{"id":105008,"date":"2025-08-08T10:20:55","date_gmt":"2025-08-08T14:20:55","guid":{"rendered":"https:\/\/sutton.ca\/staging\/?p=105008"},"modified":"2025-08-08T10:26:40","modified_gmt":"2025-08-08T14:26:40","slug":"les-faits-saillants-du-nouveau-plan-durbanisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sutton.ca\/staging\/les-faits-saillants-du-nouveau-plan-durbanisme\/","title":{"rendered":"Les faits saillants du nouveau Plan d\u2019urbanisme"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-text-align-center\">&#8211; COMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE &#8211;<\/p>\n\n\n\n<p>Les principaux faits saillants de cette actualisation du Plan d\u2019urbanisme sont les suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Maintien des zones PAM et protection suppl\u00e9mentaire de 2<\/strong><strong>\u2009<\/strong><strong>225&nbsp;hectares<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les zones et les contraintes propres aux <strong>aires de Protection d\u2019altitude moyenne (PAM)<\/strong> situ\u00e9es entre 350 et 550&nbsp;m\u00e8tres sont maintenues. De plus, la d\u00e9limitation des zones de protection sera \u00e9largie en suivant les lignes des propri\u00e9t\u00e9s et non plus les courbes de niveau. Le tout prot\u00e8gera <strong>2\u2009873&nbsp;hectares, soit une addition de 360&nbsp;hectares<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En parall\u00e8le, le plan mettra en <strong>aires d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique et de conservation 6\u2009645&nbsp;hectares, soit une addition de 1\u2009864&nbsp;hectares<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le nouveau plan d\u2019urbanisme propose la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de suivi p\u00e9riodique des indicateurs de qualit\u00e9 et de quantit\u00e9 des eaux de surface et souterraine.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cr\u00e9ation d\u2019une affectation agroforesti\u00e8re<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Cette affectation couvre d\u00e9sormais l\u2019ensemble du territoire localis\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone agricole permanente, afin de reconna\u00eetre l\u2019agriculture comme une force territoriale et pour son r\u00f4le sur le plan \u00e9conomique, paysager et environnemental. Plusieurs mesures visant \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement et la diversification de l\u2019agriculture locale pour assurer l\u2019occupation dynamique du territoire agricole sont incluses dans le plan de mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<p>Une attention particuli\u00e8re sera \u00e9galement accord\u00e9e \u00e0 l\u2019encadrement de l\u2019agriculture urbaine hors de la zone agricole permanente.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Int\u00e9gration des \u00e9tudes environnementales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La nouvelle version du Plan d\u2019urbanisme int\u00e8gre \u00e0 des fins d\u2019identification et de protection les r\u00e9sultats des nombreuses \u00e9tudes et d\u00e9marches environnementales effectu\u00e9es par la Ville de Sutton et la MRC de Brome-Missisquoi, entre autres, en mati\u00e8re de corridors \u00e9cologiques, de milieux humides, de vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux inondations et aux zones de mobilit\u00e9, de zones de recharge des eaux souterraines et de milieux forestiers d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Terrains prioritaires et terrains en r\u00e9serve de d\u00e9veloppement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le Plan d\u2019urbanisme privil\u00e9gie la construction de nouveaux projets r\u00e9sidentiels dans le noyau villageois encadr\u00e9 par le nouveau Guide architectural. Ainsi, certains terrains vacants \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres urbains ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme prioritaires pour de futurs projets de d\u00e9veloppement, dont les terrains du Vieux Verger.