Avis publics

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure

15 janvier 2020
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Entrée en vigueur du règlement numéro 261-1-2019 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 261 relatif à la démolition d’immeubles»

15 janvier 2020
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Entrée en vigueur du règlement numéro 299 intitulé «Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2020»

15 janvier 2020
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Séance extraordinaire le mardi 14 janvier 2020, à 16 h 30

9 janvier 2020
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Avis public – Adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations 2020-2021-2022

19 décembre 2019
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Entrée en vigueur du règlement numéro 298 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l’année 2020 »

18 décembre 2019
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Avis public – Adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations 2020-2021-2022

5 décembre 2019
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Entrée en vigueur du règlement numéro 224-2-2019 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 224 pour la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec et modifiant le règlement modificatif numéro 224-1-2016»

4 décembre 2019
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Demande de participation à un référendum – second projet de résolution (PPCMOI) sis au 15, rue Academy et 21, rue Pleasant

4 décembre 2019
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Avis public – Prolongation de la révision de la liste électorale municipale – 3 décembre 2019

29 novembre 2019
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