le cadre de la révision budgétaire? RÉPONSE : oui, en se dotant d’un cadre de gestion et sur une plus longue période pour anticiper (10-20 ans).
• Quelle est la variation des dépenses actuelles 2021/2020? RÉPONSE : il y a une diminution d’environ 600 000 $.
• Quelle a été l’utilisation totale de l’excédent de fonctionnement non affecté en 2021? RÉPONSE :  tout est dans le document qui a été présenté.
• Quel est le montant du plan triennal des immobilisations qui a été dépensé en 2021 (montant réel en comparaison du montant budgété)? RÉPONSE : il a été dépensé pour environ 2 381 000 $ en immobilisations. Le plan triennal est un guide. Il est réalisé en fonction des sources de financement.
• La vérification annuelle a-t-elle reporté des écarts entre les chiffres vérifiés et non vérifiés? RÉPONSE : aucun.
• Les changements climatiques qui pourraient causer une augmentation jusqu’à 30 % du budget font-ils partie des variations à prévoir? RÉPONSE : en partie, oui, à cause des impacts sur les coûts de consommation et sur les infrastructures. De nouvelles dépenses devront être ajoutées.

QUESTIONS GÉNÉRALES

• Réunions citoyennes : y aura-t-il d’autres dates? RÉPONSE : Oui, en automne, s’il y a une demande.
• Peut-on s’exprimer sur les demandes de dérogation mineure qui sont présentées durant la séance, avant que le conseil vote? RÉPONSE : Oui.
• Pourquoi le maire n’est-il pas allé à la Fête suisse? RÉPONSE : il n’a pas reçu d’invitation à y participer.
• Pourquoi quatre bollards ont-ils été installés au coin des rues Gagné et Western? RÉPONSE : pour sécuriser les piétons, à la demande de citoyens.
• Pourquoi n’était-il pas possible d’appliquer une couche d’asphalte sur une partie de la rue Gagné? RÉPONSE : Le budget asphalte 2022 est épuisé.
• Pourquoi deux des conseillers parlent-ils en anglais? RÉPONSE : Nous sommes une ville bilingue, et nous voulons être une société inclusive.
• Peut-on couper les branches autour du compost? RÉPONSE : il n’y a aucun arbre autour du compost.
• Une demande a-t-elle été faite auprès du MTQ pour les lampadaires sur la rue Maple? RÉPONSE : à vérifier.
• Y a-t-il du nouveau sur la demande de Marcher en sécurité sur Maple? RÉPONSE : cela fait partie de nos réflexions sur la mobilité et des questions avec le MTQ.
• Des établissements qui font de la location à court terme doivent-ils afficher leur accréditation CITQ?RÉPONSE : La Ville n’exige pas l’affichage de cette accréditation.
• Pourquoi doit-on enlever l’asphalte sur le chemin de la Falaise? RÉPONSE : cette unique portion de 560 m d’asphalte est en fin de vie. Tout autour est en gravelle. Il n’est pas pertinent de refaire cet asphalte et le but est d’uniformiser.
• Pourquoi mettre des arrêts au coin des chemins Benoit, Rosenberry et Mont-Écho? RÉPONSE : ils répondent à des problèmes de vitesse excessive et sécurisent ce carrefour. Nous allons vérifier s’il faut aussi couper des arbres pour une meilleure visibilité.
• Un permis est-il nécessaire pour quelqu’un qui refait son balcon? RÉPONSE : un permis est nécessaire pour les travaux dépassant 5000 $. La personne mentionnée a bien eu un permis.
• Pourquoi n’y a-t-il pas eu de consultation publique pour nommer la place Rosanne-Cohen? RÉPONSE : le nom a été suggéré par un comité de citoyens et approuvé par le précédent conseil.
• Pourquoi du gravier a-t-il été utilisé plutôt qu’un ponceau pour faire une entrée de cour? RÉPONSE : nous ne sommes pas au courant de ce cas et allons vérifier.
• De l’abat-poussière va-t-il être ajouté sur le chemin Dyer? RÉPONSE : notre budget pour l’abat-poussière est malheureusement épuisé.

Prochaine séance du conseil : mercredi 7 septembre 2022 à 19 h 30 (rappel : calendrier des séances 2022).