{"id":106074,"date":"2025-09-05T10:30:37","date_gmt":"2025-09-05T14:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/sutton.ca\/staging\/?p=106074"},"modified":"2025-09-11T12:05:07","modified_gmt":"2025-09-11T16:05:07","slug":"ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-nouveau-reglement-sur-leau-potable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sutton.ca\/staging\/ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-nouveau-reglement-sur-leau-potable\/","title":{"rendered":"Ce que vous devez savoir sur le nouveau R\u00e8glement sur l’eau potable"},"content":{"rendered":"\n

Le nouveau R\u00e8glement a pour objectif de r\u00e9gir l\u2019utilisation de l\u2019eau potable en vue d\u2019\u00e9conomiser et de pr\u00e9server la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 de la ressource provenant du r\u00e9seau de distribution d\u2019eau potable de la Ville<\/strong>. En effet, ce r\u00e8glement ne s\u2019applique qu\u2019aux propri\u00e9t\u00e9s desservies par le r\u00e9seau de distribution d\u2019eau potable (aqueduc) de la Ville. Cependant, tout propri\u00e9taire de puits devrait aussi faire attention \u00e0 sa consommation d\u2019eau potable.<\/p>\n\n\n\n

Voici certaines des nouvelles dispositions du R\u00e8glement 345<\/a>, en vigueur depuis le 13 juin 2025\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

Arrosage<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En tout temps, il est interdit d\u2019arroser les pelouses<\/strong> avec l\u2019eau provenant du r\u00e9seau <\/strong>de distribution d\u2019eau potable de la Ville.<\/p>\n\n\n\n

Il est autoris\u00e9 d\u2019arroser du 1er mai au 1er octobre<\/strong>, entre 6 h et 9 h et entre 19 h et 22 h, les autres v\u00e9g\u00e9taux, en faisant usage de l\u2019eau provenant du r\u00e9seau de distribution d\u2019eau potable avec un boyau d\u2019arrosage \u00e9quip\u00e9 d\u2019une fermeture \u00e0 rel\u00e2chement tenu \u00e0 la main, un gicleur d\u2019arrosage ou un syst\u00e8me d\u2019arrosage automatique.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019arrosage des autres v\u00e9g\u00e9taux est autoris\u00e9 en tout temps en utilisant un arrosoir \u00e0 main, un baril r\u00e9cup\u00e9rateur d\u2019eau de pluie ou un puits priv\u00e9<\/strong>. L\u2019arrosage des autres v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 l\u2019aide d\u2019un syst\u00e8me de micro-irrigation est aussi autoris\u00e9 en tout temps, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre raccord\u00e9 \u00e0 un robinet.<\/p>\n\n\n\n

Nouvelle pelouse et nouvel am\u00e9nagement paysager<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est tout de m\u00eame permis, apr\u00e8s obtention d\u2019un certificat d\u2019autorisation \u00e9mis par la Vill<\/strong>e, et selon les p\u00e9riodes et heures indiqu\u00e9es, d\u2019arroser une nouvelle pelouse, pour une p\u00e9riode de 15 jours suivant le d\u00e9but des travaux d\u2019ensemencement, de plantation ou d\u2019installation de gazon en plaques.<\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8mes d\u2019arrosage automatique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Aucun nouveau syst\u00e8me d\u2019arrosage automatique<\/strong> ne peut \u00eatre install\u00e9 \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

Pour les syst\u00e8mes existants avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent R\u00e8glement, tout syst\u00e8me d\u2019arrosage automatique doit \u00eatre mis \u00e0 niveau ou remplac\u00e9<\/strong> d\u2019ici le 1er<\/sup> janvier 2027 pour comporter les dispositifs exig\u00e9s au r\u00e8glement, ou \u00eatre mis hors service.<\/p>\n\n\n\n

Remplissage de citernes ou de r\u00e9servoirs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est interdit de remplir une citerne ou un r\u00e9servoir<\/strong> en utilisant le r\u00e9seau de distribution d\u2019eau potable de la Ville.<\/p>\n\n\n\n

