Résumé de la séance du conseil municipal du 5 octobre 2022

Publié le 13 octobre 2022

L’enregistrement de la séance du conseil municipal est disponible en différé sur notre chaine YouTube. Le procès-verbal officiel de la séance est également disponible sur notre site Web.

LE POINT DU MAIRE

Le maire a fait le suivi des dossiers suivants :

  • Habitations abordables : très bonne nouvelle! Le projet de l’organisme Habitations abordables Sutton (HAS) de 18 logements va se réaliser grâce à un financement additionnel de 4,5 M$ comprenant 3 400 000 $ du Gouvernement du Québec, 900 000 $ du gouvernement fédéral et 200 000 $ de la Ville de Sutton. Le coût du projet est en effet passé de 3 800 000 $ initialement 8 300 000 M$ aujourd’hui. La première pelletée de terre devrait avoir lieu fin octobre et les travaux devraient durer 18 mois. Remerciements et félicitations à tous les bénévoles de l’organisme, à l’église Grace et aux deux députées Pascale St-Onge et Isabelle Charest.
  • Location à court terme : environ 70 personnes étaient présentes à la rencontre citoyenne du 29 septembre. Trois points essentiels en sont ressortis qui seront étudiés de près : les intérêts entre les droits individuels et les droits collectifs; la question juridique des droits acquis; la question des agriculteurs. La consultation est en cours et les citoyens ont jusqu’au 4 novembre pour participer au débat.
  • Vandalisme : depuis un mois, nous n’avons plus de cas, grâce aux interventions réalisées | Le problème des vols par effraction est régional et fait l’objet d’une enquête de la SQ qui effectue une surveillance accrue.
  • Ministère des Transports (MTQ) : une rencontre très constructive a eu lieu avec des représentants du ministère : le MTQ analyse la réfection des rues Principale et Maple dans les prochaines années, en collaboration avec la Ville qui souhaite apporter des améliorations.
  • Canadian Pacific (CP) : une demande est en cours auprès du CP pour qu’il permette l’utilisation d’une partie de son emprise sur le terrain de l’ancienne Filtex.
  • IHR Télécom : mauvaise nouvelle et grosse déception! Le délai au 30 septembre est écoulé et Sutton n’était raccordé qu’à 9 %. Or Sutton est garante de la plus forte caution. Le gouvernement du Québec offre la possibilité de s’abonner temporairement à Starlink (abonnements en ligne exclusivement) et de bénéficier d’une subvention : il faut d’abord vérifier sur la carte interactive du gouvernement si son adresse est valide en allant sur la page Accès à Internet haute vitesse au Québec – État de la situation. [Lire aussi l’article de La Voix de l’Est à ce sujet]

ADMINISTRATION

  • Embauche de Marc-Olivier Adam comme préposé à l’entretien
  • Confirmation d’embauche permanente de :
    • Martin St-Jacques, chargé de projets et développement
    • Trevor Rocheleau et François Tremblay, journaliers qualifiés
    • Cody Johnson et Dylan Burnham-Caswell, journaliers non qualifiés
  • Départ à la retraite au 31 décembre de Chantal Marien, secrétaire du greffe et des affaires juridiques. L’offre d’emploi est affichée.

TRÉSORERIE

  • Selon l’estimation des résultats, la ville devrait finir avec un surplus pour l’exercice 2022 d’environ 1 000 000 $ selon les éléments connus à ce jour. Le maire souligne l’effort de contrôle budgétaire, tout en réalisant de nombreux projets et tout en ayant absorbé les coûts d’inflation.
  • Remplacement de l’unité de chauffage et climatisation à la caserne pour un coût de 31 400 $ pris dans le surplus accumulé.

URBANISME

  • Le conseil a voté (6 voix pour, 1 voix contre) pour le refus de la demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) relative à la construction de quatre habitations multifamiliales sur le chemin Dyer. Les membres du conseil qui le désiraient se sont exprimés sur la motivation de leur vote.  
  • Toutes les décisions discrétionnaires relatives aux demandes traitées en urbanisme sont accessibles dans le procès-verbal de la séance, ou encore dans l’enregistrement de la séance sur YouTube. 

TRAVAUX PUBLICS

  • Attribution d’un contrat de surveillance agronomique de l’exploitation de la sablière située sur le chemin Mont-Écho de 15 000 $ à la Fédération québécoise des municipalités
  • Attribution d’un contrat pour le concassage de 8 000 tonnes de matériaux à réutiliser sur nos routes de 66 400 $ à Univert Excavation.

LOISIRS, VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE

  • Reconnaissance des OBNL Solidarité pour l’environnement à Sutton et Racine Pop.
  • Autorisation donnée à la Commission scolaire Eastern Townships de louer gratuitement une salle communautaire de l’hôtel de ville.
  • Contribution supplémentaire de la Ville de 200 000 $ au projet Habitations abordables Sutton (voir Point du Maire plus haut).

