Demande de reconnaissance et de soutien aux organismes

La Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes défini les critères d’admissibilité et de catégorisation des organismes. Consultez-là ici avant de remplir le formulaire de demande.

Pour que votre demande de reconnaissance soit admissible à l’analyse, vous devez remplir et transmettre le formulaire de de demande de reconnaissance ainsi que tous les documents demandés.

Veuillez noter que toutes les informations et coordonnées transmises pour le processus de reconnaissance seront utilisées par le service des loisirs, de la vie communautaire et de la culture aux fins de la reconnaissance et du soutien aux OBNL.

Il n’est pas possible d’enregistrer ce formulaire en ligne pendant que vous le remplissez. Nous vous recommandons de copier vos textes dans un document Word pour éviter toute perte de données.

Renseignements

Charlotte Jacques
Agente aux loisirs et à la vie communautaire

450 538-2290, option 3

[email protected]

Formulaire de demande de reconnaissance

IMPORTANT : Il faut suivre les règles de nomenclature des fichiers établies pour le Web

  • Les caractères permis sont les 26 lettres de l’alphabet, les 10 chiffres arabes (0, 1, 2, …, 9), le point (.), le tiret bas (_) et le trait d’union (-).
  • Les noms de fichier ne doivent pas contenir des caractères spéciaux, des caractères accentués et aucun espace.
  • Certains caractères spéciaux (apostrophe, guillemet, parenthèse, etc.) empêchent le téléchargement adéquat de votre fichier.

« * » indique les champs nécessaires

RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISME

Adresse postale*

RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR

Nom du demandeur*

ADMISSIBILITÉ

Sélectionnez les réponses qui s’applique à l’organisme pour lequel vous remplissez ce formulaire :
1. L’organisme exerce des activités sur le territoire de Sutton :*
2. L’organisme est incorporé à des fins non-lucratives*
3. L’organisme agit dans un ou plusieurs des domaines d’intervention suivants :*
4. Pour conclure l’admissibilité de votre dossier, veuillez joindre l’ensemble des documents ci-dessous :
Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg, png, Taille max. des fichiers : 512 MB.
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 512 MB.
Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg, Taille max. des fichiers : 512 MB.
Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 512 MB.
Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg, Taille max. des fichiers : 512 MB.
Types de fichiers acceptés : pdf, xlsx, Taille max. des fichiers : 512 MB.
Types de fichiers acceptés : pdf, xlsx, Taille max. des fichiers : 512 MB.
Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg, Taille max. des fichiers : 512 MB.
Déposez les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : pdf, docx, Taille max. des fichiers : 512 MB, Max. des fichiers : 2.
    Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg, Taille max. des fichiers : 512 MB.
    Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg, Taille max. des fichiers : 512 MB.

    CATÉGORISATION

    Les 7 critères suivants permettent d’évaluer la catégorisation de reconnaissance de votre organisme.

    1. LIEN AVEC LA MISSION DE LA VILLE ET CELLE DU SERVICE DES LOISIRS, DE LA VIE COMMUNAUTAIRE ET DE LA CULTURE (LVC)

    2. GOUVERNANCE

    2.3 Est-ce qu’un des membres du CA réside à Sutton?*
    2.4 Est-ce que la déclaration annuelle au Registraire des entreprises du Québec (REQ) est déposée dans les délais?*
    2.5 À quelle date a eu lieu votre dernière AGA*

    3. GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES

    L’analyse de ce critère est faite à partir des documents fournis ci-haut.

    4. OFFRE DE SERVICES

    4.1 Pour la dernière année, indiquez quel pourcentage de la population rejoint par vos services réside à Sutton*
    4.3 Pour la dernière année, indiquez quel pourcentage de vos activités se déroule à Sutton*

    5. CONCERTATION ET ENRACINEMENT

    6. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

    6.6 Indiquez les mécanismes mis en place pour assurer un environnement sain et sécuritaire pour les bénévoles et les employés rémunérés?

     
    Bénévoles
    Employés
    Membres du CA
    Code d’éthique
    Benevoles-1
    Employés-1
    CA-1

    Code de vie
    Benevoles-2
    Employés-2
    CA-2

    Description de tâches
    Benevoles-3
    Employés-3
    CA-3

    Contrat de bénévolat ou de travail
    Benevoles-4
    Employés-4
    CA-4

    Politique portant sur l’intégrité physique, psychologique et le harcèlement
    Benevoles-5
    Employés-5
    CA-5

    Politique portant sur la non-violence
    Benevoles-6
    Employés-6
    CA-6

    Vérification des antécédents judiciaires pour les bénévoles/employé.e.s en contact avec des personnes vulnérables
    Benevoles-7
    Employés-7
    CA-7

    Formation en premiers soins et/ou secouriste en milieu de travail
    Benevoles-8
    Employés-8
    CA-8

    Mécanismes de dénonciation de conflits d’intérêts
    Benevoles-9
    Employés-9
    CA-9

    Procédure en cas d’accident
    Benevoles-10
    Employés-10
    CA-10

    Autres (précisez ici-bas)
    Benevoles-11
    Employés-11
    CA-11

    7. DÉVELOPPEMENT DURABLE