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Division du territoire en districts électoraux

Publié le 16 mars 2016

Lors de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 7 mars 2016, les membres du conseil ont adopté le projet de règlement numéro 268 intitulé « Règlement concernant la division du territoire de la Ville en six districts électoraux », et ce, en vue de l’élection municipale prévue en 2017.

Ce projet de règlement a été fait en conformité avec les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). Il a pour objet de diviser le territoire de la Ville en six districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal, et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.

Tel que prévu par la Loi, chaque district électoral est délimité de façon à ce que le nombre d’électeurs dans ce district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 25%, tel que prévu à la Loi, selon le cas, au quotient obtenu en divisant le nombre total d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts.

Vous pouvez consulter l’avis public découlant de l’adoption de ce projet de règlement, ainsi que projet de règlement.

 
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