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 ces terrains prioritaires ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s des terrains identifi\u00e9s comme \u00ab\u2009mis en r\u00e9serve\u2009\u00bb, sp\u00e9cifiquement dans les secteurs Sweet et le long de la rue Maple. Il est important de savoir que ces terrains mis en r\u00e9serve ne pourront pas \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s tant que 70&nbsp;% des terrains identifi\u00e9s comme prioritaires n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 construits et sans l\u2019adoption pr\u00e9alable d\u2019un plan particulier d\u2019urbanisme (PPU).<\/p>\n\n\n\n<p>Mentionnons qu\u2019un PPU vise \u00e0 d\u00e9finir une vision globale du type de d\u00e9veloppement souhait\u00e9 et \u00e0 \u00e9viter de le faire \u00e0 la pi\u00e8ce.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement \u00e0 noter que l\u2019ouverture de nouvelles rues \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres d\u2019urbanisation sera d\u00e9sormais interdite.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Secteur de la montagne&nbsp;: un plan particulier d\u2019urbanisme (PPU) \u00e0 \u00e9laborer<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le moratoire sur l\u2019interdiction de nouvelles constructions dans le secteur de la montagne est maintenu tant que des solutions optimales pour approvisionner en eau potable de ce secteur ne seront pas mises en place.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la suite de l\u2019identification des solutions optimales, le plan de mise en \u0153uvre pr\u00e9voit, en concertation avec la population, la constitution d\u2019un PPU qui d\u00e9finira des projets r\u00e9sidentiels et les activit\u00e9s connexes, tout en pr\u00e9servant les flancs de la montagne et les paysages dans le respect des caract\u00e9ristiques des milieux naturel et b\u00e2ti et de la capacit\u00e9 des infrastructures d\u2019utilit\u00e9s publiques et routi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Densification variable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le Plan innove en proposant trois typologies de densit\u00e9 d\u2019habitations afin d\u2019assurer une int\u00e9gration optimale de nouvelles constructions r\u00e9sidentielles dans les zones d\u2019accueil&nbsp;et favoriser l\u2019accessibilit\u00e9 r\u00e9sidentielle et l\u2019abordabilit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La densification <strong>Discr\u00e8te<\/strong> vise \u00e0 ajouter des unit\u00e9s d\u2019habitation accessoires \u00e0 des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels existants ou \u00e0 leur int\u00e9grer des unit\u00e9s sans changer le volume des b\u00e2timents.<\/li>\n\n\n\n<li>La densification <strong>Douce<\/strong> encourage une l\u00e9g\u00e8re augmentation de la densit\u00e9 actuelle dans certains secteurs tout en pr\u00e9servant leur caract\u00e8re architectural.<\/li>\n\n\n\n<li>La densification <strong>Mod\u00e9r\u00e9e<\/strong> pr\u00e9voit une intensification plus marqu\u00e9e comme l\u2019ajout d\u2019immeubles multir\u00e9sidentiels dans le but d\u2019augmenter l\u2019offre de logements, particuli\u00e8rement abordables.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Un plan de localisation des diff\u00e9rents secteurs concern\u00e9s et de la typologie qui leur est attribu\u00e9e est int\u00e9gr\u00e9 au Plan d\u2019urbanisme.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Vieux-Verger<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le site du Vieux-Verger fait \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une planification d\u00e9taill\u00e9e pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation de 5&nbsp;zones&nbsp;: 3 zones r\u00e9sidentielles, 1 zone de conservation et 1 zone d\u2019espace vert qui sera accessible \u00e0 tous les r\u00e9sidents de Sutton. Chaque zone r\u00e9sidentielle aura des caract\u00e9ristiques et densit\u00e9s propres, afin d\u2019augmenter la vari\u00e9t\u00e9 et l\u2019offre de logements, incluant des habitations pour de jeunes familles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pr\u00e9servation du ciel \u00e9toil\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La mise \u00e0 jour du cadre relatif \u00e0 l&rsquo;\u00e9clairage ext\u00e9rieur est prioris\u00e9e afin d&rsquo;assurer un \u00e9clairage respectueux de l&rsquo;environnement et de favoriser la visibilit\u00e9 du ciel \u00e9toil\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Zone de conservation \u00e0 la Villa Ch\u00e2teauneuf<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>En addition aux aires de protection et de conservation, la Ville d\u00e9sire mettre en zone de conservation le milieu forestier et l\u2019espace naturel constituant une partie des terrains adjacents aux b\u00e2timents de la Villa Ch\u00e2teauneuf afin de prot\u00e9ger cet \u00e9cosyst\u00e8me magnifique au sein du noyau villageois.