Politiques municipales, plans et directives
Politique culturelle
Le milieu culturel de Sutton est dynamique, engagé et diversifié! Vecteur de développement social, économique et durable, le milieu culturel fait rayonner Sutton au-delà de ses frontières.
À travers la Politique culturelle et le Plan d’action 2025-2029 adoptés à la séance du 18 décembre 2024, la Ville de Sutton affirme la culture comme partie intégrante de l’ADN de sa communauté.
Cette politique constitue un guide fondamental en matière de développement culturel local et témoigne de l’engagement municipal à contribuer de façon significative à l’épanouissement de son milieu culturel et, par le fait même, de sa communauté.
Pour suivre les actions menées dans la première année, consultez le bilan produit :
Renseignements
Politique d'entretien et de conservation des cimetières
Nos cimetières sont bien plus que des endroits où nous inhumons nos défunts : ce sont de véritables documents d’archives dans lesquels sont consignées une multitude d’informations, dont plusieurs sont inédites. Celles-ci racontent mieux que bien des écrits la généalogie des familles, la démographie d’un lieu, les modes d’inhumation des défunts et tout ce qui s’y rattache.
Nous avons tout intérêt à préserver nos cimetières et à veiller à leur entretien pour ralentir les ravages du temps : les monuments funéraires sont souvent en mauvais état et leurs épitaphes en voie d’effacement.
Conscient de la richesse de ce patrimoine collectif et de l’urgence d’agir, le Conseil de la Ville de Sutton, en partenariat avec la société d’histoire Héritage Sutton, a adopté une politique d’entretien et de conservation des cimetières et autres lieux de sépulture.
Renseignements
Politique des familles et des aînés
La Politique des familles et des aînés et son plan d’action 2023-2027 sont le résultat de plus d’un an de réflexion, de consultation et de concertation entre les acteurs communautaires, institutionnels et municipaux.
La mise à jour de la politique et de son plan d’action a été rendue possible grâce à une aide financière de 12 000 $ du gouvernement du Québec, octroyée dans le cadre du programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA).
Deux rencontres par année auront lieu dans les cinq prochaines années afin de faire l’évaluation continue de la démarche et le suivi des objectifs prévus au plan d’action. Les rencontres réuniront des acteurs représentatifs de la communauté, l’élue représentante des questions familiales et des aînés ainsi que des employés de la Ville.
- Plan d’action 2023-2027 (mis à jour le 25 février 2026)
- Communiqué de presse annonçant le lancement de la Politique des familles et aînés et du plan d'action 2023-2027
Pour en apprendre davantage sur les actions menées depuis 2023, consultez les bilans produits :
Renseignements
Politiques financières
Ces politiques ont été adoptées à l'unanimité par le conseil le 1er octobre 2025. Elles visent à maintenir et renforcer la saine gestion des finances municipales :
- La Politique de gestion de la dette constitue un guide pour
faciliter la prise de décisions relatives à l’endettement. - La Politique d’utilisation du fonds de roulement constitue un guide pour standardiser l’utilisation et le remboursement du fonds de roulement.
- La Politique d’utilisation des excédents de fonctionnement constitue un guide pour standardiser et simplifier le traitement des excédents de fonctionnement de l’exercice financier terminé et vérifié, communément appelés les surplus non accumulés.
Renseignements
Politique de location de salles
En octobre 2020, la Ville a adopté une politique afin garantir une équité lors de la gestion de la location des salles appartenant ou gérées par la Ville, et de s’assurer que les obligations des locataires sont respectées. Cette politique permet de préciser les règles et les procédures, de définir les paramètres de location et d'établir clairement les droits et obligations des locataires.
Renseignements
Politique de prêts de la Bibliothèque municipale et scolaire
Afin d’assurer un service de bibliothèque publique de qualité, la Bibliothèque municipale et scolaire de Sutton s’est dotée d’une Politique de prêts qui vise à garantir un accès équitable aux ressources de la bibliothèque tout en maintenant un environnement propice à l’apprentissage. Cette Politique a été adoptée le 3 décembre 2025.
Un Règlement d’acquisitions a été adopté en même temps dans le but de poursuivre les efforts de professionnalisation de la Bibliothèque municipale et scolaire de Sutton: il fixe un cadre règlementaire qui permet de se conformer aux lois et règlements gouvernementaux, d’encadrer les activités quotidiennes de la bibliothèque et de favoriser la coopération avec d’autres institutions.