Remplissage et construction de piscines, spas et bassins paysagers<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le remplissage annuel d\u2019une piscine, d\u2019un spa ou d\u2019un bassin paysager \u00e0 partir du r\u00e9seau de distribution d\u2019eau potable est permis uniquement avant le 1er juin<\/strong>. Une fois le remplissage annuel effectu\u00e9, le remplissage hebdomadaire d\u2019une piscine ou d\u2019un spa est autoris\u00e9 en tout temps entre 20 h et 6 h pendant une dur\u00e9e maximale de 15 minutes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Tout bassin paysager, comprenant ou non des jets d\u2019eau, cascade ou fontaines, doit \u00eatre muni d\u2019un syst\u00e8me fonctionnel assurant la recirculation de l\u2019eau<\/strong>. L\u2019alimentation continue en eau du r\u00e9seau de distribution d\u2019eau potable est interdite. Pour les bassins paysagers existants, ils devront \u00eatre mis \u00e0 niveau ou remplac\u00e9s par un syst\u00e8me conforme d\u2019ici le 1er janvier 2027.<\/p>\n\n\n\n

Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toute nouvelle piscine, spa ou bassin paysager construit \u00e0 partir du 1er janvier 2027 <\/strong>ne peut \u00eatre rempli par l\u2019eau du r\u00e9seau de distribution d\u2019eau potable et doit \u00eatre autonome pour son remplissage annuel. Ils doivent aussi \u00eatre pourvus de syst\u00e8mes de captage\/stockage des pr\u00e9cipitations pour assurer leur remplissage hebdomadaire.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, il est permis d\u2019utiliser l\u2019eau du r\u00e9seau de distribution d\u2019eau potable \u00e0 l\u2019occasion du montage d\u2019une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.<\/p>\n\n\n\n

Toute nouvelle piscine ou tout nouveau spa construit \u00e0 partir du 1er janvier 2027 doit \u00eatre muni d\u2019une toile anti-\u00e9vaporation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

De plus, pour limiter l\u2019\u00e9vaporation de l\u2019eau, le propri\u00e9taire d\u2019un bassin paysager doit am\u00e9nager ou maintenir un couvert arbustif et arborescent<\/strong> sur le pourtour du plan d\u2019eau, et ce, afin de procurer de l\u2019ombre \u00e0 l\u2019eau et r\u00e9duire ainsi son r\u00e9chauffement.<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9hicules, entr\u00e9es, all\u00e9es d\u2019acc\u00e8s, trottoirs, rue, patios ou murs ext\u00e9rieurs d\u2019un b\u00e2timent<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le lavage d\u2019un v\u00e9hicule est permis les lundis et mardis<\/strong>, \u00e0 la condition d\u2019utiliser un seau de lavage ou un boyau d\u2019arrosage muni d\u2019un dispositif \u00e0 fermeture automatique. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le lavage des v\u00e9hicules industriels, commerciaux ou institutionnels<\/strong> et des conteneurs de camions (bennes<\/strong>) est possible en tout temps pour pr\u00e9venir l\u2019introduction et la propagation des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE) et pour l\u2019entretien des v\u00e9hicules.<\/p>\n\n\n\n