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Mobilit\u00e9 durable et active<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La vision d\u2019am\u00e9nagement&nbsp;2035 du Plan d\u2019urbanisme et le plan de mobilit\u00e9 active \u00e0 r\u00e9diger et \u00e0 adopter permettent d\u2019entrevoir un r\u00e9seau de mobilit\u00e9 durable pour relier les milieux de vie, le noyau villageois et les p\u00f4les d\u2019activit\u00e9s par des connexions pi\u00e9tonnes et cyclables conviviales et s\u00e9curitaires, tout en s\u2019int\u00e9grant aux r\u00e9seaux r\u00e9cr\u00e9otouristiques r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Affectation industrielle de r\u00e9serve<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Une seule zone industrielle existe pr\u00e9sentement, soit \u00e0 l\u2019intersection des rues Principale, Schweizer et Scenic. Le nouveau Plan d\u2019urbanisme propose la cr\u00e9ation d\u2019un agrandissement de cette zone sous la forme d\u2019une zone industrielle de r\u00e9serve sur un terrain adjacent en bordure du chemin Scenic, planifi\u00e9e en harmonie avec l\u2019identit\u00e9 \u00e9conomique de Sutton.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>P\u00f4le de cr\u00e9ation et d\u2019innovation \u00e0 l\u2019ancien Golf des Rochers bleus<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le Plan d\u2019urbanisme propose une nouvelle affectation intitul\u00e9e&nbsp;\u00ab\u2009P\u00f4le de cr\u00e9ation et d\u2019innovation\u2009\u00bb sur les terrains de l\u2019ancien Golf des Rochers bleus. La Ville de Sutton souhaite y maintenir la zone agricole permanente et y d\u00e9velopper une vocation agricole distincte mettant en valeur les produits locaux, le transfert de connaissances ainsi que des activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9otouristiques et des infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques compatibles avec l\u2019exploitation agricole. Le tout permettra de combiner autonomie alimentaire et autonomie \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Affectation r\u00e9cr\u00e9ative pour Ski Sutton et Huttopia<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les terrains du domaine skiable de Ski Sutton et ceux d&rsquo;Huttopia ne seront plus en zones PAM ou Conservation, mais se verront reconna\u00eetre une affectation r\u00e9cr\u00e9otouristique. En revanche, tout d\u00e9veloppement sera soumis \u00e0 la proc\u00e9dure de Plan d\u2019implantation et d\u2019int\u00e9gration architecturale (PIIA), afin d\u2019assurer, entre autres, le respect du milieu et la protection des paysages.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un plan cibl\u00e9 sur les r\u00e9sultats<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le nouveau Plan d\u2019urbanisme pr\u00e9sente un plan de mise en \u0153uvre r\u00e9duit, mais atteignable. Il innove particuli\u00e8rement par la mise sur pied d\u2019un comit\u00e9 de surveillance et d\u2019une proc\u00e9dure de suivi de la pertinence et de l\u2019ad\u00e9quation des outils de planification et de r\u00e9glementation ainsi que des moyens de mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00c9ch\u00e9ancier de consultation et d\u2019approbation du plan d\u2019urbanisme r\u00e9vis\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La population de Sutton est invit\u00e9e \u00e0 prendre connaissance du r\u00e9sum\u00e9 ainsi que de la premi\u00e8re version du nouveau Plan d\u2019urbanisme, disponibles sur le site&nbsp;<a href=\"https:\/\/revons.sutton.ca\/projet\/revision-du-plan-et-des-reglements-durbanisme\/\">R\u00eavons Sutton\/D\u00e9marche de r\u00e9vision du plan et des r\u00e8glements d&rsquo;urbanisme<\/a>, et \u00e0 se prononcer sur ces changements et sur tout le contenu du Plan d\u2019urbanisme r\u00e9vis\u00e9 et de son plan de mise en \u0153uvre au cours des prochaines semaines&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Le 6&nbsp;ao\u00fbt<\/strong>, le conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un avis de motion et du projet de r\u00e8glement destin\u00e9s \u00e0 entreprendre le processus de consultation et d\u2019adoption du plan d\u2019urbanisme r\u00e9vis\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Du 8&nbsp;ao\u00fbt au 10&nbsp;septembre<\/strong>, une pr\u00e9consultation, par courriel et sur rendez-vous \u00e0 <a href=\"mailto:urbanisme@sutton.