Renseignements
Jacquelyne (Jakky) Foster
Coordonnatrice de la Bibliothèque municipale et scolaire
450 538-5843
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
Cette politique a été adoptée en mars 2026. Elle a pour but de :
- Établir la procédure de prise en charge des situations de harcèlement, de violence ou d’incivilité au travail;
- Maintenir un climat de travail propre à protéger l'intégrité physique et psychologique des employé(e)s et des élu(e)s de la Ville ainsi que la sauvegarde de leur dignité;
- Assurer le soutien approprié, dans la mesure où cela lui est possible, aux victimes de harcèlement, d’incivilité ou de violence au travail;
- Contribuer à la responsabilisation, la sensibilisation, l’information et la formation du milieu;
- Fournir le soutien nécessaire aux personnes victimes, en établissant des mécanismes d'aide et de recours.
La Ville de Sutton, par l'adoption de cette politique, énonce clairement qu'elle ne toléra aucune forme de harcèlement, abus de pouvoir, violence ou incivilité visant ses employé(e)s et ses élu(e)s dans le cadre de l’exécution de leur travail ou de leur fonction, que ce harcèlement émane des employé(e)s de la Ville, des membres du conseil municipal, des citoyen(ne)s, des contractants ou des fournisseurs. Elle s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin de s’assurer de l’atteinte de cet objectif. Notamment, la Ville s’efforcera de sensibiliser tous ses employé(e)s à la nécessité de prévenir le harcèlement, l’abus de pouvoir, la violence ou l’incivilité et, le cas échéant, d’y remédier promptement.
Renseignements
Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes à but non lucratif (OBNL)
La Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif (OBNL) est le fruit d’une réflexion collective au sein de l’administration et du conseil municipal de la Ville de Sutton sur la place à donner à son partenariat avec le milieu communautaire de Sutton.
La Politique donne des orientations claires pour établir des procédures transparentes et équitables afin de répartir les ressources municipales entre les organismes reconnus, et cela, en fonction de leur lien avec la Ville de Sutton.
Les demandes de reconnaissance peuvent être déposées tout au long de l’année.
Renseignements
Plan d’intervention et de prévention pour lutter contre le vandalisme dans les espaces publics municipaux
Adopté en mai 2025, le Plan d'intervention et de prévention pour lutter contre le vandalisme dans les espaces publics a été élaboré par le service des loisirs, de la vie communautaire et de la culture dans le cadre des actions ciblées par la Politique de la famille et des aînés (action 2.1.1).
Tout en définissant des mesures aussitôt qu’un acte de vandalisme est commis, le plan mise aussi sur la prévention pour réduire la portée et le nombre de méfaits. Dans ce but, il permettra de mettre en place des actions concertées avec différents partenaires du milieu.
Renseignements
Plan stratégique de développement de la Ville de Sutton
Au cours de l’année 2015, le conseil municipal et la direction de la ville de Sutton ont entrepris une démarche de réflexion visant à se donner un cadre stratégique pour les trois années suivantes. Cette réflexion s’est inscrite dans un continuum avec la concertation citoyenne qui a été chapeautée par la Corporation de développement économique de Sutton (Sutton…vers 2035). Le développement du cadre stratégique a permis d’énoncer une vision, une mission, des valeurs ainsi que des enjeux incontournables afin de réaliser la vision de la municipalité.
C’est dans ce cadre que la Ville de Sutton a décidé de se doter d’un plan stratégique intégré qui engloberait les différentes démarches de réflexion réalisées au cours des dernières années ainsi que les politiques déjà mises de l’avant, tels que la politique culturelle (2007), le plan d’action en développement culturel (2012) et la politique municipale des famille et des ainés (2012). L’objectif de cette démarche était d’établir une vision coordonnée de développement à long terme (10-15 ans) et d’élaborer un plan stratégique de développement.
Renseignements
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
En octobre 2025, la Ville a adopté une directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle afin de se conformer aux obligations de la Charte de la langue française.
Cette directive est destinée, notamment, à son personnel et aux membres du conseil municipal afin de leur indiquer les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de l’organisation municipale et les exceptions qu’ils peuvent utiliser dans le cadre de leurs fonctions.
À noter que la Ville a conservé son statut bilingue en vertu des articles 29.1 et 29.2 de la Charte de la langue française et de la résolution adoptée par la Ville le 18 janvier 2023 sous le numéro 2023-01-012.