{"id":81136,"date":"2024-09-11T14:13:26","date_gmt":"2024-09-11T18:13:26","guid":{"rendered":"https:\/\/sutton.ca\/staging\/?p=81136"},"modified":"2025-07-14T14:50:53","modified_gmt":"2025-07-14T18:50:53","slug":"semaine-de-la-municipalite-du-8-au-14-septembre-quelles-sont-les-demarches-pour-un-permis-de-construction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sutton.ca\/staging\/semaine-de-la-municipalite-du-8-au-14-septembre-quelles-sont-les-demarches-pour-un-permis-de-construction\/","title":{"rendered":"Semaine de la municipalit\u00e9 du 8 au 14 septembre \u2013 Quelles sont les d\u00e9marches pour un permis de construction?"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cr\u00e9\u00e9e en 1988, la Semaine de la municipalit\u00e9 fait la promotion de la d\u00e9mocratie et de l\u2019organisation municipales. C\u2019est l\u2019occasion de reconnaitre le r\u00f4le et le travail des municipalit\u00e9s, \u00e0 travers celles et ceux qui y \u0153uvrent ainsi que la vie d\u00e9mocratique qui y est associ\u00e9e. Une municipalit\u00e9 rend des services \u00e0 sa population, d\u00e9ploie des projets, organise des activit\u00e9s. Elle est au c\u0153ur du quotidien des citoyennes et des citoyens.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"538\" src=\"https:\/\/sutton.ca\/staging\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Semaine-municipalite-2024-FB_1200x630-dates-1024x538.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-80984\" srcset=\"https:\/\/sutton.ca\/staging\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Semaine-municipalite-2024-FB_1200x630-dates-1024x538.png 1024w, https:\/\/sutton.ca\/staging\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Semaine-municipalite-2024-FB_1200x630-dates-300x158.png 300w, https:\/\/sutton.ca\/staging\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Semaine-municipalite-2024-FB_1200x630-dates-768x403.png 768w, https:\/\/sutton.ca\/staging\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Semaine-municipalite-2024-FB_1200x630-dates.png 1200w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Connaissez-vous bien la proc\u00e9dure \u00e0 respecter avant de d\u00e9poser une demande de permis de construction \u00e0 la Ville?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le service de l\u2019urbanisme et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire re\u00e7oit entre 10 et 20 demandes de renseignements par semaine concernant un terrain vacant et la possibilit\u00e9 d\u2019y construire. Il faut savoir que ce type de demandes souvent trop vagues engorge le service, car son travail n\u2019est pas d\u2019\u00e9laborer le projet avec vous, mais de vous dire s\u2019il est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, une fois qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 sur papier. Et, pour cela, il est imp\u00e9ratif que le service dispose de TOUS les documents requis.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici les \u00e9tapes \u00e0 retenir pour avoir les meilleures chances de voir votre demande de permis rapidement trait\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Guide de recherche et d\u2019information<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>C\u2019est un nouvel outil que le service de l\u2019urbanisme et de l\u2019environnement vient de mettre \u00e0 la disposition du public afin d\u2019assister toute personne qui envisage la construction d\u2019un b\u00e2timent principal : le&nbsp;<strong><em><a href=\"https:\/\/sutton.ca\/staging\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Projet-de-construction-Guide-de-recherche-et-information-2.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Guide de recherche et d\u2019information<\/a><\/em><\/strong>&nbsp;explique tr\u00e8s clairement les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information \u00e0 rechercher imp\u00e9rativement avant de se lancer dans un projet de construction et la demande de permis qui en d\u00e9coule :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Chercher les informations sur la propri\u00e9t\u00e9 sur la&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.goazimut.com\/GOnet6\/?m=46058&amp;pl=1\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong><em>Matrice graphique<\/em><\/strong><\/a>&nbsp;accessible en ligne sur le site web de la Ville : num\u00e9ro du lot, zonage et r\u00e9glementation d\u2019urbanisme qui s\u2019appliquent;<\/li>\n\n\n\n<li>Consulter les diff\u00e9rents <strong><a href=\"https:\/\/sutton.ca\/staging\/services-aux-citoyens\/urbanisme-et-amenagement-du-territoire\/reglements-durbanisme\/\">r\u00e8glements d\u2019urbanisme<\/a><\/strong> de la Ville, selon votre cas;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9tudier les contraintes possibles \u00e0 la construction dont il faudra tenir compte dans la r\u00e9alisation du projet, comme les pentes naturelles, les cours d\u2019eau, etc. (lien dans le Guide);<\/li>\n\n\n\n<li>V\u00e9rifier les pr\u00e9requis si c\u2019est en zone agricole (lien dans le Guide);<\/li>\n\n\n\n<li>V\u00e9rifier si le terrain n\u2019est pas contamin\u00e9 (lien dans le Guide).