Comités consultatifs
Comité consultatif d’urbanisme et de développement durable
Le Comité consultatif d’urbanisme et de développement durable (CCUDD) est un comité mandaté par le conseil municipal pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme. Les recommandations et les avis du CCUDD permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCUDD permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
Les membres du comité consultatif d’urbanisme et de développement durable font notamment des recommandations au conseil pour toute demande :
- de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- de dérogation mineure;
- d’usage conditionnel;
- de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Composition du comité
Le comité est composé de huit (8) membres nommés par le conseil municipal : deux (2) membres du conseil municipal et six (6) personnes résidentes de Sutton, qui ont répondu à un appel de candidatures, à l'exclusion de toute personne dont les activités professionnelles courantes seraient susceptibles de créer un conflit avec les intérêts de la Ville.
Les conseillères Marie-José Auclair et Elyse Boulanger sont les deux membres du conseil actuellement désignés pour siéger sur le comité.
Les membres sont nommés par le conseil municipal pour une période de deux (2) ans, renouvelable.
Procès-verbaux du CCUDD
Calendrier 2026 des séances du CCUDD et dates de remise des documents
| MOIS | REMISE DES DOSSIERS | SÉANCE CCUDD |
|---|---|---|
| JANVIER | Lundi 12 janvier | Jeudi 29 janvier |
| FÉVRIER | Lundi 9 février | Jeudi 26 février |
| MARS | Lundi 9 mars | Jeudi 26 mars |
| AVRIL | Lundi 13 avril | Jeudi 30 avril |
| MAI | Lundi 11 mai | Jeudi 28 mai |
| JUIN | Lundi 8 juin | Jeudi 25 juin |
| JUILLET | Lundi 13 juillet | Jeudi 30 juillet |
| AOÛT | Lundi 10 août | Jeudi 27 août |
| SEPTEMBRE | Lundi 7 septembre | Lundi 24 septembre |
| OCTOBRE | Lundi 5 octobre | Jeudi 29 octobre |
| NOVEMBRE | Lundi 9 novembre | Jeudi 26 novembre |
| DÉCEMBRE | Lundi 23 novembre | Jeudi 10 décembre |
N.B. Les dates inscrites peuvent être modifiées sans préavis. Des séances spéciales peuvent être ajoutées au calendrier.
Comité de démolition
Le comité de démolition est chargé de rendre des décisions sur des demandes de démolition de bâtiments.
Le comité est régi par le Règlement numéro 261 intitulé Règlement relatif à la démolition d'immeubles.
Il est constitué de trois membres du conseil, désignés pour un an par le
conseil. Leur mandat est renouvelable.
Le comité est présentement composé des conseillers municipaux suivants : Marie-José Auclair, Daniel Martin et Frédéric Boucher.
Procès-verbaux du comité de démolition
Comité consultatif en environnement
Le comité consultatif en environnement a principalement pour fonction, à la demande expresse du conseil municipal ou de l’administration municipale, de soumettre des avis et des recommandations sur toute question en matière d’environnement et sur tout dossier relatif à la qualité du milieu et à la protection de l’environnement, ainsi que de faire toute autre recommandation au conseil municipal en matière d’environnement. Conformément à ce mandat, les membres du comité étudient et formulent leurs recommandations à l’intention du conseil au sujet, notamment, de la protection de l’eau, de l’air, des sols et de la biodiversité, de la gestion de l’eau potable, de la conservation des milieux naturels, de la gestion des matières résiduelles, de la réduction des gaz à effets de serre et de l’adaptation aux changements climatiques.
Le comité relève du conseil municipal de la Ville. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.
Composition du comité
Le comité est composé de neuf (9) membres nommés par le conseil municipal : trois (3) membres du conseil municipal et six (6) personnes résidentes de Sutton qui ont répondu à un appel de candidatures et qui ont une formation ou des connaissances en environnement, à l'exclusion de toute personne dont les activités professionnelles courantes seraient susceptibles de créer un conflit avec les intérêts de la Ville.
Les conseillères Marie-José Auclair et Carole Lebel, et le conseiller Alan Pavilanis sont les trois membres du conseil actuellement désignés pour siéger sur le comité.
Les membres sont nommés par le conseil municipal pour une période de deux (2) ans, renouvelable.
Le comité se réunit une fois par deux (2) mois en séance régulière. Des réunions de travail facultatives sont aussi organisées au besoin.
