Logements accessoires autorisés pour l’hébergement à long terme
Afin de contribuer à l'accès au logement pour les résidents et aspirants résidents de Sutton, la Ville a adopté en novembre 2023 un règlement permettant l'aménagement d’ « unités d'habitation accessoire » (UHA) sur l’ensemble du territoire.
Ces UHA peuvent être intégrées à la résidence principale ou aménagées dans un bâtiment accessoire. Leur superficie maximale est de 75 m2 (environ 807 pi2) sans toutefois être inférieure 30 m2 (323 pi2).
Ces nouveaux logements accessoires sont uniquement destinés à l’hébergement à long terme.
Aucun établissement d’hébergement touristique (type Airbnb) n’est autorisé dans une unité d’habitation accessoire.
Démarche
Les citoyens intéressés peuvent demander un permis de rénovation ou de construction pour « unité d’habitation accessoire » auprès du service d’urbanisme et de l’aménagement du territoire de la Ville.
Un guide présentant la procédure et les normes à respecter pour une nouvelle UHA se trouvent sur le site web de la Ville sous Services à la population/Urbanisme et environnement/Guides en urbanisme : Guide – Certification pour une unité d’habitation accessoire.
Des exigences supplémentaires peuvent être applicables, notamment pour le traitement des eaux usées de résidences isolées, ainsi que pour les habitations en zone agricole. Dans les zones « conservation », seules les UHA intégrées sont autorisées.
Pour déposer une demande, les formulaires et documents requis se trouvent ici : https://sutton.ca/staging/demande-de-permis/.
Règlement numéro 115-17-2023 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux unités d’habitation accessoire et aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme »
Pour plus d’information, veuillez écrire vos questions par courriel à [email protected].