Semaine de la municipalité du 8 au 14 septembre – Quelles sont les démarches pour un permis de construction?

Créée en 1988, la Semaine de la municipalité fait la promotion de la démocratie et de l’organisation municipales. C’est l’occasion de reconnaitre le rôle et le travail des municipalités, à travers celles et ceux qui y œuvrent ainsi que la vie démocratique qui y est associée. Une municipalité rend des services à sa population, déploie des projets, organise des activités. Elle est au cœur du quotidien des citoyennes et des citoyens.

Connaissez-vous bien la procédure à respecter avant de déposer une demande de permis de construction à la Ville?

Le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire reçoit entre 10 et 20 demandes de renseignements par semaine concernant un terrain vacant et la possibilité d’y construire. Il faut savoir que ce type de demandes souvent trop vagues engorge le service, car son travail n’est pas d’élaborer le projet avec vous, mais de vous dire s’il est conforme à la réglementation en vigueur, une fois qu’il a été posé sur papier. Et, pour cela, il est impératif que le service dispose de TOUS les documents requis.

Voici les étapes à retenir pour avoir les meilleures chances de voir votre demande de permis rapidement traitée :

1. Guide de recherche et d’information

C’est un nouvel outil que le service de l’urbanisme et de l’environnement vient de mettre à la disposition du public afin d’assister toute personne qui envisage la construction d’un bâtiment principal : le Guide de recherche et d’information explique très clairement les éléments d’information à rechercher impérativement avant de se lancer dans un projet de construction et la demande de permis qui en découle :

• Chercher les informations sur la propriété sur la Matrice graphique accessible en ligne sur le site web de la Ville : numéro du lot, zonage et réglementation d’urbanisme qui s’appliquent;
• Consulter les différents règlements d’urbanisme de la Ville, selon votre cas;
• Étudier les contraintes possibles à la construction dont il faudra tenir compte dans la réalisation du projet, comme les pentes naturelles, les cours d’eau, etc. (lien dans le Guide);
• Vérifier les prérequis si c’est en zone agricole (lien dans le Guide);
• Vérifier si le terrain n’est pas contaminé (lien dans le Guide).

2. Deux documents préalables obligatoires

Le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ne fera aucune démarche dans un dossier si le demandeur n’a pas fourni ces deux documents préalables, selon le cas :

• Une procuration du propriétaire du terrain, dans le cas où le demandeur ne serait pas le propriétaire : aucune information ne sera donnée sans cela; de plus, le propriétaire pourra vous fournir le certificat de localisation qui vous renseignera s’il existe des servitudes ou des empiètements sur le terrain;
• Un plan de localisation du projet de construction, réalisé par un arpenteur-géomètre, qui indiquera idéalement les contraintes naturelles : le service de l’urbanisme ne se prononcera pas sur la conformité réglementaire de votre projet sans ce document!

Notre recommandation : entourez-vous de professionnels pour vous guider et vous conseiller dans la faisabilité et l’évaluation de votre projet. Ce n’est pas le rôle du service de l’urbanisme de le faire. Il est là seulement pour vérifier la conformité de la construction aux règlements en vigueur.

3. Demande d’analyse préliminaire d’un projet de construction

Avant de déposer une demande de permis de construction, le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire vous propose de passer par une Demande d’analyse préliminaire du projet qui récapitule pour vous tous les documents requis et permettra au service de l’urbanisme de vous offrir un accompagnement plus personnalisé.

À cette étape de demande préliminaire, vous pourrez vérifier la pertinence des documents à fournir et obtenir des renseignements plus précis en fonction des informations fournies.

Attention! Vous n’obtiendrez pas de confirmation sur la validité et la conformité de votre projet à ce stade-ci! Vous obtiendrez seulement un avis, mais il sera plus détaillé et vous permettra de préparer une demande de permis complète.

4. Demande de permis de construction

Une fois que vous aurez bien examiné tous les aspects de votre projet et rassemblé TOUS les documents légalement demandés, vous pourrez déposer votre demande de permis de construction.

Au moment du dépôt de la demande, le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire dispose d’un délai de 20 jours ouvrables (soit 4 semaines) pour délivrer un permis. Mais ce délai ne démarrera qu’au moment où la demande est complète, c’est-à-dire quand tous les documents requis ont été reçus. À partir de ce moment-là, le service vérifiera la conformité réglementaire de la demande : si certains aspects sont non conformes (par exemple, des marges permises non respectées), le permis sera retardé aussi longtemps qu’ils n’auront pas été modifiés par le demandeur. Certaines demandes peuvent ainsi être retardées de plusieurs semaines et même plusieurs mois, attribuables au fait qu’il manque toujours des pièces au dossier! Il est de votre responsabilité de vous conformer à la réglementation.

Aidez-nous à vous aider!

Le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire reçoit un nombre considérable de questions dont les réponses se trouvent pourtant dans les pages d’information du service sur le site web. SVP, assurez-vous d’avoir fait le tour de tout ce que vous pouvez vérifier par vous-même et d’avoir en main tous les documents demandés avant de solliciter l’avis du service. Nos ressources sont malheureusement limitées alors que le nombre de demandes de permis a bondi depuis la pandémie.

N’oubliez pas : aucune demande de permis incomplète ne peut être légalement traitée. La priorité sera toujours donnée aux demandes complètes et c’est vous qui avez la responsabilité de la rendre complète.

Merci de votre collaboration!