Règlements municipaux

Permet, sur certains territoires ou pour certaines catégories de projets, de faire une évaluation qualitative d’un projet de construction, d’implantation ou d’aménagement de terrain.

Modifiant le règlement numéro 73 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’y ajouter des dispositions relatives à la densification et à la réalisation d’un projet

Concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) aux fins de conformité au schéma d’aménagement révisé de deuxième remplacement 05-0508

Tel qu’amendé, afin d’y ajouter les campings rustiques au champ d’application du secteur de la montagne

Comprend les normes, ainsi que les conditions à satisfaire lors du découpage et de l’identification des lots. (version administrative)

Modifiant le règlement de lotissement numéro 116-1 tel qu’amendé, afin d’y ajouter l’article 2.11

Modifiant le règlement de lotissement numéro 116 tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives aux allées d’accès et aux chemins privés à l’intérieur d’un projet intégré et de préciser les normes applicables en cas de contradiction entre la grille des spécifications et le règlement de lotissement

Modifiant le règlement de lotissement numéro 116 tel qu’amendé, afin d’y ajuster certaines dispositions relatives aux rues et aux lots dans le corridor riverain

Permet de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire d’un bâtiment.

Aux fins de conformité au schéma d’aménagement révisé de deuxième remplacement 05-0508

• L’usage;
• La densité nette en logement à l’hectare;
• Le rapport plancher-terrain;
• Les travaux autorisés sur la rive, dans le littoral et dans les zones inondables;
• Les droits acquis;
• Les zones où l’utilisation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique;
• Les constructions et formes de construction prohibées;
• Les matériaux de parement autorisés.

Dans une partie du secteur de la montagne et sur l’emplacement occupé par l’ancienne usine de Filtex. Les projets soumis dans ces secteurs sont encadrés par des critères et feront l’objet d’une procédure d’approbation qui impliquera la modification de la réglementation d’urbanisme.

Permet, en zone de protection altitude moyenne (PAM), de faire une évaluation qualitative d’un projet de construction, d’implantation ou d’aménagement de terrain.

Introduit une souplesse dans la réglementation qui permet d’implanter, à la suite d’une procédure d’évaluation, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation à chaque fois.

Amendant le règlement numéro 188 afin d’assurer la correspondance entre le libellé utilisé au règlement de zonage pour les usages conditionnels autorisés dans les zones RUR‑05, RUR-06, RUR‑09, RUR‑10, RUR‑11 et PAM‑07 à PAM‑09

Modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 188, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence de tourisme

Indique les différents mandats sur lesquels le comité peut se prononcer et émettre des recommandations au conseil municipal. (version administrative)

Vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.

Permet de contrôler le type d’éclairage installé sur les propriétés privées afin d’assurer la préservation des paysages naturels et de limiter la lumière intrusive sur la propriété voisine.

Permet d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin d’ajouter des éléments aux informations et documents requis, et de préciser le paragraphe 10) de l’article 53.

Modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin de rendre conforme à la Loi sur les architectes les paragraphes 9) et 10) de l’article 52 et de préciser les droits acquis mentionnés au paragraphe 10) de l’article 53.

Modifiant le Règlement relatif sur les permis et certificats 251, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme

Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 251 tel qu’amendé, afin d’y ajuster des dispositions relatives aux documents requis pour la construction d’une allée d’accès

Interdit la démolition de certains bâtiments, à moins que le propriétaire n’ait au préalable obtenu une autorisation à cet effet du comité de démolition.