Ce que vous devez savoir sur le nouveau Règlement sur l’eau potable
En juin 2025, la Ville de Sutton a adopté une mise à jour de son Règlement sur l’utilisation de l’eau potable, initialement adopté en 2012. Le nouveau Règlement numéro 345 intitulé « Règlement concernant l’utilisation et la préservation de l’eau potable » apporte plusieurs changements importants dont nous invitons à prendre connaissance.
Le nouveau Règlement a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue d’économiser et de préserver la qualité et la quantité de la ressource provenant du réseau de distribution d’eau potable de la Ville. En effet, ce règlement ne s’applique qu’aux propriétés desservies par le réseau de distribution d’eau potable (aqueduc) de la Ville. Cependant, tout propriétaire de puits devrait aussi faire attention à sa consommation d’eau potable.
Voici certaines des nouvelles dispositions du Règlement 345, en vigueur depuis le 13 juin 2025 :
Arrosage
En tout temps, il est interdit d’arroser les pelouses avec l’eau provenant du réseau de distribution d’eau potable de la Ville.
Il est autorisé d’arroser du 1er mai au 1er octobre, entre 6 h et 9 h et entre 19 h et 22 h, les autres végétaux, en faisant usage de l’eau provenant du réseau de distribution d’eau potable avec un boyau d’arrosage équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main, un gicleur d’arrosage ou un système d’arrosage automatique.
Malgré l’alinéa précédent, l’arrosage des autres végétaux est autorisé en tout temps en utilisant un arrosoir à main, un baril récupérateur d’eau de pluie ou un puits privé. L’arrosage des autres végétaux à l’aide d’un système de micro-irrigation est aussi autorisé en tout temps, à condition d’être raccordé à un robinet.
Nouvelle pelouse et nouvel aménagement paysager
Il est tout de même permis, après obtention d’un certificat d’autorisation émis par la Ville, et selon les périodes et heures indiquées, d’arroser une nouvelle pelouse, pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.
Systèmes d’arrosage automatique
Aucun nouveau système d’arrosage automatique ne peut être installé à compter de l’entrée en vigueur du présent Règlement.
Pour les systèmes existants avant l’entrée en vigueur du présent Règlement, tout système d’arrosage automatique doit être mis à niveau ou remplacé d’ici le 1er janvier 2027 pour comporter les dispositifs exigés au règlement, ou être mis hors service.
Remplissage de citernes ou de réservoirs
Il est interdit de remplir une citerne ou un réservoir en utilisant le réseau de distribution d’eau potable de la Ville.
Remplissage et construction de piscines, spas et bassins paysagers
Le remplissage annuel d’une piscine, d’un spa ou d’un bassin paysager à partir du réseau de distribution d’eau potable est permis uniquement avant le 1er juin. Une fois le remplissage annuel effectué, le remplissage hebdomadaire d’une piscine ou d’un spa est autorisé en tout temps entre 20 h et 6 h pendant une durée maximale de 15 minutes.
Tout bassin paysager, comprenant ou non des jets d’eau, cascade ou fontaines, doit être muni d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau du réseau de distribution d’eau potable est interdite. Pour les bassins paysagers existants, ils devront être mis à niveau ou remplacés par un système conforme d’ici le 1er janvier 2027.
Nonobstant ce qui précède, toute nouvelle piscine, spa ou bassin paysager construit à partir du 1er janvier 2027 ne peut être rempli par l’eau du réseau de distribution d’eau potable et doit être autonome pour son remplissage annuel. Ils doivent aussi être pourvus de systèmes de captage/stockage des précipitations pour assurer leur remplissage hebdomadaire.
Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau du réseau de distribution d’eau potable à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.
Toute nouvelle piscine ou tout nouveau spa construit à partir du 1er janvier 2027 doit être muni d’une toile anti-évaporation.
De plus, pour limiter l’évaporation de l’eau, le propriétaire d’un bassin paysager doit aménager ou maintenir un couvert arbustif et arborescent sur le pourtour du plan d’eau, et ce, afin de procurer de l’ombre à l’eau et réduire ainsi son réchauffement.
Véhicules, entrées, allées d’accès, trottoirs, rue, patios ou murs extérieurs d’un bâtiment
Le lavage d’un véhicule est permis les lundis et mardis, à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un boyau d’arrosage muni d’un dispositif à fermeture automatique. Nonobstant ce qui précède, le lavage des véhicules industriels, commerciaux ou institutionnels et des conteneurs de camions (bennes) est possible en tout temps pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) et pour l’entretien des véhicules.
Le lavage des entrées, des allées d’accès, des stationnements et des trottoirs est interdit en tout temps sauf en vue de travaux d’asphaltage, d’application de scellant, de peinture ou de teinture, à la condition d’utiliser un boyau équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.
Le lavage des patios ou des murs extérieurs d’un bâtiment est permis avant le 1er juin ou lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager justifiant leur nettoyage à la condition d’utiliser un boyau équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.
Climatisation, réfrigération et compresseurs
Il est interdit d’installer tout système à circuit ouvert, incluant les systèmes de climatisation, de réfrigération, de compresseurs ou de chauffage, utilisant l’eau potable. Tout système de ce type installé avant l’entrée en vigueur de ce Règlement doit être remplacé avant le 1er janvier 2027.
Malgré le premier alinéa de cet article, il est permis d’utiliser un système de climatisation, de réfrigération ou de chauffage lorsqu’il est relié à une boucle fermée de recirculation d’eau sur laquelle un entretien régulier est réalisé.
Terrains de golf et centre de ski
Il est interdit d’arroser un terrain de golf en utilisant le réseau de distribution d’eau potable de la Ville. Il en est de même pour la production de neige pour un centre de ski.
Usages commerciaux et agricoles
Il est interdit d’utiliser l’eau potable du réseau de distribution d’eau potable pour des usages agricoles (irrigation, abreuvement, etc.), incluant les pépinières commerciales.
Il est interdit de vendre ou, hors du territoire municipal, distribuer l’eau potable non transformée du réseau de distribution d’eau potable.
Pour consulter l’ensemble des dispositions applicables :
Règlement numéro 345 intitulé « Règlement concernant l’utilisation et la préservation de l’eau potable »Pour en apprendre davantage sur l’eau potable à Sutton, consultez les 4 capsules informatives suivantes :
L’eau potable à Sutton (#1 de 4) – Portrait de la situation
L’eau potable à Sutton (#2 de 4) – Utilisation résidentielle et commerciale et conséquences d’une surutilisation
L’eau potable à Sutton (#3 de 4) – L’encadrement de la ressource
L’eau potable à Sutton (#4 de 4) – Le stockage et l’utilisation de l’eau de pluie