Location à court terme : la Ville de Sutton présente ses propositions de modifications réglementaires

– COMMUNIQUÉ DE PRESSE –

Sutton, le 22 septembre 2022 — Après avoir minutieusement analysé l’ensemble des enjeux posés par la location à court terme, la Ville de Sutton est prête à soumettre à la population des propositions de modifications réglementaires qui encadreront la pratique sur tout le territoire.

La location à court terme est un sujet controversé depuis que son usage s’est fortement développé, particulièrement dans les villes touristiques. Confrontée à ce phénomène qui engendre certains problèmes de voisinage avec les résidents permanents, la Ville de Sutton a dû également prendre en compte deux autres considérations : d’une part les apports économiques indéniables de la location à court terme dans les activités commerciales et touristiques locales, d’autre part ses impacts sur la réduction du parc immobilier locatif à long terme.

Une approche pragmatique et raisonnable

Le conseil a aboli le 6 avril dernier la Politique de location à court terme qui était en vigueur depuis 2013, mais ne répondait plus à la situation actuelle. Il a alors temporairement soumis l’hébergement touristique au règlement de zonage qui définit les zones dans lesquelles l’usage C-507 l’autorise.

Plutôt que de créer un nouveau règlement sur la location à court terme, la Ville a plutôt choisi d’utiliser les outils réglementaires à sa disposition, soit le Règlement de zonage et le Règlement relatif aux usages conditionnels, en y proposant des modifications ciblées et pertinentes. La location à court terme de résidences principales resterait autorisée sur tout le territoire tandis que celle de résidences secondaires serait, en revanche, sujette à un encadrement beaucoup plus restrictif.

Dans son approche raisonnée, la Villel a ainsi privilégié des adaptations réglementaires qui devraient réduire les nuisances occasionnées par la location à court terme tout en favorisant la remise sur le marché d’immeubles en location à long terme qui font de plus en plus défaut.

La population appelée à donner son avis

Les modifications réglementaires proposées par la Ville seront soumises à la population en toute transparence. Dès le 22 septembre, les documents de présentation permettant de comprendre toute la démarche de réflexion de ces propositions seront mis en ligne sur le site Web de la Ville pour permettre à la population d’en prendre connaissance. De là, une rencontre publique sera organisée le jeudi 29 septembre, de 19 h à 21 h, afin de présenter en personne les propositions de la Ville et répondre aux questions des citoyennes et citoyens.

La population aura ensuite trente jours, entre le 5 octobre et le 4 novembre 2022, pour déposer ses commentaires, par courrier, par courriel ou au moyen d’un formulaire. Les modalités seront annoncées lors de la rencontre publique.

Le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire colligera ces commentaires afin d’en intégrer les grandes orientations dans la révision en cours du plan et des règlements d’urbanisme.

La Ville souhaite, au terme de cette démarche d’analyse et de propositions concertées, offrir une solution pérenne à la question importante de la location à court terme à Sutton.

Ville de Sutton – location à court terme – Document de référence – contexte et analyse

Ville de Sutton – location à court terme – Propositions de modifications réglementaires