Avis publics

Résultats des lettres d’opposition (registre)

La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 13 mai 2020 et le 28 mai 2020 concernant le Règlement d’emprunt numéro 302.

Au cours des séances du conseil du 27 avril et 4 mai 2020, la Ville a annoncé que le Règlement d’emprunt 302 sera adopté suivant la procédure prescrite par le Gouvernement du Québec dans l’arrêté ministériel 2020-008. Comme mentionné, un avis public a été publié le 5 mai 2020 demandant aux citoyens de faire parvenir à la Ville leurs commentaires écrits avant le 20 mai 2020.

Le 7 mai 2020, le Gouvernement du Québec a modifié les règles et annulé la procédure indiquée ci-dessus par l’arrêté ministériel 2020-033 : le Gouvernement du Québec a mis en place une procédure de registre modifiée. Conformément à l’arrêté ministériel 2020-033, les personnes habiles à voter doivent maintenant faire parvenir une lettre à la Ville par courriel, par la poste ou par dépôt dans la boîte postale de l’Hôtel de Ville. Cette lettre sera l’équivalent d’une signature sur un registre. Les exigences de la nouvelle procédure sont détaillées dans l’avis public suivant :

 

Résultats des lettres d’opposition (registre)

La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 13 mai 2020 et le 28 mai 2020 concernant le Règlement d’emprunt numéro 301.

Au cours des séances du conseil du 27 avril et 4 mai 2020, la Ville a annoncé que le Règlement d’emprunt 301 sera adopté suivant la procédure prescrite par le Gouvernement du Québec dans l’arrêté ministériel 2020-008. Comme mentionné, un avis public a été publié le 5 mai 2020 demandant aux citoyens de faire parvenir à la Ville leurs commentaires écrits avant le 20 mai 2020.

Le 7 mai 2020, le Gouvernement du Québec a modifié les règles et annulé la procédure indiquée ci-dessus par l’arrêté ministériel 2020-033 : le Gouvernement du Québec a mis en place une procédure de registre modifiée. Conformément à l’arrêté ministériel 2020-033, les personnes habiles à voter doivent maintenant faire parvenir une lettre à la Ville par courriel, par la poste ou par dépôt dans la boîte postale de l’Hôtel de Ville. Cette lettre sera l’équivalent d’une signature sur un registre. Les exigences de la nouvelle procédure sont détaillées dans l’avis public suivant :

 

Résultats des lettres d’opposition (registre)

La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 13 mai 2020 et le 28 mai 2020 concernant le Règlement d’emprunt numéro 300.

Au cours des séances du conseil du 27 avril et 4 mai 2020, la Ville a annoncé que le Règlement d’emprunt 300 sera adopté suivant la procédure prescrite par le Gouvernement du Québec dans l’arrêté ministériel 2020-008. Comme mentionné, un avis public a été publié le 5 mai 2020 demandant aux citoyens de faire parvenir à la Ville leurs commentaires écrits avant le 20 mai 2020.

Le 7 mai 2020, le Gouvernement du Québec a modifié les règles et annulé la procédure indiquée ci-dessus par l’arrêté ministériel 2020-033 : le Gouvernement du Québec a mis en place une procédure de registre modifiée. Conformément à l’arrêté ministériel 2020-033, les personnes habiles à voter doivent maintenant faire parvenir une lettre à la Ville par courriel, par la poste ou par dépôt dans la boîte postale de l’Hôtel de Ville. Cette lettre sera l’équivalent d’une signature sur un registre. Les exigences de la nouvelle procédure sont détaillées dans l’avis public suivant :

 

Exceptionnellement, et vu les circonstances particulières liées à la COVID-19 (Coronavirus), vous trouverez une copie des projet des règlements d’emprunts proposés et une copie du projet de la résolution relative à la désignation d’actes prioritaires. Il s’agit de projets qui peuvent être modifiés en tout temps d’ici la séance extraordinaire du 27 avril 2020 à 16 h 00.

Vous trouverez aussi un document explicatif (foire aux questions) sur les règlements d’emprunts proposés qui répondra à plusieurs de vos questions.

 

Résultats des lettres d’opposition

La Ville a reçu 62 lettres d’oppositions, dont 59 lettres valides et 3 lettres rejetées. Les lettres rejetées étaient des lettres envoyées en double par des citoyens. Conformément à l’article 40.6 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et vu l’absence d’un nombre suffisant d’oppositions, la division en districts électoraux est reconduite le jour suivant celui de l’expiration du délai accordé aux électeurs pour faire connaître leur opposition à cette reconduction, donc à compter du 1er mai 2020.

Mise à jour

Considérant les nouveaux doutes des autorités sanitaires concernant la transmission du virus par papier, nous avons réanalysé la situation.

Nous accepterons les lettres d’opposition des électeurs envoyées par courriel à l’adresse de courriel suivante ([email protected]) et ayant comme objet « Opposition à la reconduction des districts électoraux ».