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Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l’acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), la Ville de Sutton informe ses Utilisateurs, lorsqu’ils en font la demande, de l’existence, de l’utilisation et de la diffusion de leurs renseignements personnels et leur donne acc\u00e8s \u00e0 leurs renseignements. La Ville de Sutton s’assure que les renseignements personnels fournis sont exacts, complets et \u00e0 jour. Les Utilisateurs peuvent v\u00e9rifier l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des renseignements et demander les modifications n\u00e9cessaires, au besoin.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l’acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels <\/i>(L.R.Q. c. A-2.1), la personne responsable de la protection des renseignements personnels est le greffier et directeur des affaires juridiques<\/a>.<\/p>\n Le pr\u00e9sent site web peut utiliser des t\u00e9moins (cookies) pour que l’Utilisateur puisse se connecter aux services de la Ville de Sutton et personnaliser son utilisation d’internet. Un t\u00e9moin est un petit fichier texte plac\u00e9 sur le disque dur de l’Utilisateur par un serveur de pages web. Il contient des informations qui peuvent \u00eatre lues par un serveur web du domaine qui l’a \u00e9mis. Les t\u00e9moins ne peuvent pas ex\u00e9cuter de programmes ni propager de virus sur l’ordinateur de l’Utilisateur. 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\n\t\t\tLois applicables\t<\/h2>\n\t
\n\t\t\tRestrictions g\u00e9ographiques\t<\/h3>\n\t
\n\t\t\tN\u00e9tiquette\t<\/h2>\n\t
Contenus<\/h3>\n
R\u00e8gles de bonne conduite<\/h3>\nLes commentaires diffamatoires, injurieux, obsc\u00e8nes et les propos discriminatoires bas\u00e9s, entre autres, sur la couleur de peau, le sexe, la religion, la nationalit\u00e9, la langue ou l’orientation sexuelle, ne seront pas tol\u00e9r\u00e9s et seront supprim\u00e9s, tout comme ceux incitant \u00e0 la haine, \u00e0 la violence, ou disgracieux envers autrui. Les commentaires ne devraient pas \u00eatre compos\u00e9s avec des MAJUSCULES qui \u00e9quivalent \u00e0 crier et peuvent \u00eatre offensants. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer des commentaires et de bannir des internautes lorsque, mais pas exclusivement, les commentaires sont volontairement provocateurs, n’ont aucun lien avec le sujet trait\u00e9, sont r\u00e9p\u00e9titifs, sont de nature commerciale ou ne visent qu’\u00e0 diffuser un hyperlien.
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