Adoption d’un Plan municipal d’intervention et de prévention pour lutter contre le vandalisme
Lors de sa séance du 7 mai 2025, le conseil municipal a adopté un Plan d'intervention et de prévention pour lutter contre le vandalisme dans les espaces publics municipaux.
– COMMUNIQUÉ DE PRESSE –
Ce plan a été élaboré par le service des loisirs, de la vie communautaire et de la culture dans le cadre des actions ciblées par la Politique de la famille et des aînés (action 2.1.1). Il a été présenté au moment même où un nouvel acte de vandalisme survenait au parc Goyette-Hill, prouvant que des mesures concertées doivent être mises en place pour réduire les méfaits.
Comme bien d’autres villes, Sutton subit des actes de vandalisme plus ou moins graves qui entrainent à chaque fois des coûts de réparation ou de nettoyage. L’un des derniers en date, en avril, ne concernait pas des graffitis, mais l’incendie d’un cône de chantier sur le nouveau terrain de basketball, ce qui a endommagé sa surface en composite et nécessité le remplacement de sept tuiles. Cet hiver, les tout nouveaux bollards de la piste cyclable ont été tagués, forçant plusieurs nettoyages. Et, tout récemment, de nouveaux graffitis ont été faits dans les toilettes du chalet du parc.
Tout en intervenant aussitôt qu’un acte de vandalisme est commis, l’administration municipale souhaite aussi miser sur la prévention pour réduire la portée et le nombre de méfaits. Le Plan d’intervention et de prévention pour lutter contre le vandalisme permettra de mettre en place des actions concertées avec différents partenaires du milieu. Dans ce sens, il vise à proposer des mesures concrètes pour faire face au problème récurrent du vandalisme, particulièrement des graffitis illégaux. La Ville souhaite inclure progressivement le graffiti légal comme un moyen d’expression positif :
Notre vision :
Un milieu de vie sécuritaire et harmonieux dans lequel le graffiti, en tant qu’art urbain,
est mis en valeur de manière respectueuse des biens publics et privés.
Mesures d’intervention
Suivant le Plan, la Ville de Sutton va appliquer ou renforcer certaines mesures d’intervention afin de nettoyer ou réparer le plus rapidement possible les dommages causés sur les biens publics (ex. : parcs, bâtiments, équipements sportifs, mobilier urbain). Nettoyer rapidement les graffitis, notamment, empêche leur prolifération et élimine l’attention souhaitée par le graffiteur.
Parmi les mesures d’intervention qui seront mises en place à partir de cet été :
- Mise en ligne d’un formulaire confidentiel pour signaler ou dénoncer un acte de vandalisme (ex. : graffiti illégal ou autres dommages). En nous signalant un graffiti ou autre acte de vandalisme, vous nous aidez à intervenir rapidement tout en augmentant les chances de prendre les vandales sur le fait. Pour signaler un vandalisme :
- Tapez sutton.ca/vandalisme/ ou
- Aller sur le Formulaire de signalement d’un graffiti ou autres actes de vandalisme
- Nettoyage rapide et systématique des graffitis illégaux sur le domaine public;
- Soutien à l’embauche d’un·e travailleur·euse de proximité | de milieu par la Maison des jeunes de Sutton, pour assurer une présence régulière dans les lieux publics fréquentés et intervenir dans une perspective de réduction des méfaits. N’hésitez pas à partager cette offre d’emploi!
Mesures de prévention
Sans vouloir pointer des individus en particulier, la prévention passe par l’éducation, mais aussi par la sensibilisation de toute la communauté pour que, collectivement, le respect des biens soit une valeur transmise et partagée.
Parmi les mesures de prévention qui seront mises en place à partir de cet été :
- Informations sur le site web et les panneaux d’affichage de la Ville pour sensibiliser la population et favoriser le signalement de graffitis ou autres actes de vandalisme qui permettra une intervention rapide;
- Ateliers d’information et de sensibilisation auprès de la population à risque sur les conséquences des graffitis illégaux.;
- Promotion de l’art urbain (comme les murales) pour permettre aux artistes graffiteurs de participer à l’embellissement de la ville tout en augmentant leur sentiment d’appartenance;
- Protection et surveillance accrue des zones à risque de graffitis et vandalisme.
Qu’est-ce qu’un graffiti illégal?
Un graffiti est une inscription, un dessin, un slogan, tracés sur un mur, un bâtiment, du mobilier urbain, des objets situés sur des propriétés privées ou dans l’espace public. Les graffitis sont considérés comme un acte de vandalisme lorsqu’ils sont réalisés sans consentement ou autorisation légale sur un lieu public ou privé. Toute forme de détérioration de biens publics ou privés constitue un acte de vandalisme (ex. : endommager un bâtiment, casser des vitres, graver sur un banc ou tagger sur un mur, etc.).
Des moyens de dissuasion contre les graffitis existent sont comme l’utilisation de couleurs foncées, de vernis, de treillis protecteurs, d’un éclairage avec détecteur de mouvements ou des accès restreints.
Quelles en sont les conséquences?
En produisant un graffiti illégal, la personne s’expose à des sanctions criminelles et/ou pénales :
- Selon l’article 430 du Code criminel, quiconque détruit ou détériore volontairement un bien commet un méfait, lequel est alors considéré comme un acte criminel. L’auteur de ce méfait est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 2 à 10 ans, en plus d’avoir un dossier criminel.
- Selon le Règlement municipal RM 460 sur la paix, l’ordre et les nuisances, article 15, de la Ville de Sutton quiconque commet des gestes de vandalisme dans un endroit Public est passible d’une amende allant de 150 $ à 1000 $.
À NOTER – Rappelons que, pour tout acte de vandalisme sur une propriété privée,
vous devez appeler le service de police local au 310-4141.