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">urbanisme@sutton.ca<\/a>, aura lieu pour recueillir une premi\u00e8re r\u00e9troaction de la population.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le 28&nbsp;ao\u00fbt<\/strong> se d\u00e9roulera la consultation publique sur le projet du Vieux Verger.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le 11&nbsp;septembre<\/strong> se tiendra la s\u00e9ance officielle de consultation publique sur le Plan d\u2019urbanisme, pr\u00e9vue par la <a href=\"https:\/\/www.legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/document\/lc\/A-19.1?langCont=fr#ga:l_i-gb:l_iii-h1\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>Loi sur l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019urbanisme<\/em><\/a> (LAU).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Du 12 au 19&nbsp;septembre<\/strong>, des ajustements pourront \u00eatre apport\u00e9s au projet de Plan d\u2019urbanisme suivant les commentaires de la population.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019adoption du nouveau Plan d&rsquo;urbanisme devrait se faire lors de la s\u00e9ance du conseil municipal du <strong>1<sup>er&nbsp;<\/sup>octobre<\/strong> prochain.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><span class=\"wp-rich-text-font-awesome-icon wp-font-awesome-icon\"><svg aria-hidden=\"true\" focusable=\"false\" data-prefix=\"fas\" data-icon=\"circle-exclamation\" class=\"svg-inline--fa fa-circle-exclamation \" role=\"img\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 0 512 512\"><path fill=\"currentColor\" d=\"M256 512A256 256 0 1 0 256 0a256 256 0 1 0 0 512zm0-384c13.3 0 24 10.7 24 24l0 112c0 13.3-10.7 24-24 24s-24-10.7-24-24l0-112c0-13.3 10.7-24 24-24zM224 352a32 32 0 1 1 64 0 32 32 0 1 1 -64 0z\"><\/path><\/svg><\/span> \u00c0 noter que des <strong>copies papie<\/strong>r de la <a href=\"https:\/\/revons.sutton.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Plan_urbanisme_2025_version_preliminaire_05-08-2025.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">version pr\u00e9liminaire du Plan d&rsquo;urbanisme<\/a> (en fran\u00e7ais), du <a href=\"https:\/\/revons.sutton.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Resume_du_plan_urbanisme_05-08-2025-FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">R\u00e9sum\u00e9 de la version pr\u00e9liminaire du Plan d&rsquo;urbanisme<\/a> (en fran\u00e7ais et en anglais) et de la <a href=\"https:\/\/revons.sutton.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/Synthese_PortesOuvertes_urbanisme_26-06-2025-FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Synth\u00e8se des portes ouvertes<\/a> du 26 juin 2025 (en fran\u00e7ais et en anglais) sont disponibles pour consultation \u00e0 la r\u00e9ception de l&rsquo;H\u00f4tel de Ville et \u00e0 la Biblioth\u00e8que municipale et scolaire de Sutton, aux heures d&rsquo;ouverture.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center\">\u2014 30 \u2014<\/p>\n\n\n\n<p><span class=\"wp-rich-text-font-awesome-icon wp-font-awesome-icon\"><svg aria-hidden=\"true\" focusable=\"false\" data-prefix=\"fas\" data-icon=\"file-pdf\" class=\"svg-inline--fa fa-file-pdf \" role=\"img\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\" viewBox=\"0 0 512 512\"><path fill=\"currentColor\" d=\"M0 64C0 28.7 28.7 0 64 0L224 0l0 128c0 17.7 14.3 32 32 32l128 0 0 144-208 0c-35.3 0-64 28.7-64 64l0 144-48 0c-35.3 0-64-28.7-64-64L0 64zm384 64l-128 0L256 0 384 128zM176 352l32 0c30.9 0 56 25.1 56 56s-25.1 56-56 56l-16 0 0 32c0 8.8-7.2 16-16 16s-16-7.2-16-16l0-48 0-80c0-8.8 7.2-16 16-16zm32 80c13.3 0 24-10.7 24-24s-10.7-24-24-24l-16 0 0 48 16 0zm96-80l32 0c26.5 0 48 21.5 48 48l0 64c0 26.5-21.5 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