Avis publics

Les avis publics constituent le moyen prévu par la législation québécoise pour diffuser des informations relatives à la vie municipale. Leur objectif est d’informer les citoyennes et citoyens, notamment sur leurs droits dans certains dossiers.

Nous vous invitons à consulter les avis ci-dessous. Ceux-ci sont conservés sur le site Internet pour une période de quatre ans.

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Assemblée publique de consultation – Projets de règlement d’urbanisme
Publié le : 11 juin 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 357 intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Sutton »
Publié le : 5 juin 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 5 160 938
Publié le : 15 mai 2026
Avis public – Usage conditionnel – lot 6 418 623
Publié le : 15 mai 2026
Avis public – Dérogation mineure – lot 4 867 029
Publié le : 15 mai 2026
Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 27 mai 2026, à 19 h 30
Publié le : 15 mai 2026
Avis public – Demande d’autorisation de démolition – 1370, chemin de la Vallée-Missisquoi
Publié le : 14 mai 2026
Avis public – Demande d’autorisation de démolition – 89, rue Principale Sud
Publié le : 14 mai 2026
Avis public – Demande d’autorisation de démolition – 227, chemin Elie
Publié le : 14 mai 2026
Assemblée publique de consultation – premier projet de PPCMOI sis dans le secteur de la rue Maple
Publié le : 8 mai 2026
Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 210-10-2026 intitulé « Règlement modifiant le règlement 210 (RM 330) afin de limiter l’accès aux véhicules hors route sur le corridor du pipeline »
Publié le : 8 mai 2026
Avis public – Taxes – Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier – Deuxième parution
Publié le : 29 avril 2026