Les faits saillants du nouveau Plan d’urbanisme

– COMMUNIQUÉ DE PRESSE –

Les principaux faits saillants de cette actualisation du Plan d’urbanisme sont les suivants :

Maintien des zones PAM et protection supplémentaire de 2 225 hectares

Les zones et les contraintes propres aux aires de Protection d’altitude moyenne (PAM) situées entre 350 et 550 mètres sont maintenues. De plus, la délimitation des zones de protection sera élargie en suivant les lignes des propriétés et non plus les courbes de niveau. Le tout protègera 2 873 hectares, soit une addition de 360 hectares.

En parallèle, le plan mettra en aires d’intérêt écologique et de conservation 6 645 hectares, soit une addition de 1 864 hectares.

En outre, le nouveau plan d’urbanisme propose la mise en place d’un mécanisme de suivi périodique des indicateurs de qualité et de quantité des eaux de surface et souterraine.

Création d’une affectation agroforestière

Cette affectation couvre désormais l’ensemble du territoire localisé à l’intérieur de la zone agricole permanente, afin de reconnaître l’agriculture comme une force territoriale et pour son rôle sur le plan économique, paysager et environnemental. Plusieurs mesures visant à soutenir le développement et la diversification de l’agriculture locale pour assurer l’occupation dynamique du territoire agricole sont incluses dans le plan de mise en œuvre.

Une attention particulière sera également accordée à l’encadrement de l’agriculture urbaine hors de la zone agricole permanente.

Intégration des études environnementales

La nouvelle version du Plan d’urbanisme intègre à des fins d’identification et de protection les résultats des nombreuses études et démarches environnementales effectuées par la Ville de Sutton et la MRC de Brome-Missisquoi, entre autres, en matière de corridors écologiques, de milieux humides, de vulnérabilité aux inondations et aux zones de mobilité, de zones de recharge des eaux souterraines et de milieux forestiers d’intérêt.

Terrains prioritaires et terrains en réserve de développement

Le Plan d’urbanisme privilégie la construction de nouveaux projets résidentiels dans le noyau villageois encadré par le nouveau Guide architectural. Ainsi, certains terrains vacants à l’intérieur des périmètres urbains ont été identifiés comme prioritaires pour de futurs projets de développement, dont les terrains du Vieux Verger.

À ces terrains prioritaires ont été ajoutés des terrains identifiés comme « mis en réserve », spécifiquement dans les secteurs Sweet et le long de la rue Maple. Il est important de savoir que ces terrains mis en réserve ne pourront pas être développés tant que 70 % des terrains identifiés comme prioritaires n’auront pas été construits et sans l’adoption préalable d’un plan particulier d’urbanisme (PPU).

Mentionnons qu’un PPU vise à définir une vision globale du type de développement souhaité et à éviter de le faire à la pièce. 

Il est également à noter que l’ouverture de nouvelles rues à l’extérieur des périmètres d’urbanisation sera désormais interdite.

Secteur de la montagne : un plan particulier d’urbanisme (PPU) à élaborer

Le moratoire sur l’interdiction de nouvelles constructions dans le secteur de la montagne est maintenu tant que des solutions optimales pour approvisionner en eau potable de ce secteur ne seront pas mises en place.

À la suite de l’identification des solutions optimales, le plan de mise en œuvre prévoit, en concertation avec la population, la constitution d’un PPU qui définira des projets résidentiels et les activités connexes, tout en préservant les flancs de la montagne et les paysages dans le respect des caractéristiques des milieux naturel et bâti et de la capacité des infrastructures d’utilités publiques et routières.

Densification variable

Le Plan innove en proposant trois typologies de densité d’habitations afin d’assurer une intégration optimale de nouvelles constructions résidentielles dans les zones d’accueil et favoriser l’accessibilité résidentielle et l’abordabilité :

• La densification Discrète vise à ajouter des unités d’habitation accessoires à des bâtiments résidentiels existants ou à leur intégrer des unités sans changer le volume des bâtiments.
• La densification Douce encourage une légère augmentation de la densité actuelle dans certains secteurs tout en préservant leur caractère architectural.
• La densification Modérée prévoit une intensification plus marquée comme l’ajout d’immeubles multirésidentiels dans le but d’augmenter l’offre de logements, particulièrement abordables.

Un plan de localisation des différents secteurs concernés et de la typologie qui leur est attribuée est intégré au Plan d’urbanisme.

