Services aux citoyens
Demande de permis
Afin de ne pas retarder votre projet, préparez-vous d’avance! Si vous avez un projet prévu pour l’été, commencez vos démarches dès le printemps.
POUR ACCÉLERER ET FACILITER LE PROCESSUS, nous vous demandons dorénavant de bien vouloir nous envoyer tous vos documents numérisés et par courriel. Si vous n’avez pas d’autre choix que de les remettre sur papier, le format ne doit pas dépasser 11 x 17 po maximum. Merci de votre collaboration.
Prenez note que le service de l’urbanisme dispose d’un délai de 20 jours ouvrables pour émettre un permis, soit 4 semaines pour traiter les dossiers.
Ce délai ne s’applique toutefois pas aux dossiers qui doivent faire l’objet d’une analyse et d’une recommandation par le comité́ consultatif d’urbanisme et de développement durable (CCUDD) et d’une approbation du conseil municipal, comme dans le cas, par exemple, de l'approbation d’un plan d'implantation et d’intégration architectural (PIIA), d’une dérogation mineure ou d’un projet particulier de construction, d’une demande de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ou encore d’une demande d’autorisation auprès du comité de démolition.
Dans ces cas-ci, la délivrance du permis ou du certificat d’autorisation peut requérir un délai additionnel variant d’un à six mois.
Assurez-vous toujours d’avoir toutes les informations requises avec vous lorsque vous faites votre demande. Consultez les listes de documents nécessaires pour plus d’informations.
Prenez rendez-vous avec le service de l’urbanisme et de l'aménagement du territoire avant de vous déplacer afin de vous assurer de pouvoir nous rencontrer!
Formulaires de demande
Documents PDF (à imprimer et compléter)
Liste des documents requis
Informations et documents requis pour déposer une demande :
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquez avec le service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour des informations supplémentaires.
Modèle de procuration
Autorisation spéciale requise pour travaux à proximité d'un pipeline
Quand et à qui demander une autorisation pour des travaux à proximité d’un pipeline.
Le Règlement de la Régie de l’énergie du Canada sur la prévention des dommages aux pipelines prévoit que les activités suivantes doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’entreprise qui exploite le réseau :
- Remuer le sol à l’intérieur de la zone règlementaire de 30 m de chaque côté de l’axe central du pipeline;
- Construire un ouvrage ou faire un aménagement au-dessus, au-dessous ou le long de l’emprise d’un pipeline. Par exemple :
-
- poser une clôture,
- réaliser un aménagement paysager,
- planter un arbre,
- installer un cabanon ou une piscine,
- agrandir la maison,
- construire un garage, etc.
- Circuler ou traverser le pipeline avec un véhicule ou de l’équipement mobile.
Informez-vous auprès de Pipe-lines Montréal Ltée au : 514 645-8797.
Information du Comité des pipelines
Rapports comparatifs mensuels
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