Services aux citoyens
Rôle d’évaluation
Accès en ligne au rôle d'évaluation
Il est possible pour les citoyens et les professionnels reconnus, tels que les agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et évaluateurs, de consulter le rôle d’évaluation foncière de la Ville.
Résidents
Accès gratuit donnant les renseignements sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l’évaluation.
Professionnels
En plus des données publiques, cette section permet aux agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus d’accéder à des informations supplémentaires en fonction de leur statut. Pour la consultation de cette section, des frais d’abonnement et d’utilisation sont exigés.
Matrice de la MRC Brome-Missisquoi
Le service d’évaluation de la MRC dessert 16 des 21 municipalités de son territoire dont Sutton fait partie. Il a comme principales responsabilités les mises à jour et la confection des rôles et des matrices graphiques ainsi que l’établissement de la proportion médiane. Ce service assure un suivi avec les municipalités et les contribuables. C’est la Loi sur la fiscalité municipale qui dicte à l’évaluateur les différents paramètres pour établir quels sont les biens et les valeurs réelles à inscrire au rôle d’évaluation. La matrice graphique permet de trouver, avec l'adresse, toutes les informations relatives à un lot dont le numéro du lot, sa superficie, son rôle d'évaluation.