Information générale

Les prochaines élections municipales seront le 5 novembre 2017.

Pour de l'information générale, consultez les pages Internet suivantes:

Dates importantes à retenir

22 septembre 2017: Premier jour pour recevoir une déclaration de candidature et le début de la période électorale
6 octobre 2017: Dernier jour pour recevoir une déclaration de candidature (heure limite fixée à 16h30)
6 octobre 2017: Proclamation des candidates élues et des candidats élus sans opposition
14 octobre 2017: Premier jour potentiel pour la période de révision de la liste électorale
24 octobre 2017: Dernier jour potentiel pour la période de révision de la liste électorale
28-30 octobre 2017: Jour du vote itinérant (date à être déterminée par le Président d’élection)
29 octobre 2017: Jour du vote par anticipation (de 12h00 à 20h00)
5 novembre 2017: Jour du scrutin (de 10h00 à 20h00)
Fin de la période électorale à 20h00

Qualité d'électeur

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

  • avoir 18 ans au 5 novembre 2017 ;

et au 1er septembre 2017 :

  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;

et, à cette même date, vous devez remplir une des deux conditions suivantes:

  • être domicilié à Ville de Sutton et, depuis au moins six (6) mois, au Québec;
  • être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Sutton.

Électeurs non-domiciliés

Les propriétaires uniques d'un immeuble ou occupants uniques d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC, peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions suivantes:

  1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  3. être propriétaire unique d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017;
  4. avoir transmis à la Ville de Sutton, avant le 1er octobre 2017, une demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise (non domicilié)

Les copropriétaires indivis d'un immeuble ou cooccupants d'un établissement d'entreprise qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité ou de la MRC et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l'élection générale s'ils respectent les conditions suivantes:

  1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  3. être copropriétaire indivis d'un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ou de la MRC depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017;
  4. avoir été désigné au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires qui sont des électeurs le 1er septembre 2017;
  5. avoir transmis à la Ville de Sutton, avant le 1er octobre 2017, une procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise (non domicilié)

Candidats

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du Conseil de la Ville. Pour être admissible, elle doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les douze (12) derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.

Si vous désirez postuler à titre de maire ou de conseiller, vous devez vous assurer que le formulaire de déclaration de candidature soit rempli et déposé au bureau du président d’élection. Notez que vous devez préalablement prendre rendez-vous avec Mme Julie Lamarche, présidente d’élection, en téléphonant au 450 538-2231, poste 241.

Les mises en candidature débutent le 22 septembre 2017 et se terminent le 6 octobre 2017. Veuillez vous référer à l'avis public publié le 20 septembre 2017 pour l'horaire complet de l'ouverture du bureau du président d'élection. Toutefois, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités précise que le bureau du président d’élection doit être ouvert de 9h à 16h30, de façon continue, le 6 octobre 2017.

Pour tout renseignement additionnel, nous vous invitons à consulter les sites internet suivants :

Districts électoraux

Le territoire de la municipalité de Ville de Sutton est divisé en six (6) districts électoraux. Les districts sont désignés par des chiffres de 1 à 6 et leur étendue varie selon la densité de la population.

Avis important

Toute carte de district électoral disponible sur ce site est une version administrative, pour votre seule commodité. Les versions officielles de ces cartes sont conservées à l’hôtel de ville, dans la copie officielle du Règlement 268. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

Commission de révision

À la fin septembre 2017, vous recevrez par la poste un avis d’inscription à la liste électorale. Lisez-le attentivement. Cet avis indique le nom des électeurs inscrits à votre adresse et l’endroit où siégera la commission de révision.

Si vous ne recevez pas d’avis d’inscription ou si des corrections doivent y être apportées vous devrez vous présenter devant la commission de révision pour faire une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale. Il est important de vérifier ces informations puisque vous devez être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit le début et la fin de la période des travaux de la commission de révision de la liste électorale. Cette période potentielle se déroulera du 14 au 24 octobre pour les élections municipales de 2017. Toutefois, au cours de cette période, c’est le président d’élection qui fixe les jours et les heures où siégera la commission de révision. Ces renseignements vous seront transmis par avis public.

Offre d'emploi

Consultez l'offre d'emploi : Personnel électoral

Pour nous joindre:

Julie Lamarche
Présidente d'élection
Ville de Sutton
11, rue Principale Sud
Sutton (Québec)
J0E 2K0
Tél. : 450 538-2231, poste 241
Courriel : [email protected]

Chantal Marien
Secrétaire d'élection
Ville de Sutton
11, rue Principale Sud
Sutton (Québec)
J0E 2K0
Tél. : 450 538-2231, poste 239
Courriel : [email protected]