Résumé de la séance du conseil municipal du 18 janvier 2023

L’enregistrement de la séance du conseil municipal est disponible en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site web.

LE POINT DU MAIRE

Le maire a fait le suivi des dossiers suivants :

• Le maire a souhaité une bonne année à tous.
• La panne d’électricité qui a frappé le 23 décembre dernier et privé d’électricité toute la ville. On a eu un bon système de gestion de crise : un centre d’accueil a été ouvert.
• Bilan de fin d’année 2022 : dans un objectif de saine gestion, il fallait regarder la réalité en face. Nous avons dû prendre des décisions pas forcément faciles, dans l’intérêt de toute la population.
  • Nous avons des dossiers prioritaires à gérer :
    • Question de l’eau : la MRC a mis en place un moratoire (RCI) pour le gel des constructions en montagne et la Ville va maintenant en assumer la responsabilité.
    • Changements climatiques et développement économique : les changements climatiques sont une grande préoccupation qui remet en question le tourisme et nécessite d’avoir une stratégie de développement économique.
    • Électricité : c’est un sérieux problème à Sutton comme l’a démontré la panne du 23 décembre. Notre réseau, qui est à 49 KV (kilovolt), devrait être monté à 120 KV (lignes plus hautes, mais moins impactées par les arbres). Réflexion à faire sur la gestion énergétique : des réunions sont en cours à la MRC avec Hydro-Québec pour repenser le système de distribution électrique dans Brome-Missisquoi et particulièrement à Sutton qui est le maillon faible en bout de réseau. Des décisions importantes seront à prendre sur la construction d’un nouveau réseau et son entretien et sur la gestion des arbres.
    • Crise du logement : on a travaillé sur plusieurs projets en 2022 qui seront présentés prochainement.
    • Plan d’urbanisme : on va proposer une révision qui donnera une vision d’ensemble de nos besoins en termes d’habitation.
    • Plan d’ensemble du noyau villageois : toute l’opération Rêvons Sutton s’est déroulée en 2022. Le sondage a reçu 1116 réponses ce qui est considérable.
    • Réfection de nos infrastructures : le projet important cette année est la réfection de la rue Western, section nord, et nous devons avoir une réflexion sur la façon d’aborder la réfection de nos infrastructures.
    • Location à court terme : des documents ont été publiés, deux rencontres ont eu lieu et nous avons eu des commentaires très intéressants qui vont être publiés sur notre site web avec les réponses de la Ville; une réunion d’information va être tenue en février par rapport aux réponses de la Ville et un professeur de McGill va venir.
• Transport interrégional : une pétition que la Ville va appuyer circule pour demander la réinstauration d’un transport en commun entre Sutton-Cowansville-Bromont (sortie 74); les maires de la MRC et le bureau de la députée ont accepté d’appuyer cette démarche.
• Le conseiller Marc-André Blain a mentionné la lettre d’opinion publiée dans Le Devoir : Un vrai débat énergétique s’impose au Québec et souligné la contribution de 4 des 80 signataires engagés en environnement qui sont de Sutton : Sylvie Berthiaume, Louise Gratton, Éric Pinault et Thibault Rehn.
• La conseillère Lynda Graham a tenu à féliciter au nom de la Ville deux jeunes athlètes de Sutton : Clara Chapman, qualifiée aux finales de Snowboard Cross des Jeux mondiaux universitaires, en janvier, à Lake Placid et Lili Plante qui a remporté, avec sa coéquipière, la médaille d’or aux Championnats canadiens élites et maîtres en cyclisme sur piste.
• Le Comité consultatif sur la qualité de vie recrute un.e jeune membre âgé.e de 18 à 30 ans dans le but de contribuer à l’élaboration du projet de budget participatif qui concerne toute la population et les jeunes.

RÈGLEMENTS/GREFFE

• Adoption du projet du Règlement numéro 114-3-2023 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’aborder les enjeux relatifs à la disponibilité de la ressource en eau potable sur le territoire, ainsi qu’à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers » : modification permettant d’ajouter un terrain dans le secteur Academy et de définir les secteurs concernés par la résolution de contrôle intérimaire (RCI) adopté par la MRC [et qui passera bientôt sous contrôle de la Ville].
• Dépôt du projet de règlement numéro 198-2-2023 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 198 constituant le comité consultatif d’urbanisme et développement durable (CCUDD) afin d’y modifier le nombre de membres choisis parmi les résidents de la ville et de mettre à jour certains articles » : il s’agit d’ajouter un 6e membre citoyen pour favoriser une meilleure représentativité, de définir le mandat de 2 ans à compter de la nomination et de définir l’indexation du jeton de présence des membres.
• Adoption du règlement numéro 321 intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2023 ». Le vote est demandé : le conseil a voté (3 voix pour, 2 voix contre) pour l’adoption. Les membres qui le souhaitaient se sont exprimés sur les raisons de leur vote.

