Élection partielle

Suite aux décès de la conseillère Rosanne Cohen, la loi prévoit que la Ville doit organiser une élection partielle dans les quatre mois qui suivent l’avis de la vacance (article 339 LERM).

Cependant, conformément à l’arrêté ministériel 2020-003 (https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/lois-reglements/AM_numero_2020-003.pdf?1584373200), tout scrutin électoral est présentement interdit.

Malgré ce qui précède, le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation prévoit permettre la tenue d’un scrutin électoral à l’automne 2020, à une date à être déterminée par le Ministère. Ainsi, sous réserve que la situation sanitaire le permette, il est possible que le Ministère fixe prochainement le jour du scrutin avec diverses modalités adaptées à la situation actuelle.

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez consulter la page web suivante : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/questions-reponses-municipalites-covid-19/#c52664