PÉRIODE DE QUESTIONS

Il s’agit d’un résumé des questions et réponses. Pour connaitre la teneur complète des échanges durant les périodes de questions, veuillez écouter la séance en ligne sur YouTube. Des [informations complémentaires] pourraient y être ajoutées dans un but de précision ou d’information nouvelle.

  • (dernière séance) Une demande a-t-elle été faite auprès du MTQ pour les lampadaires au coin de la rue Maple? RÉPONSE : non. Le lampadaire a été enlevé à la demande de Bell et il n’y a plus de fils électriques qui permettraient de le rebrancher. Une étude globale sur tous les éclairages sera faite avant de décider de rebrancher celui-ci.
  • Dépôt d’une demande pour un terrain de pickleball. RÉPONSE : la demande va être analysée.
  • Est-il possible de reconsidérer les contraintes prévues sur les résidences principales dans la location à court terme? RÉPONSE : la Ville est capable de distinguer les résidences principales des secondaires. Une municipalité peut aussi contingenter. Elle peut modifier ces autorisations dans le futur si elle constate des abus.
  • Doit-on faire un référendum avant le 25 mars 2023 pour réglementer la location à court des résidences principales? RÉPONSE : Un processus référendaire de registre simplifié existe pour faire de tels règlements. La date du 25 mars 2023 concerne seulement les villes qui avaient, avant la nouvelle Loi, une réglementation en vigueur interdisant la location à court terme dans les résidences principales. Sutton n’est pas dans cette situation et, si elle veut interdire la location à court terme dans les résidences principales, la Ville devra respecter le processus référendaire mentionné.
  • Pourrait-on ne pas interdire la location à court terme des résidences principales, mais seulement celles des résidences secondaires? RÉPONSE : nous ne souhaitons pas interdire la location à court terme des résidences principales.
  • Concernant IHR, la Ville va-t-elle se battre pour ne pas payer la caution si notre territoire n’est pas desservi? RÉPONSE : [la Ville compte bien faire valoir ses intérêts.]
  • Quelle était la contribution initiale de la Ville dans le dossier d’Habitations abordables Sutton? RÉPONSE : la contribution de la Ville était de : 101 000 $ pour l’achat du terrain + 370 311 $ en exemption de taxes sur 25 ans + 37 000 $ en don en argent, à laquelle s’ajoute un montant de 200 000 $ [voir le récapitulatif des appuis financiers dans la Résolution 2022-10-418 du procès-verbal de cette séance].
  • La question de marcher en sécurité sur la rue Maple a-t-elle été abordée à la rencontre avec le MTQ? RÉPONSE : oui, on va discuter collectivement des infrastructures souhaitables au niveau du transport et des annonces seront faites.
  • La Ville va-t-elle s’occuper des nuisances relatives à location à court terme? RÉPONSE : nous sommes très conscients des problèmes, mais il doit y avoir aussi un contrôle social : les voisins doivent se parler et, à défaut, porter plainte à la SQ.
  • Est-il possible de limiter à 8 le nombre de personnes autorisées dans les locations ? RÉPONSE : le nombre sera limité par rapport à la capacité des unités.
  • Pourquoi n’y a-t-il pas de lampadaires entre la rue O’Brian et Huttopia? RÉPONSE : il n’y pas d’obligation d’en avoir.
  • Le délai d’intervention des premiers répondants vendredi dernier qui semble avoir été de 35 minutes est-il comptabilisé dans les moyennes de 7 minutes annoncées? RÉPONSE : [non, car les statistiques datent de quelques jours], nous allons vérifier le temps d’intervention sur cet évènement qui a été tragique.
  • Pourrait-on avoir les données sur les interventions mois par mois : combien de personnes et combien de temps d’intervention? RÉPONSE : [comme déjà mentionné, un rapport annuel sera transmis.]
  • Est-il possible de remettre la rue Highland à double sens? RÉPONSE : [l’administration rencontrera les personnes concernées].
  • Peut-on avoir une réunion pour parler des 11 terrains à vendre sur la rue Maple au nord de la rue Poissant, car une belle forêt va être détruite? RÉPONSE : oui, une rencontre sera accordée. Le règlement de zonage actuel permet ce projet qui est soumis à un PIIA. Chaque construction devra être approuvée.
  • Serait-il possible d’avoir des illustrations et des exemples pour aider les demandeurs de PIIA? RÉPONSE : on va dans cette direction, tout comme utiliser des fiches architecturales.
  • Le résultat positif annoncé de 1 000 000 $ est-il bien pour l’année en cours? RÉPONSE : oui, pour 2022.

Prochaine séance du conseil : mercredi 2 novembre 2022 à 19 h 30.

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