{"id":49986,"date":"2022-04-14T16:15:57","date_gmt":"2022-04-14T20:15:57","guid":{"rendered":"https:\/\/sutton.ca\/staging\/?p=49986"},"modified":"2025-07-13T17:14:43","modified_gmt":"2025-07-13T21:14:43","slug":"changement-de-cap-dans-les-locations-a-court-terme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sutton.ca\/staging\/changement-de-cap-dans-les-locations-a-court-terme\/","title":{"rendered":"Changement de cap dans les locations \u00e0 court terme"},"content":{"rendered":"\n
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Sensible aux nombreuses plaintes re\u00e7ues, le conseil a abrog\u00e9 la Politique relative \u00e0 la location \u00e0 court terme lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance municipale du 6 avril. Cette politique, datant de 2013, proposait certaines r\u00e8gles, mais n\u2019avait aucune force contraignante et allait \u00e0 l\u2019encontre du r\u00e8glement de zonage en autorisant la location \u00e0 court terme sur tout le territoire, sauf une rue.<\/p>\n\n\n\n

Or, le R\u00e8glement de zonage num\u00e9ro 115-2<\/a> d\u00e9finit notamment les zones dans lesquelles les activit\u00e9s commerciales d\u2019h\u00e9bergement sont permises. Ainsi les locations \u00e0 court terme de r\u00e9sidences secondaires ne seront dor\u00e9navant autoris\u00e9es que dans les zones o\u00f9 l\u2019usage C507<\/strong> est autoris\u00e9. L\u2019usage C507 d\u00e9finit les lieux autorisant la location \u00e0 court terme comme des \u00ab \u00e9tablissements h\u00f4teliers o\u00f9 la principale activit\u00e9 est l\u2019h\u00e9bergement d\u2019une client\u00e8le de passage et de court s\u00e9jour, tels que les maisons de touristes et les auberges de moins de 15 chambres \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Depuis l\u2019expansion de la location \u00e0 court terme et de Airbnb, le gouvernement a s\u00e9par\u00e9 en deux cat\u00e9gories les locations \u00e0 court terme, a expliqu\u00e9 le maire pendant la s\u00e9ance du conseil : d\u2019une part, les locations consid\u00e9r\u00e9es comme une activit\u00e9 commerciale qui s\u2019appliquent aux r\u00e9sidences secondaires et, d\u2019autre part, les locations non commerciales qui s\u2019appliquent aux r\u00e9sidences principales et rel\u00e8vent d\u2019autres normes. La Ville ne peut pas interdire les locations \u00e0 court terme, mais elle peut les encadrer avec un r\u00e8glement particulier. C\u2019est ce que nous voulons faire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Nouvelles r\u00e8gles applicables imm\u00e9diatement<\/h3>\n\n\n\n

En attendant l\u2019adoption d\u2019un r\u00e8glement municipal qui sera sp\u00e9cialement consacr\u00e9 \u00e0 la location \u00e0 court terme, le conseil a donc statu\u00e9 sur les r\u00e8gles suivantes applicables temporairement :<\/p>\n\n\n\n