Taxes municipales et évaluation foncière
Comme toutes les municipalités québécoises, la Ville de Sutton perçoit annuellement des taxes municipales qui lui permettent de financer les services publics locaux, comme le déneigement, la collecte des déchets, la voirie, les services d’urgence, ainsi que certaines infrastructures comme l’aqueduc ou les égouts.
Les taxes municipales sont composées des taxes foncières générales basées sur la valeur de la propriété indiquée dans le rôle d’évaluation. La Ville applique à cette valeur des taux de taxation (taux de la taxe foncière générale), qui sont fixés chaque année dans son budget municipal. Des taxes spéciales ou sectorielles peuvent aussi s’ajouter pour couvrir des services particuliers ou des projets locaux (par exemple, des travaux de voirie dans un secteur donné).
Calendrier de versement des taxes municipales 2026
1er versement : le 25 mars 2026
2e versement : le 25 mai 2026
3e versement : le 25 août 2026
4e versement : le 26 octobre 2026
Rôle d'évaluation
À Sutton, le rôle d’évaluation est le registre officiel produit par la MRC Brome-Missisquoi tous les trois ans, qui indique la valeur marchande de chaque propriété sur le territoire municipal. Cette valeur sert de base au calcul des taxes foncières.
Le service d’évaluation de la MRC Brome-Missisquoi a comme principales responsabilités les mises à jour et la confection des rôles et des matrices graphiques ainsi que l’établissement de la proportion médiane. C’est la Loi sur la fiscalité municipale qui dicte à l’évaluateur les différents paramètres pour établir quels sont les biens et les valeurs réelles à inscrire au rôle d’évaluation. Ce service assure un suivi avec les municipalités et les contribuables.
Informations utiles
MRC - Information importante concernant votre propriété - Nouveau rôle d'évaluation 2026-2027-2028
MRC - Demande de révision
MRC - Rôle d'évaluation foncière
Rôle de taxation
Le rôle de taxation est le document officiel de la municipalité qui établit les montants de taxes que chaque propriétaire doit payer, basé sur la valeur inscrite au rôle d’évaluation et les taux de taxation municipaux. Le compte de taxes, qui est envoyé à chaque propriétaire, indique le montant précis à payer pour une année donnée, incluant les taxes foncières générales et, éventuellement, les taxes spéciales.
Accès en ligne au rôle d'évaluation et au rôle de taxation
Le rôle d’évaluation et le rôle de taxation peuvent être consultés en ligne.
L’accès aux données publiques est gratuit :
Moyennant des frais d’abonnement au Portail de données immobilières, des professionnels, comme les agents immobiliers, les notaires, les créanciers hypothécaires et les évaluateurs, peuvent accéder à des informations supplémentaires :
Matrice graphique de la MRC Brome-Missisquoi
La matrice graphique de la MRC Brome-Missisquoi permet de connaître la dimension, la superficie, le numéro de lot, le matricule et la localisation des terrains de la municipalité. Elle donne également accès à la vue aérienne des propriétés de la municipalité.