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Soutien aux organismes reconnus
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes à but non lucratif
Dans le cadre de la refonte de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif (OBNL), la Ville de Sutton souhaite distribuer de manière équitable les différents services aux organismes, et ce, considérant leur statut de reconnaissance ainsi que les ressources municipales disponibles.
Pour faire une demande de reconnaissance, toutes les informations sont disponibles en ligne sur le site Web.
TYPES DE SOUTIEN
Les services et soutiens offerts aux organismes reconnus se déclinent en 4 types :
Soutien financier
Selon leur catégorie de reconnaissance, les organismes peuvent souscrire à trois programmes de financement : soutien financier au fonctionnement, soutien financier pour un projet et soutien financier auprès du budget discrétionnaire du conseil.
Pour plus de détails, veuillez consulter les informations de demande de soutien financier :
| Soutien au fonctionnement | Soutien aux projets | Budget discrétionnaire |
|---|---|---|
| Dates de dépôt de la demande : Du 2 décembre 2024 au 14 février 2025 | Dates de dépôt de la demande : Du 2 décembre 2024 au 14 février 2025 | Date de dépôt : tout au long de l’année, à partir du 3 mars 2025 |
| Enveloppe budgétaire disponible : montant à venir | Enveloppe budgétaire disponible : montant à venir | Enveloppe budgétaire disponible annuellement : montant à venir |
| Formulaire de demande de soutien financier : à venir | Formulaire de demande de soutien financier : à venir | Formulaire de demande de soutien financier : à venir |
Soutien locatif
Selon leur catégorie de reconnaissance, les organismes peuvent avoir accès gratuitement à différents espaces intérieurs ou extérieurs appartenant à la Ville. Les tarifs de réservation sont établis dans le Règlement de tarification.
Soutien professionnel
Selon leur catégorie de reconnaissance, les organismes peuvent être soutenus par l’équipe du service de loisirs, de vie communautaire et de culture dans le démarrage de projets par des conseils et de l’accompagnement.
Tous les organismes reconnus seront invités annuellement à une formation offerte pour contribuer à la gestion et/ou au développement de leur OBNL selon les besoins sondés.
Tous les organismes reconnus seront invités annuellement à la célébration de reconnaissance des bénévoles organisée par la Ville.
Soutien technique
Tous les organismes reconnus ont accès au tarif préférentiel de BFL Canada pour leur couverture d’assurance. Ce partenariat est rendu possible grâce à une entente entre l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et BFL Canada.
Tous les organismes reconnus ont un accès gratuit à la réservation et à la livraison de matériel pour leurs événements public.
Selon leur catégorie de reconnaissance, les organismes bénéficient de l’affichage gratuit de leurs activités, événements et autres services sur le panneau du parc Tartre, dans les babillards communautaires ainsi que dans les programmations de la Ville. Toutes les modalités seront transmises aux OBNL avec la confirmation de leur statut de reconnaissance.