Avis publics

Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2021

Résultats des lettres d’opposition (registre)

La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 16 septembre 2020 et le 1er octobre 2020 concernant le Règlement d’emprunt numéro 303.

Vous trouverez ci-après l’avis public et le règlement d’emprunt 303 :

Vous trouverez aussi un document explicatif (foire aux questions) sur les règlements d’emprunts proposés qui répondra à plusieurs de vos questions :

Pour le règlement d’emprunt 304, et comme aucun registre n’est nécessaire, vous le retrouverez à la page web suivante : https://sutton.ca/wp-content/uploads/2020/09/R%C3%A8glement-304-Emprunt-Pavage-Mountain-projet.pdf