Villa Châteauneuf : le maire répond à une mise en demeure

Par souci de transparence, le maire a lu à haute voix la lettre qui a été rédigée et envoyée ce même jour par ses avocats afin de répondre aux différents points soulevés dans la mise en demeure.
Voici le résumé des réponses ci-dessous :

• La Ville estime que la demande de cesser toute communication est incompatible avec la liberté d’expression garantie par les chartes des droits et libertés. Le maire a agi dans le cadre de ses fonctions en s’exprimant sur un dossier d’intérêt public important pour la communauté.
• La mise en demeure reprochant également au maire des propos jugés diffamatoires, la Ville considère plutôt que ses interventions s’inscrivent dans le cadre normal du débat public. Notamment, le maire a réitéré son opinion selon laquelle un éventuel don immobilier de la propriété et son usage devraient privilégier des organismes locaux, rappelant que cette propriété avait été léguée historiquement par M. Eugene Dyer dans le but de bénéficier à la communauté francophone et anglophone de Sutton.
• La Ville souligne aussi que la situation entourant la propriété de Villa Châteauneuf fait actuellement l’objet d’un litige. Le diocèse de Saint-Hyacinthe et la famille Dyer contestent notamment la propriété de l’immeuble et la légitimité de l’administration de l’organisme.
• Dans ce contexte, la Ville estime qu’il est normal et prudent que ces éléments soient pris en compte dans les décisions municipales, notamment en ce qui concerne l’émission d’un certificat d’occupation. La Ville rappelle qu’elle avait averti l’organisme qu’elle demanderait un avis juridique avant de statuer sur la demande du certificat, en raison du litige existant. Villa Châteauneuf a plutôt choisi d’intenter une poursuite plutôt que d’attendre le résultat, ce qui a prolongé le processus.
• Enfin, la Ville rejette l’affirmation selon laquelle ses actions auraient provoqué le départ de l’organisme La Passerelle. Des informations publiques indiquent plutôt que ce départ serait principalement lié à un manque de main-d’œuvre. Cette situation confirme d’ailleurs les inquiétudes exprimées sur l’encadrement approprié de personnes en état de dépendance. Le maire a, de plus, maintes fois proposé de rencontrer les représentants de la Passerelle et ceux de Villa Châteauneuf, sans succès.

En conclusion, la liberté de parole du maire sur des sujets d’intérêt public constitue un instrument essentiel au bon exercice de ses fonctions. Son droit de parole ne saurait être limité sans conséquences négatives sur la vitalité de la démocratie municipale.

Pour écouter l’intervention du maire dans l’enregistrement de la séance du conseil du 4 mars