Résumé de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2022

L’enregistrement de la séance du conseil municipal est disponible en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site Web.

LE POINT DU MAIRE

Le maire a fait le suivi des dossiers suivants :

  • Gouvernance : une nouvelle procédure va être mise en place au sein du conseil pour éviter des dérives et améliorer les procédures :
    • gouvernance : pour permettre aux membres du conseil de délibérer et exercer leur droit au désaccord, une résolution sera proposée pour avoir  trois commissions (planification et gouvernance/budget et vérification/ressources humaines, communautaires et culturelles); chacun sera présidé par un élu (pas le maire); une formation en gouvernance sera donnée début 2023.
    • période de questions : mesures en vigueur dès ce soir avec une file d’attente au micro pour voir le nombre de personnes et 30 minutes maximum par période de questions; cette durée pourra être ajustée entre les deux périodes, sans dépasser 60 minutes au total; les questions devront être posées sans préambule et sans débat.
  • Rêvons Sutton : le maire a rencontré 430 personnes; le rapport de consultations a été publié aujourd’hui; un sondage bilingue a été lancé sur 7 thèmes; on demande de le remplir sur l’honneur; le conseil se penchera sur les résultats en début d’année.
  • Location à court terme : merci à tous ceux qui ont envoyé des commentaires; ils seront publiés d’ici la fin janvier; une autre rencontre d’informations sera organisée pour présenter les impacts économiques (avec un professeur de McGill), l’avis juridique sur les droits acquis et les différentes options proposées.
  • Mention particulière sur la Conférence des Nations unies qui s’ouvre aujourd’hui jusqu’au 19 décembre à Montréal : la COP15 sur la biodiversité en présence des représentants de 200 états qui doivent définir un cadre pour protéger les espèces;
  • Mention particulière sur l’article de La Presse Plus du 27 novembre au sujet du palmarès des vrais influenceurs au Québec qui créent un monde meilleur : l’écologiste Louise Gratton, de Sutton, figure dans cette liste honorable : félicitations à elle.
  • Mention particulière sur la Journée internationale des bénévoles, lundi 5 décembre : merci à tous nos bénévoles. On peut donner de son temps, de son talent et/ou de son argent.

RÈGLEMENTS/GREFFE

  • Adoption du règlement numéro 208-5-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 208 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs du conseil, afin de modifier les délégations et refléter la réalité organisationnelle » : modification du règlement pour mettre à jour les montants de dépenses autorisées, obliger le greffe à contresigner les contrats de plus de 6 mois et préautoriser l’embauche de personnel syndiqué par le directeur général.
  • Adoption du règlement numéro 292-1-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 292 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $, afin de modifier le taux et de prévoir un droit supplétif » : comme autorisé par la Loi, imposer un droit supplétif de 200 $ dans les cas d’exonération de droits de mutation et augmenter de 2 % à 3 % le taux maximal des droits de mutation pour la tranche à partir de 500 000 $. Le vote a été demandé : le conseil a voté (5 voix pour, 1 voix contre) pour la modification. Les membres qui le souhaitaient se sont exprimés sur les raisons de leur vote.
  • Dépôt du projet de règlement numéro 320 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2023 » : indexation annuelle des prix. Lien vers le projet.
  • Coin Maple/Principale : renouvellement de l’entente sur le support d’enseigne municipale pour 5 ans.
  • Sentier Village-Montagne : renouvellement de l’entente sur l’emprise entre la rue Highland et le chemin Poissant pour 5 ans; la Ville remercie à cette occasion la famille Kivenko.

ADMINISTRATION/PERSONNEL

  • Confirmation d’embauche permanente de :
    • Virginie Sauriol, secrétaire de la direction générale et de la mairie
    • Frédéric Chouinard, inspecteur en environnement et urbanisme
    • Laurie Roy, inspectrice en bâtiment
  • Embauche de 4 pompiers auxiliaires Wyatt Santerre, Mackenzie Bresee, Isiah Algier et Cody Johnson.
  • Embauche de Patrick Champagne comme pompier et premier répondant.
  • Démission de Ghyslain Bazinet, pompier depuis 2009; la Ville adresse tous ses remerciements à Ghyslain pour toutes ses années de service.
  • Démission d’Éric Girouard à titre d’officier pompier; il reste comme pompier.
  • Aucun don de 1 $ et plus et ayant pu influencer les élus dans leurs activités n’a été déclaré par ceux-ci dans la dernière année.
  • Renouvellement des assurances générales pour un montant de 189 661,09 $.