ADMINISTRATION/PERSONNEL

• Maintien de la reconnaissance du statut de municipalité bilingue de la Ville de Sutton : c’est une reconnaissance de la contribution historique des citoyens anglophones qui représentent encore un quart de notre population. Nous voulons être une communauté inclusive. Cette reconnaissance n’enlève rien et n’impose rien aux citoyens francophones. À noter que la Ville n’a pas l’obligation de traduire en anglais, mais fait ses meilleurs efforts pour le faire.
• Adoption de la Résolution 2023-01-013 sur l’engagement d’agir concrètement dans le contexte de la COP15 pour vivre en harmonie avec la nature, arrêter le déclin de la nature et freiner la perte de biodiversité. Les municipalités peuvent participer localement.
• Adoption de la Résolution 2023-01-014 pour appuyer la pétition “Ramenez le transport en commun à Sutton!” Sutton–Sortie 74 de l’autoroute 10
• Embauche de :
  • Sarah Girard en tant que coordonnatrice aquatique pour la saison estivale 2023
  • Makayla Foster en tant que coordonnatrice du camp de jour pour la saison estivale 2023
  • Frédéric Lemay en tant que responsable de l’entretien et de la surveillance du gymnase
• Modifications de l’horaire des secrétaires du greffe : une des secrétaires travaille désormais trois jours par semaine tandis que la deuxième travaille les deux autres jours.
• Démission de Benoit Pinchaud en tant que premier répondant : la Ville le remercie pour ses bons services.

URBANISME

• Adoption de la résolution 2023-01-017 de contrôle intérimaire (RCI) relatif aux enjeux en approvisionnement en eau potable : cette résolution vient remplacer, comme prévu, la RCI adoptée par la MRC concernant le gel temporaire des constructions dans le secteur montagne.
• Indexation de la rémunération des membres non élus du CCUDD pour l’année 2023 : le taux est celui de l’IPC Canada de septembre : 6,9 %, soit le même taux que les élus.
• Toutes les décisions discrétionnaires relatives aux demandes traitées en urbanisme sont accessibles dans le procès-verbal de la séance, ou encore dans l’enregistrement de la séance sur YouTube.

TRAVAUX PUBLICS

• Paiement du 3^e décompte de 6 580,72 $ à Pavages Maska inc. pour les travaux effectués dans le cadre du projet de réfection des chemins North Sutton et Draper (dont la moitié est financée par le MTQ).
• Autorisation d’un virement de crédits budgétaires pour la fourniture et l’installation d’un réservoir de liquide lave-glace au garage municipal pour un montant de maximal de 3 000 $ : cela permettra de réduire le coût à 69 ₵/L contre 1,25 ₵/L actuellement et d’éliminer les récipients en plastique.
• Autorisation de déposer une attestation de la fin des travaux au ministère des Transports dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) – volet redressement et accélération pour les travaux admissibles du projet de réfection de la rue Mountain : l’attestation de ces travaux qui ont eu lieu en juin 2021 permettra de toucher la subvention de 34 000 $.
• Affectation d’un montant maximal de 23 800 $ du surplus des « Eaux usées » pour la fourniture et l’installation de deux soufflantes : pour remplacer les deux soufflantes en fin de vie qui servent à injecter de l’air dans étangs aérés.

LOISIRS, VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE

• Appui et contribution financière de la Ville de Sutton à la demande au programme de préparation à l’investissement (PPI) du regroupement d’organismes pour un projet concernant un centre communautaire pour Sutton : les membres du conseil qui le souhaitaient se sont exprimés sur la question. Proposition unanime de reporter au 1^er février afin de rencontrer le groupe et obtenir de l’information.
• Adoption des grilles salariales pour les coordonnateurs de loisirs de la saison estivale 2023 : mêmes montants qu’en 2022, indexés de 3 %.
• Autorisation de passage accordée au Défi Vélo Mag des Cantons-de-l’Est le 9 septembre 2023.
• Contribution municipale au pacte Brome-Missisquoi – pôle Sutton 2023 : pour plus de détails, voir la page 25 du procès-verbal. 
• Composition du comité de suivi de la politique culturelle qui doit être revue en 2023 :  pour plus de détails, voir la page 26 du procès-verbal. 

