Greffe et communication

La mission

Le service du greffe est responsable des affaires juridiques de la Ville et des communications.

Services offerts

  • Soutient le processus décisionnel du conseil municipal;
  • Effectue la préparation et le suivi des séances du conseil municipal;
  • Soutien administratif pour le suivi des décisions prises par le conseil municipal;
  • Gère des interventions reliées au contentieux;
  • Effectue le traitement des dossiers judiciaires;
  • Application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Effectue la gestion et la conservation des archives de la Ville;
  • Rédige et révise les règlements municipaux;
  • Prépare et publie les avis légaux requis par la loi;
  • Rédige et révise les divers contrats à être conclus;
  • Gère les élections et les référendums;
  • Administre le portefeuille des assurances de la Ville;
  • Gère les diverses réclamations;
  • Agit à titre de responsable des communications avec les citoyens;
  • Gère le site Web de la Ville;
  • Effectue la coordination du bulletin municipal de Sutton.

Ressources internes