Vieux-Verger

Le site du Vieux-Verger fait également l’objet d’une planification détaillée prévoyant la création de 5 zones : 3 zones résidentielles, 1 zone de conservation et 1 zone d’espace vert qui sera accessible à tous les résidents de Sutton. Chaque zone résidentielle aura des caractéristiques et densités propres, afin d’augmenter la variété et l’offre de logements, incluant des habitations pour de jeunes familles.

Préservation du ciel étoilé

La mise à jour du cadre relatif à l’éclairage extérieur est priorisée afin d’assurer un éclairage respectueux de l’environnement et de favoriser la visibilité du ciel étoilé.

Zone de conservation à la Villa Châteauneuf

En addition aux aires de protection et de conservation, la Ville désire mettre en zone de conservation le milieu forestier et l’espace naturel constituant une partie des terrains adjacents aux bâtiments de la Villa Châteauneuf afin de protéger cet écosystème magnifique au sein du noyau villageois.

Mobilité durable et active

La vision d’aménagement 2035 du Plan d’urbanisme et le plan de mobilité active à rédiger et à adopter permettent d’entrevoir un réseau de mobilité durable pour relier les milieux de vie, le noyau villageois et les pôles d’activités par des connexions piétonnes et cyclables conviviales et sécuritaires, tout en s’intégrant aux réseaux récréotouristiques régionaux.

Affectation industrielle de réserve

Une seule zone industrielle existe présentement, soit à l’intersection des rues Principale, Schweizer et Scenic. Le nouveau Plan d’urbanisme propose la création d’un agrandissement de cette zone sous la forme d’une zone industrielle de réserve sur un terrain adjacent en bordure du chemin Scenic, planifiée en harmonie avec l’identité économique de Sutton.

Pôle de création et d’innovation à l’ancien Golf des Rochers bleus

Le Plan d’urbanisme propose une nouvelle affectation intitulée « Pôle de création et d’innovation » sur les terrains de l’ancien Golf des Rochers bleus. La Ville de Sutton souhaite y maintenir la zone agricole permanente et y développer une vocation agricole distincte mettant en valeur les produits locaux, le transfert de connaissances ainsi que des activités récréotouristiques et des infrastructures énergétiques compatibles avec l’exploitation agricole. Le tout permettra de combiner autonomie alimentaire et autonomie énergétique.

Affectation récréative pour Ski Sutton et Huttopia

Les terrains du domaine skiable de Ski Sutton et ceux d’Huttopia ne seront plus en zones PAM ou Conservation, mais se verront reconnaître une affectation récréotouristique. En revanche, tout développement sera soumis à la procédure de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), afin d’assurer, entre autres, le respect du milieu et la protection des paysages.

Un plan ciblé sur les résultats

Le nouveau Plan d’urbanisme présente un plan de mise en œuvre réduit, mais atteignable. Il innove particulièrement par la mise sur pied d’un comité de surveillance et d’une procédure de suivi de la pertinence et de l’adéquation des outils de planification et de réglementation ainsi que des moyens de mise en œuvre.

Échéancier de consultation et d’approbation du plan d’urbanisme révisé

La population de Sutton est invitée à prendre connaissance du résumé ainsi que de la première version du nouveau Plan d’urbanisme, disponibles sur le site Rêvons Sutton/Démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme, et à se prononcer sur ces changements et sur tout le contenu du Plan d’urbanisme révisé et de son plan de mise en œuvre au cours des prochaines semaines :

• Le 6 août, le conseil a procédé à l’adoption d’un avis de motion et du projet de règlement destinés à entreprendre le processus de consultation et d’adoption du plan d’urbanisme révisé.
• Du 8 août au 10 septembre, une préconsultation, par courriel et sur rendez-vous à [email protected], aura lieu pour recueillir une première rétroaction de la population.
• Le 28 août se déroulera la consultation publique sur le projet du Vieux Verger.
• Le 11 septembre se tiendra la séance officielle de consultation publique sur le Plan d’urbanisme, prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
• Du 12 au 19 septembre, des ajustements pourront être apportés au projet de Plan d’urbanisme suivant les commentaires de la population.
• L’adoption du nouveau Plan d’urbanisme devrait se faire lors de la séance du conseil municipal du 1^er octobre prochain.

À noter que des copies papier de la version préliminaire du Plan d’urbanisme (en français), du Résumé de la version préliminaire du Plan d’urbanisme (en français et en anglais) et de la Synthèse des portes ouvertes du 26 juin 2025 (en français et en anglais) sont disponibles pour consultation à la réception de l’Hôtel de Ville et à la Bibliothèque municipale et scolaire de Sutton, aux heures d’ouverture.

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Communiqué de presse – Les faits saillants du nouveau Plan d’urbanisme (7 août 2025)