Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

Comment utiliser la recherche
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Avis public – Annulation de la séance extraordinaire du mardi 30 juin 2026, à 19 h 30
Publié le : 26 juin 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 5 828 643
Publié le : 24 juin 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 4 867 684
Publié le : 24 juin 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 5 094 847
Publié le : 24 juin 2026
Avis public – Séance extraordinaire le mardi 30 juin 2026, à 19 h 30 – ANNULÉ
Publié le : 19 juin 2026
Assemblée publique de consultation – Projets de règlement d’urbanisme
Publié le : 11 juin 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 357 intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Sutton »
Publié le : 5 juin 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 5 160 938
Publié le : 15 mai 2026
Avis public – Usage conditionnel – lot 6 418 623
Publié le : 15 mai 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 4 867 029
Publié le : 15 mai 2026
Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 27 mai 2026, à 19 h 30
Publié le : 15 mai 2026
Avis public – Demande d’autorisation de démolition – 1370, chemin de la Vallée-Missisquoi
Publié le : 14 mai 2026