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Deux documents pr\u00e9alables obligatoires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le service de l\u2019urbanisme et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire ne fera aucune d\u00e9marche dans un dossier si le demandeur n\u2019a pas fourni ces deux documents pr\u00e9alables, selon le cas :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Une procuration du propri\u00e9taire du terrain<\/strong>, dans le cas o\u00f9 le demandeur ne serait pas le propri\u00e9taire : aucune information ne sera donn\u00e9e sans cela; de plus, le propri\u00e9taire pourra vous fournir le certificat de localisation qui vous renseignera s\u2019il existe des servitudes ou des empi\u00e8tements sur le terrain;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Un plan de localisation&nbsp;<\/strong>du projet de construction, r\u00e9alis\u00e9 par un arpenteur-g\u00e9om\u00e8tre, qui indiquera id\u00e9alement les contraintes naturelles : le service de l\u2019urbanisme ne se prononcera pas sur la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire de votre projet sans ce document!<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Notre recommandation :<\/strong>&nbsp;entourez-vous de professionnels pour vous guider et vous conseiller dans la faisabilit\u00e9 et l\u2019\u00e9valuation de votre projet. Ce n\u2019est pas le r\u00f4le du service de l\u2019urbanisme de le faire. Il est l\u00e0 seulement pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la construction aux r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. Demande d\u2019analyse pr\u00e9liminaire d\u2019un projet de construction<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Avant de d\u00e9poser une demande de permis de construction, le service de l\u2019urbanisme et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire vous propose de passer par une&nbsp;<strong><em><a href=\"https:\/\/sutton.ca\/staging\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Projet-de-construction-Demande-analyse-preliminaire-2.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Demande d\u2019analyse pr\u00e9liminaire du projet<\/a><\/em><\/strong>&nbsp;qui r\u00e9capitule pour vous tous les documents requis et permettra au service de l\u2019urbanisme de vous offrir un accompagnement plus personnalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cette \u00e9tape de demande pr\u00e9liminaire, vous pourrez v\u00e9rifier la pertinence des documents \u00e0 fournir et obtenir des renseignements plus pr\u00e9cis en fonction des informations fournies.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Attention!<\/strong>&nbsp;Vous n\u2019obtiendrez pas de confirmation sur la validit\u00e9 et la conformit\u00e9 de votre projet \u00e0 ce stade-ci! Vous obtiendrez seulement un avis, mais il sera plus d\u00e9taill\u00e9 et vous permettra de pr\u00e9parer une demande de permis compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Demande de permis de construction<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Une fois que vous aurez bien examin\u00e9 tous les aspects de votre projet et rassembl\u00e9 TOUS les documents l\u00e9galement demand\u00e9s, vous pourrez d\u00e9poser votre demande de permis de construction.<\/p>\n\n\n\n<p>Au moment du d\u00e9p\u00f4t de la demande, le service de l\u2019urbanisme et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire dispose d\u2019un d\u00e9lai de 20 jours ouvrables (soit 4 semaines) pour d\u00e9livrer un permis. Mais ce d\u00e9lai ne d\u00e9marrera qu\u2019au moment o\u00f9 la demande est compl\u00e8te, c\u2019est-\u00e0-dire quand tous les documents requis ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us. \u00c0 partir de ce moment-l\u00e0, le service v\u00e9rifiera la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire de la demande : si certains aspects sont non conformes (par exemple, des marges permises non respect\u00e9es), le permis sera retard\u00e9 aussi longtemps qu\u2019ils n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par le demandeur. Certaines demandes peuvent ainsi \u00eatre retard\u00e9es de plusieurs semaines et m\u00eame plusieurs mois, attribuables au fait qu\u2019il manque toujours des pi\u00e8ces au dossier! Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous conformer \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\"><strong>Aidez-nous \u00e0 vous aider!<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le service de l\u2019urbanisme et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire re\u00e7oit un nombre consid\u00e9rable de questions dont les r\u00e9ponses se trouvent pourtant dans&nbsp;<a href=\"https:\/\/sutton.ca\/staging\/services-aux-citoyens\/urbanisme-et-amenagement-du-territoire\/demande-de-permis\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>les pages d\u2019information du service sur le site web<\/strong><\/a>. SVP, assurez-vous d\u2019avoir fait le tour de tout ce que vous pouvez v\u00e9rifier par vous-m\u00eame et d\u2019avoir en main tous les documents demand\u00e9s avant de solliciter l\u2019avis du service. Nos ressources sont malheureusement limit\u00e9es alors que le nombre de demandes de permis a bondi depuis la pand\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n<p><em>N\u2019oubliez pas<\/em>&nbsp;: aucune demande de permis incompl\u00e8te ne peut \u00eatre l\u00e9galement trait\u00e9e. La priorit\u00e9 sera toujours donn\u00e9e aux demandes compl\u00e8tes et c\u2019est vous qui avez la responsabilit\u00e9 de la rendre compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci de votre collaboration!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cr\u00e9\u00e9e en 1988, la Semaine de la municipalit\u00e9 fait la promotion de la d\u00e9mocratie et de l\u2019organisation municipales. C\u2019est l\u2019occasion de reconnaitre le r\u00f4le et le travail des municipalit\u00e9s, \u00e0 travers celles et ceux qui y \u0153uvrent ainsi que la vie d\u00e9mocratique qui y est associ\u00e9e. 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