Un nouveau portail pour les demandes de permis et certificats entièrement en ligne
Depuis le 30 septembre dernier, le Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire a mis en place un nouveau service qui va permettre, à court et à long terme, d'accélérer le processus d'émission de permis et certificats : ce nouveau portail traite les demandes exclusivement en ligne, facilite la gestion des dossiers et donne un suivi transparent des étapes.
Durant une première période de rodage, seule une dizaine de permis et certificats sont disponibles sur le portail. Les autres permis et certificats qui ne sont pas encore disponibles sur le portail seront progressivement intégrés à la plateforme.
Portail de demandes en ligne
Grâce à ce nouveau service rapide et convivial, vous pouvez, sans vous déplacer :
Soumettre en ligne une demande de permis ou certificat,
Joindre tous les documents requis,
Suivre le traitement de votre demande en temps réel,
Payer en ligne les frais rattachés.
Télécharger votre permis ou certificat en format PDF
Voici la liste des demandes de permis ou certificats qui sont actuellement accessibles sur le nouveau portail :
- Abattage d’arbres résidentiel
- Agrandissement du bâtiment principal
- Aménagement d’une allée d’accès (entrée de cour)
- Construction d’un bâtiment accessoire
- Construction d’un bâtiment principal
- Déblai / Remblai
- Installation septique
- Lotissement
- Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits et géothermie)
- Ponceau (entrée charretière)
- Rénovation d’un bâtiment principal
NOUVEAU – Déposez votre demande en ligne via le portail !
Dépôt des autres demandes
Pour les demandes qui ne sont pas encore accessibles sur le nouveau portail ou si vous n’êtes pas en mesure de faire une demande en ligne, vous pourrez utiliser les formulaires en PDF à remplir selon le type de demande, et déposer votre demande par courriel ou sur papier.
Consultez toutes les informations, incluant les conseils pour remplir une demande en ligne et les les délais de délivrance de permis et certificats, sur la page Demande de permis et certificats de notre site web.
Pour toutes autres précisions, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire par courriel à [email protected], ou par téléphone au 450 538-2290, option 1.