Règlement prévoyant la réalisation de la programmation de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) tel qu’approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) et autorisant une dépense de 877 582 $ à cette fin, incluant un emprunt de 392 185 $ pour financer la contribution du Québec de 29,2 %

Règlement prévoyant la réalisation de la programmation de la taxe sur l'essence et la contribution du Québec (TECQ) tel qu'approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) et autorisant une dépense de 877 582 $ à cette fin, incluant un emprunt de 392 185 $ pour financer la contribution du Québec de 29,2 %