Votre piscine est-elle conforme?

MISE À JOUR! Cette annonce a été modifiée.
Veuillez consulter la nouvelle du 24 septembre 2025 : Report de la date de mise en conformité des piscines résidentielles.

Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors-terre ou démontables (gonflables ou autres).
Le Règlement ne s’applique pas aux spas, à l’exception de ceux qui peuvent contenir plus de 2 000 litres d’eau, aux plans d’eau naturels ni aux jardins d’eau et autres bassins décoratifs qui ne sont pas destinés à la baignade.

Important! Même si votre piscine était conforme à l’époque de son installation, les droits acquis ne s’appliquent plus.

Voici les principales exigences :

• Clôtures sécurisées d’au moins 1,2 m, sans éléments facilitant l’escalade et sans ouverture de plus de 10 cm;
• Portes et fenêtres donnant sur la piscine : fermeture automatique, loquet en hauteur ou ouverture limitée;
• Équipements (chauffage, filtration, etc.) : inaccessibles aux enfants ou installés à plus de 1 m de la piscine;
• Accès verrouillable pour les piscines hors-terre;

Le règlement prévoit des amendes de 500 $ à 700 $ pour une première infraction, et jusqu’à 1 000 $ en cas de récidive.

Pour plus d’information, consultez les documents du gouvernement du Québec :

le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles;
le Guide d’application;
le Document-synthèse sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles;
les Formulaires d’autoévaluation selon les différents types de piscines résidentielles.