Le lavage des entr\u00e9es, des all\u00e9es d\u2019acc\u00e8s, des stationnements et des trottoirs est interdit en tout temps<\/strong> sauf en vue de travaux d\u2019asphaltage, d\u2019application de scellant, de peinture ou de teinture, \u00e0 la condition d\u2019utiliser un boyau \u00e9quip\u00e9 d\u2019une fermeture \u00e0 rel\u00e2chement tenu \u00e0 la main pendant la p\u00e9riode d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Le lavage des patios ou des murs ext\u00e9rieurs d\u2019un b\u00e2timent est permis avant le 1er<\/sup> juin<\/strong> ou lors de travaux de peinture, de construction, de r\u00e9novation ou d\u2019am\u00e9nagement paysager justifiant leur nettoyage \u00e0 la condition d\u2019utiliser un boyau \u00e9quip\u00e9 d\u2019une fermeture \u00e0 rel\u00e2chement tenu \u00e0 la main pendant la p\u00e9riode d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Climatisation, r\u00e9frig\u00e9ration et compresseurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est interdit d\u2019installer tout syst\u00e8me \u00e0 circuit ouvert<\/strong>, incluant les syst\u00e8mes de climatisation, de r\u00e9frig\u00e9ration, de compresseurs ou de chauffage, utilisant l\u2019eau potable. Tout syst\u00e8me de ce type install\u00e9 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce R\u00e8glement doit \u00eatre remplac\u00e9 avant le 1er janvier 2027.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le premier alin\u00e9a de cet article, il est permis d\u2019utiliser un syst\u00e8me de climatisation, de r\u00e9frig\u00e9ration ou de chauffage lorsqu\u2019il est reli\u00e9 \u00e0 une boucle ferm\u00e9e de recirculation d\u2019eau sur laquelle un entretien r\u00e9gulier est r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Terrains de golf et centre de ski<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est interdit d\u2019arroser un terrain de golf e<\/strong>n utilisant le r\u00e9seau de distribution d\u2019eau potable de la Ville. Il en est de m\u00eame pour la production de neige<\/strong> pour un centre de ski.<\/p>\n\n\n\n

Usages commerciaux et agricoles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est interdit d\u2019utiliser l\u2019eau potable<\/strong> du r\u00e9seau de distribution d\u2019eau potable pour des usages agricoles<\/strong> (irrigation, abreuvement, etc.), incluant les p\u00e9pini\u00e8res commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Il est interdit de vendre<\/strong> ou, hors du territoire municipal, distribuer l\u2019eau potable non transform\u00e9e du r\u00e9seau de distribution d\u2019eau potable.<\/p>\n\n\n\n

\n

Pour consulter l\u2019ensemble des dispositions applicables : <\/strong>
R\u00e8glement num\u00e9ro 345 intitul\u00e9 \u00ab R\u00e8glement concernant l\u2019utilisation et la pr\u00e9servation de l\u2019eau potable \u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour en apprendre davantage sur l\u2019eau potable \u00e0 Sutton, consultez les 4 capsules informatives suivantes\u00a0:<\/strong>
L\u2019eau potable \u00e0 Sutton (#1 de 4) \u2013 Portrait de la situation<\/a>
L\u2019eau potable \u00e0 Sutton (#2 de 4) \u2013 Utilisation r\u00e9sidentielle et commerciale et cons\u00e9quences d\u2019une surutilisation<\/a>
L\u2019eau potable \u00e0 Sutton (#3 de 4) \u2013 L\u2019encadrement de la ressource<\/a>
L\u2019eau potable \u00e0 Sutton (#4 de 4) \u2013 Le stockage et l\u2019utilisation de l\u2019eau de pluie<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En juin 2025, la Ville de Sutton a adopt\u00e9 une mise \u00e0 jour de son R\u00e8glement sur l\u2019utilisation de l\u2019eau potable, initialement adopt\u00e9 en 2012. Le nouveau R\u00e8glement num\u00e9ro 345 intitul\u00e9 \u00ab R\u00e8glement concernant l\u2019utilisation et la pr\u00e9servation de l\u2019eau potable \u00bb apporte plusieurs changements importants dont nous invitons \u00e0 prendre connaissance.<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":105234,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_searchwp_excluded":"","footnotes":""},"categories":[445,172],"tags":[],"class_list":["post-106074","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-environnement","category-urbanisme"],"acf":[],"yoast_head":"\nCe que vous devez savoir sur le nouveau R\u00e8glement sur l'eau potable - test optimisation<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Ce que vous devez savoir sur le nouveau R\u00e8glement sur l'eau potable - test optimisation\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"En juin 2025, la Ville de Sutton a adopt\u00e9 une mise \u00e0 jour de son R\u00e8glement sur l\u2019utilisation de l\u2019eau potable, initialement adopt\u00e9 en 2012. 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