URBANISME

  • Dépôt des procès-verbaux du Conseil consultatif en environnement (CCE).
  • Le conseil a voté (5 voix pour, 1 voix contre) pour le refus de la demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) relative à la construction d’un bâtiment accessoire sur le lot 4 848 955, sis au 27, rue Pleasant. Les membres qui le souhaitaient se sont exprimés sur les raisons de leur vote.
  • Toutes les décisions discrétionnaires relatives aux demandes traitées en urbanisme sont accessibles dans le procès-verbal de la séance, ou encore dans l’enregistrement de la séance sur YouTube.

TRAVAUX PUBLICS

  • Paiement du 2e décompte de 539 344,11 $ à Pavages Maska inc. pour les travaux effectués dans le cadre du projet de réfection des chemins North Sutton et Draper (dont la moitié est financée par le MTQ).
  • Paiement du 7e décompte progressif de 17 698,10 $ à Groupe Québéco inc. pour les travaux effectués dans le cadre du projet de remplacement de la pompe du puits Academy, de l’ajout d’une 2e pompe et d’une génératrice de secours.
  • Demande à l’UMQ pour un appel d’offres sur l’achat de pneus neufs.
  • Demande à l’UMQ pour un appel d’offres sur l’achat de chlorure (abat-poussière).
  • Renouvellement du mandat de collecte des matières organiques (compost) pour 2023 à GFL Environnemental inc. pour un montant de 262 184,80 $.
  • Autorisation de signer une entente avec le MTQ pour une demande de subvention de 1 440 000 $ pour la réfection d’un ponceau sur le chemin Réal à hauteur de Harold, qui représente la moitié des coûts envisagés.

LOISIRS, VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE

  • Reconnaissance par la Ville des ONBL (liste dans la résolution 2022-12-471) qui peuvent profiter du programme d’assurances avantageux de l’UMQ (sans coût pour la Ville).
  • Remboursement de 15 000 $ au PENS pour des travaux sur le sentier Village-Montagne.
  • Signature d’un contrat maximal de 27 985 $ avec l’OBNL Artenso pour guider le renouvellement de la Politique culturelle, dont la moitié sera payée par le ministère de la Culture et des Communications.
  • Nomination des représentants de la Ville au Pacte Brome-Missisquoi – Pôle Sutton 2023 : le maire Robert Benoît, le conseiller Marc-André Blain et la conseillère Lynda Graham.
  • Nomination de la conseillère Lynda Graham comme élue responsable des questions familiales et des aînés dans le cadre de la démarche MADA et de la Politique municipale des familles et des aînés. La nouvelle Politique va être déposée au conseil en janvier; merci à tous les membres du comité de pilotage et du comité de rédaction pour leur travail à cet effet.
  • Acceptation du budget révisé de l’Office de l’habitation de Brome-Missisquoi (OMH) : la contribution de la Ville s’élèverait à 3 093 $.
  • Prolongation de l’entente intermunicipale en matière de loisirs avec la Ville de Granby : entente qui permet aux citoyens de Sutton de participer aux activités de Granby. Les citoyens payent à la Ville la contribution de 150$ qu’elle doit payer à la Ville de Granby (= coût nul pour la Ville).

PÉRIODE DE QUESTIONS

Il s’agit d’un résumé des questions et réponses. Pour connaitre la teneur complète des échanges durant les périodes de questions, veuillez écouter la séance en ligne sur YouTube. Des [informations complémentaires] pourraient y être ajoutées dans un but de précision ou d’information nouvelle.

