Le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire vous informe

Le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire souhaite vous donner un suivi sur ce qui mobilise présentement ses plus gros efforts : le traitement des demandes de permis et la révision du plan et des règlements d’urbanisme.

Des guides pour vous accompagner dans vos démarches de permis

Le service, qui fait face à un nombre toujours croissant de demandes de permis, a travaillé fort pour produire des guides d’accompagnement à l’attention de toute personne qui entame un projet d’habitation. Ils s’adressent autant aux particuliers, aux architectes, aux designers qu’aux constructeurs.

Le but est de vous aider dans votre démarche, selon votre type de projet. Le processus d’un permis peut en effet sembler ardu, mais, grâce à ces guides, nous espérons vous faciliter la tâche pour réunir tous les documents demandés. Il est essentiel de présenter un dossier complet et admissible pour que le service puisse traiter votre demande de manière efficace.

C’est pourquoi, si vous souhaitez déposer une demande ou obtenir des renseignements à cet effet, nous vous invitons à consulter au préalable le guide qui s’applique à votre projet. Il vous aidera à ne rien oublier dans la procédure et à trouver des réponses à vos questions, comme la règlementation appropriée, les documents à fournir, les vérifications à faire, les expertises que vous devez aller chercher, etc.

Les guides ci-dessous se retrouvent tous en ligne sur notre site web, dans la page « Guides en urbanisme » dans la section : Services aux citoyens/Urbanisme et aménagement du territoire/Guides en urbanisme. Ils peuvent également être imprimés sur demande à la réception de l’Hôtel de Ville.

• Guide – Guide architectural
  La Ville de Sutton a adopté en mars dernier un tout nouveau Guide architectural « Architecture et aménagement du territoire à Sutton » dans le but d’offrir un cadre de référence en matière d’architecture et d’aménagement du territoire pour toutes personnes qui souhaitent entreprendre la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement en harmonie avec le milieu. Le guide recense quatre types de milieux habités à Sutton : les noyaux villageois, les développements périurbains, la villégiature et les milieux agricoles. Il suggère des principes directeurs pour chacun d’eux.
• Guide – Cadre réglementaire sur les secteurs de fortes pentes
  Le document est un guide réglementaire pour les secteurs de fortes pentes (30 % et plus). Il définit les méthodes de mesure des pentes et les types de travaux autorisés, comme la stabilisation des pentes et le remplacement d’ouvrages existants. ​Les nouvelles constructions sont restreintes à des distances spécifiques des pentes pour assurer la sécurité. Les mesures doivent être effectuées par des professionnels et les relevés doivent être précis et uniformément répartis.
• Guide – Aide à la recherche d’informations sur une propriété
  Ce guide explique comment accéder aux outils qui permettent de vérifier et valider des informations essentielles et préalables sur une propriété, avant de vous engager dans tout projet : matrice graphique, règlements d’urbanisme, contraintes naturelles au développement, zonage agricole ou terrains contaminés.
• Guide – Analyse préliminaire d’un projet de construction
  Avant de déposer une demande de permis de construction, le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire vous propose de passer par une demande d’analyse préliminaire qui récapitule pour vous tous les documents requis et les vérifications à faire. Attention! Vous n’obtiendrez pas de confirmation sur la validité et la conformité de votre projet. Vous aurez seulement un avis plus détaillé qui vous permettra de préparer une demande de permis complète.
• Guide – Analyse préliminaire d’un projet de développement résidentiel ou commercial
  Un projet de développement, résidentiel ou commercial, concerne la construction d’un ou plusieurs bâtiments principaux et le lotissement d’un ou plusieurs terrains (voir la définition exacte dans le document).
  Avant de déposer une demande de permis pour un tel projet, le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire vous propose de passer par une demande d’analyse préliminaire qui récapitule pour vous tous les documents requis et vérifications à faire. Attention! Vous n’obtiendrez pas de confirmation sur la validité et la conformité de votre projet. Vous aurez seulement un avis plus détaillé qui vous permettra de préparer une demande de permis complète.
• Guide – Certification pour une nouvelle occupation commerciale
  Ce guide explique la procédure détaillée à suivre pour une demande de certification d’autorisation d’une nouvelle occupation commerciale d’un immeuble : cette autorisation est exigée pour tout changement d’usage ou d’occupation d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à des fins non résidentielles comme usage principal ou par une micro-entreprise. Elle est également exigée pour tous travaux d’amélioration du local, incluant l’éclairage extérieur ou l’installation d’une enseigne.
• Guide – Certification pour une unité d’habitation accessoire
  Une unité d’habitation accessoire est un logement autonome accessoire à un logement principal (voir les précisions dans le document). Ce guide explique les conditions et la procédure détaillée à suivre pour une demande d’autorisation d’une unité d’habitation accessoire, selon qu’elle est intégrée au logement principal ou en est détachée.

Où en est-on de la révision du plan et des règlements d’urbanisme?

Le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire poursuit activement ses travaux sur la révision du plan et des règlements d’urbanisme, en collaboration avec la firme Arpent.

Plusieurs rencontres ont été tenues au cours de l’été afin de recueillir les opinions, suggestions et commentaires auprès de la population et d’experts. Les comptes rendus de ces consultations sont disponibles en ligne sur le site de Rêvons Sutton, dans la section Documents du projet Démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme :

Compte rendu de la soirée portes ouvertes du 28 mai 2024

Compte rendu de la marche exploratoire sur la rue Principale du 10 juin 2024

Compte rendu du groupe de discussion sur l’agriculture à Sutton – 6 août 2024

Depuis cet important travail de consultation, les versions préliminaires du plan et des règlements d’urbanisme sont en cours d’élaboration conjointement avec la firme Arpent. Elles seront rendues publiques au début 2025. La population sera alors appelée à les examiner et des séances de consultation publique seront tenues afin d’échanger sur le contenu.

Vous êtes invités à suivre la mise à jour de l’ensemble de la démarche sur le site de Rêvons Sutton, ainsi qu’à lire les documents d’information qui peuvent y être ajoutés.

Une adresse courriel centrale pour toute demande de renseignements ou permis

De plus, afin de mieux répartir la charge de travail entre les membres du service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, une adresse courriel centrale est désormais attribuée à toute nouvelle demande relative à un permis ou une certification : nous vous prions d’envoyer désormais toute demande de renseignements ou de permis à [email protected]. Une personne sera ensuite attitrée à votre dossier.

SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 538-2290, option 1