Procès-verbaux du comité consultatif en environnement
Comité consultatif sur la qualité de vie
Le comité consultatif sur la qualité de vie a principalement pour fonction, à la demande expresse du conseil municipal ou de l’administration municipale, de soumettre des avis et des recommandations sur toute question et sur tout dossier relatif à la qualité de vie du milieu habité. Conformément à ce mandat, les membres du comité étudient et formulent leurs recommandations à l’intention du conseil au sujet, notamment, de la réduction des nuisances et de la mise en œuvre d’un budget participatif.
Le comité relève du conseil municipal de la Ville. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.
Composition du comité
Le comité est composé de neuf (9) membres nommés par le conseil municipal : deux (2) membres du conseil municipal et sept (7) personnes résidentes de Sutton, qui ont répondu à un appel de candidatures, à l'exclusion de toute personne dont les activités professionnelles courantes seraient susceptibles de créer un conflit avec les intérêts de la Ville.
Les conseillers Frédéric Boucher et Daniel Martin sont les deux membres du conseil actuellement désignés pour siéger sur le comité.
Les membres sont nommés par le conseil municipal pour une période de deux (2) ans, renouvelable.
Procès-verbaux du comité consultatif sur la qualité de vie
Comité consultatif sur la mobilité durable
Le comité a notamment pour fonction de donner des avis et faire des recommandations, à la demande du conseil municipal ou de l’administration municipale, sur des questions et des dossiers précis relatifs à la mobilité durable. Conformément à cette fonction, et selon le mandat donné, les membres du comité étudient et formulent leurs recommandations au conseil pourtant, notamment, sur la mobilité active, la sécurité des piétons et des usagers, la circulation locale et le transport collectif.
Le comité relève du conseil municipal de la Ville. Le comité n’a pas de pouvoir décisionnel, son mandat consiste à donner des conseils, à formuler des avis ou à faire des recommandations sur des questions mises à l’étude par le conseil.
Composition du comité
Le comité est composé de sept (7) membres nommés par le conseil municipal : deux (2) membres du conseil municipal et cinq (5) personnes résidentes de Sutton, qui ont répondu à un appel de candidatures, à l'exclusion de toute personne dont les activités professionnelles courantes seraient susceptibles de créer un conflit avec les intérêts de la Ville.
La conseillère Elyse Boulanger et le conseiller Daniel Martin sont les deux membres du conseil actuellement désignés pour siéger sur le comité.
Les membres sont nommés par le conseil municipal pour une période de deux (2) ans, renouvelable.
Procès-verbaux du comité consultatif sur la mobilité durable
Comité de toponymie
Le comité de toponymie a principalement pour fonction, à la demande expresse du conseil municipal ou de l’administration municipale, de donner son avis sur toute question relative à la désignation, à la modification, à la correction ou au remplacement de noms de lieux existants à Sutton, tant pour les chemins et les rues que pour les édifices municipaux et les parcs, ainsi que de faire toute autre recommandation à l’intention du conseil municipal en matière de toponymie pour la Ville.
Le comité relève du conseil municipal de la Ville. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.
Composition du comité
Le comité est composé de cinq (5) membres nommés par le conseil municipal : un (1) membre du conseil municipal et quatre (4) personnes résidentes de Sutton, qui ont répondu à un appel de candidatures et qui ont une formation ou des connaissances dans les domaines de l’histoire, de la géographie, de la culture et de l’aménagement du territoire, ou dans des domaines connexes, à l'exclusion de toute personne dont les activités professionnelles courantes seraient susceptibles de créer un conflit avec les intérêts de la Ville.
Le conseiller Frédéric Boucher est le membre du conseil actuellement désigné pour siéger sur le comité.
Les membres sont nommés par le conseil municipal pour une période de deux (2) ans, renouvelable.
Procès-verbaux du comité de toponymie
Comité de suivi de la Politique municipale des familles et des aînés
Le comité de suivi de la Politique des familles et des aînés a été créé par la Ville afin d’élaborer le plan de travail contenant un échéancier ainsi que les priorités d’action identifiées dans le plan d’action de la Politique des familles et des aînés. Il identifie les partenaires susceptibles d’être interpelés pour chaque action et tisse des liens avec ceux-ci. Il s’assure que les actions misent de l’avant sont conformes aux orientations de la Politique des familles et des aînés et propose un processus réaliste de mise en place des actions.
Composition du comité
Le comité est présentement composé de neuf (9) membres incluant le directeur général, la directrice du service des loisirs, de la vie communautaire et de la culture ainsi que l'élue Responsable des Questions Familles et Ainées (RQFA), la conseillère Elyse Boulanger.