  • Location à court terme : quels seront les délais entre la rencontre de janvier et le dépôt des règlements d’urbanisme où sera ajouté un projet de règlement sur la location à court terme? RÉPONSE : On vise à adopter d’ici fin janvier une orientation touchant les aspects du logement. Le cadre réglementaire viendra ensuite d’ici le printemps 2023.
  • Location à court terme : combien des 7 résidences en zone agricole sont secondaires? RÉPONSE : toutes les résidences concernées sont secondaires (12 au village et 7 en zone rurale).
  • Maison construite en zone de conservation sur Old Notch : quel est le nombre d’acres et où est le plan de la cabane à sucre? RÉPONSE : on peut trouver les dimensions d’un terrain en allant sur la Matrice graphique en rentrant le numéro du lot. [Sur les documents accompagnant l’avis public, on voit le plan de la résidence principale et la cabane y est annexée.] Le conseil n’a pris aucune décision concernant ce cas.
  • Pickleball : quelles seraient les solutions proposées? RÉPONSE : le budget sera présenté le 14 décembre. Il n’y aura cependant pas de détails sur ce sujet. [Une rencontre aura lieu avec les personnes impliquées.]
  • Le Vieux-Verger : le projet est-il le meilleur moyen de donner l’accessibilité à des logements abordables? RÉPONSE : plusieurs projets sont en cours. L’intention est de changer le règlement pour favoriser les bâtiments accessoires, les minimaisons. Habitations abordables Sutton (HAS) a de la difficulté actuellement au niveau du financement. La Ville a l’intention de revendre le Vieux-Verger. Il faut augmenter l’offre de logements.
  • Révision du plan d’urbanisme : qu’en est-il du délai donné par la MRC à fin décembre? RÉPONSE : nous sommes dans les délais; on va déposer en janvier la modification au plan d’urbanisme actuel pour que le RCI passe sous la gouverne de la Ville.
  • Vieux-Verger : pourquoi ne pas avoir fait de réserve foncière plutôt qu’un achat? RÉPONSE : les promoteurs étaient prêts à le vendre et, vu les délais pour modifier des règlements, la Ville voulait s’assurer de ne pas avoir à accepter des projets inadéquats; en étant propriétaire, on s’assure que les offres vont être acceptables et cela permet de contrôler le coût du terrain. On achète et on revend le plus vite possible sans perte, en couvrant nos coûts.
  • Pourquoi une construction est-elle en cours sur la place Gamache alors qu’il y a un moratoire? RÉPONSE : l’autorisation a sans doute été donnée avant. À vérifier.
  • Rêvons Sutton : pourquoi n’y a-t-il pas eu de réponse du conseil à la lettre envoyée le 13 novembre par le groupe de citoyens et organismes sur un centre communautaire? RÉPONSE : le maire a répondu verbalement à Mme Bruneau et M. Forest et a présenté au conseil aujourd’hui une réponse au conseil qui sera acheminée prochainement.  
  • Vieux-Verger : avant qu’on adopte le règlement d’emprunt, va-t-on voir un plan d’affaires? RÉPONSE : oui, on va présenter des concepts, les questions infrastructure avant de déposer le règlement d’emprunt.
  • Projet de construction sur Cemetery avec dérogation mineure : comment peut-on construire sans tuyaux? RÉPONSE : il y aura des tuyaux qui seront facturés au bénéficiaire. Une dérogation mineure ne signifie pas une autorisation de construire.
  • Rue Mountain : peut-on remettre cette rue dans le PIIA? RÉPONSE : les PIIA sont une priorité de la révision du plan d’urbanisme.
  • Pourquoi une piscine a-t-elle été installée sur rue Delage, malgré le moratoire? RÉPONSE : à vérifier.
  • Pétition déposée par les 23 organismes communautaires : peut-on savoir combien d’entre eux payent des taxes à la Ville? RÉPONSE : aucun.
  • Vieux-Verger : avez-vous considéré un modèle où un OBNL resterait propriétaire du terrain pour éviter la spéculation à l’avenir? RÉPONSE : on regarde les modèles, ex. les fiducies foncières sociales, qui sont un concept encore embryonnaire au Québec, ou les coopératives.
  • Pourquoi le remboursement au PENS n’est-il pas pris dans le fonds de parc? RÉPONSE : pour éviter les écritures comptables. Cela reste dans le fonds d’opération.  
  • Avez-vous l’intention de réorganiser la Corporation de développement économique de Sutton? RÉPONSE : on travaille étroitement avec la Corpo depuis 7-8 mois. La proposition va venir.
  • Citoyen qui a fait la manchette de la presse concernant ses dettes auprès des deux gouvernements : que se passe-t-il sur une de ses propriétés? RÉPONSE : les permis sont en règle.
  • Les municipalités peuvent-elles faire quelque chose en général par rapport à ce genre de situation? RÉPONSE : une municipalité peut juste être très vigilante sur les activités en cours, mais il n’y a pas d’inquiétude financière pour une municipalité.
  • Quels sont les résultats des études sur l’eau? RÉPONSE : on a eu certains résultats, mais les études de pompage sur le puits du village vont commencer en janvier, jusqu’à fin mars.
  • Que va-t-il se passer avec le moratoire dans la montagne? RÉPONSE : en fonction des résultats, on verra si on lève le moratoire ou propose des restrictions. L’entente avec la MRC ne couvre que le règlement de contrôle intérimaire sur le gel des constructions.

Prochaine séance du conseil : mercredi 14 décembre 2022 à 19 h 30.