PÉRIODE DE QUESTIONS

Il s’agit d’un résumé des questions et réponses. Les interventions qui ne comportent pas de questions ne seront pas incluses dans le résumé. Pour connaitre la teneur complète des échanges durant les périodes de questions, veuillez écouter la séance en ligne sur YouTube. Des [informations complémentaires] pourraient y être ajoutées dans un but de précision ou d’information nouvelle.

• Selon la procédure, le budget est préparé par l’administration et présenté aux membres du conseil 18 jours avant le vote : ce processus a-t-il été suivi en 2022 et 2023, quelle sera la procédure dans le futur et les conseillers vont-ils être impliqués? RÉPONSE : le budget a été présenté 18 jours avant la séance aux conseillers et les discussions au sein du conseil ont porté sur des solutions possibles pour équilibrer la hausse des dépenses (de seulement 3 %) avec les revenus.  
• Location à court terme : est-il possible de connaitre l’avis juridique sur les droits acquis? RÉPONSE : il sera donné lors de la rencontre prévue en février.
• Dépôt d’une pétition signée par quelques 700 personnes demandant la révision du budget : compte tenu de ces signatures, êtes-vous prêt à reporter l’adoption du Règlement numéro 321 réviser le budget? RÉPONSE : non, pour les raisons déjà évoquées.
• Êtes-vous légalement à jour de vos actions? RÉPONSE : oui.
• Question aux conseillers : êtes-vous satisfaits du mode de fonctionnement actuel du budget?  RÉPONSE : [pour plus de détails, voir les réponses données par les élus en visionnant la vidéo à partir de 33:15.]
• Quelles sont les modalités de la grosse transaction que la Ville a faite en 2022 qui n’a pas été dévoilée? RÉPONSE : il s’agit [de deux] importants droits de mutation reçus par la Ville à la suite d’une transaction immobilière. Les noms n’ont pas à être dévoilés.  
• En 2017, le budget était de 10,2 M$, on est près de 16 M$, va-t-on se rendre à 20 M$? RÉPONSE : il est impossible pour une ville comme Sutton de vivre avec le budget de 10 M$ de 2017.
• Serait-il possible de repeindre l’arche à vélo qui a été offerte à la Ville en 2009 pour le 25^e anniversaire de la Coupe des Amériques ? RÉPONSE : nous allons voir [cela a été depuis inscrit dans le cahier des charges 2023 des travaux publics].
• Dans le RCI, la protection de l’eau du secteur village est-elle prévue? RÉPONSE : le secteur village est compris dans l’appellation secteur Academy où se trouve le puits du village qui fournit l’eau au village.| Pourrait-on ajouter les noms des rues limitrophes sur la carte? RÉPONSE : à voir.
• Rêvons Sutton : pourquoi était-ce le maire qui a rencontré les 430 citoyens? Qui a fait le sondage sur le noyau villageois? RÉPONSE : le sondage a été fait par l’administration, avec la participation du maire; le maire a rencontré les citoyens avec Mme Julie Lavallée qui était sous mandat du directeur général.
• Serait-il possible de fixer des critères pour la composition du CCUDD (connaissances/non-connaissances en urbanisme)? RÉPONSE : le comité actuel est excellent. Un choix commun a été fait de rencontrer les candidats pour garder l’équilibre.
• Peut-on se pencher sur le problème de la station-service sans génératrice pendant la panne? RÉPONSE : c’est une priorité pour la Ville qui a déjà fait des démarches auprès de Couche-Tard.
• Le terrain du Vieux-Verger n’est-il pas accidenté? RÉPONSE : non, il y a un plateau.
• Que se passe-t-il avec le comité sur la qualité de vie? RÉPONSE : le comité travaille constamment et a fait plusieurs rencontres [voir tous les procès-verbaux sur le site web]. Le dossier prioritaire du comité est le budget participatif. Un membre est à remplacer.
• Que se passe-t-il avec le parc à chiens et la suggestion de le faire près du garage municipal? RÉPONSE : des rencontres sont prévues avec le comité, cela avance, mais ce n’est pas la priorité.
• Quand va-t-on avoir le dépôt du rapport annuel sur les premiers répondants? RÉPONSE : il n’est pas prêt pour le moment.  

Prochaine séance du conseil : mercredi 1^er février 2023 à 19 h 30.