Entrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2017-90037 adoptée en vertu du règlement numéro 220 sur les PPCMOI Publié le 10 janvier 2018 Entrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2017-90037 adoptée en vertu du règlement numéro 220 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
