Rappel aux organismes à but non lucratif (OBNL) de Sutton – Demande de soutien financier

Les OBNL, reconnus par la Ville de Sutton selon sa Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes communautaires, culturels et de loisirs et de sports, ont jusqu’au 13 novembre prochain, avant 16 h 30, pour déposer en ligne une demande de soutien financier pour un projet ponctuel réalisable en 2021.

Critères généraux d’admissibilité

  • Être un organisme ou une coopérative à but non lucratif dûment constitué : présenter une copie de la déclaration de mise à jour annuelle du Registre des entreprises du Québec (REQ) et, dans le cas d’une première demande, présenter une copie des lettres patentes;
  • Avoir son siège social sur le territoire de la Ville;
  • Présenter des activités dont une part significative se déroule sur le territoire de la Ville;
  • Démontrer, de façon claire, ses capacités à mettre en œuvre l’entente (expérience, expertise, etc.);
  • Présenter un budget équilibré;
  • Présenter une seule demande à la Ville pour éviter tout dédoublement entre le service culturel et le service des loisirs et de la vie communautaire.

Liens pour les formulaires de demande